147 marchés publics pour liasse fiscale

Deux vagues de livraison rapprochées, chacune d'environ 1 600 t au total : 300 t 0/80 calcaire, 1 000 t 40/80 calcaire, 300 t 0/31,5 diorite.
Livraison en enceinte militaire avec accès restreint et laissez‑passer ; exigence de transmission préalable d'un correspondant accrédité, liste nominative des livreurs et immatriculations des véhicules.
Conformité des granulats au CCTG n°23 ; réception avec vérification et décision d'admission, ajournement, réfaction ou rejet.

Sélection d'opérateurs pour la fourniture de véhicules d'occasion destinés au transport de voyageurs, organisée en catégories de véhicules.

Candidature unique requise avec pièces administratives standard (DC1, DC2) et fichier de choix de catégories ; mise à jour des pièces semestrielle possible.

Admission réalisée par catégorie ; candidatures possibles en continu mais l'admission préalable est nécessaire pour être invité à répondre aux demandes spécifiques.

Les demandes spécifiques préciseront les spécifications techniques, les quantités et les délais auxquels il faudra répondre.

Identification et recensement des immeubles susceptibles d'ouvrir droit à dégrèvement (économie d'énergie, PMR, vacance/démolition).

Analyse de recevabilité technique, fiscale et administrative et constitution complète des dossiers (pièces justificatives, synthèses techniques et financières).

Dépôt et suivi des demandes auprès de l'administration fiscale, gestion des échanges et propositions d'actions amiables ou contentieuses.

Reporting régulier : tableaux de bord trimestriels, réunions de suivi et rapport de retour d'expérience annuel.

Financement par crédit-bail de 12 véhicules standards avec option d'achat en fin de contrat.

Les véhicules doivent respecter des spécifications techniques détaillées fournies en annexe.

Paiement par loyers mensuels incluant taxes et charges ; présentation d'un tableau des loyers et d'un mémoire technique requis.

Fourniture des justificatifs administratifs et financiers demandés pour l'examen de l'offre.

• Transport aller-retour des élèves entre deux établissements scolaires (un public, un privé) et le restaurant scolaire désigné par la collectivité.
• Fourniture d'un ou plusieurs cars (jusqu'à 63 places) et chauffeurs, respect des feuilles de route et des horaires journaliers (amplitude prévue autour du service de repas).
• Véhicules sécurisés (ceintures, contrôles et entretiens périodiques), inscription au registre des transporteurs et production de justificatifs administratifs et assurances.
• Gestion des perturbations et continuité de service avec information rapide des autorités et modalités d'indemnisation en cas d'annulation décidée par la collectivité.

• Local commercial d'environ 33 m² en niveau R-1, comprenant surface de vente, stockage et sanitaires.
• Destination : fabrication/vente de produits de boulangerie, pâtisserie, briocherie, boissons sans alcool et articles salés.
• Aucune prise en charge des aménagements techniques (eau/électricité) ; pas de local déchets ni d'aire de livraison dédiée.
• L'occupant installe et exploite l'activité en son nom, doit respecter les normes d'hygiène et fournir un dossier complet (présentation du projet, pièces administratives et financières).

• Identification complète du sous-traitant (forme juridique, SIRET, personnes habilitées) et indication de la taille (micro/PME/PMI).

• Exigence de pièces justificatives sur les capacités techniques et financières, avec possibilités d'accès en ligne et attestations sur l'honneur pour exclusions.

• Si des données personnelles sont traitées, spécification des finalités, durée, catégories de données, mesures techniques et insertion des clauses de l'article 28 du RGPD.

• Rubriques dédiées au montant HT/TTC des prestations sous-traitées, modalités de variation des prix, paiement direct, avance possible, et règles de cession/nantissement des créances.

Garantie « tous risques sauf » couvrant intempéries, attentats/terrorisme et mouvements populaires.

• Plafond d'indemnisation : 1 122 000 € HT ; franchise : 500 €.
• Prise en charge des frais d'organisation (ex. frais d'artificier) et autres frais couverts.
• Couverture pendant la période d'exécution jusqu'à la désinstallation ; justificatifs de conformité et attestation d'assurance exigés.

Organisation d’un salon jeu vidéo sur ~1 500 m² avec prise en charge complète du concept, de la commercialisation des stands et de la scénographie.
Mise en place d’animations/concours dans jusqu’à 6 médiathèques (~40 m² par site) et coordination logistique entre sites.
Fourniture et exploitation d’environ 100 postes de jeu, grands écrans LED, régie son et lumière, mobilier ; environ 10 animateurs et 2 responsables de projet.
Transmission d’un schéma d’implantation au moins 1 mois avant et gestion des achats, assurances et sous-traitants (preuves de capacités, paiement direct ≥ 600 € TTC).

Couverture RC, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, bris de glace, dommages accidentels, contenu des véhicules, catastrophes naturelles et assistance.

Garanties applicables à l'ensemble du parc avec dispositions spécifiques pour transports dangereux, engins spéciaux et équipements montés (y compris éléments pour véhicules électriques).

Grille de franchises et plafonds définie par catégorie de véhicule; formulaires de garanties et tableaux de limites à renseigner.

Dossier technique exigé : liste des véhicules, questionnaire auto-mission, formules de garantie et convention de gestion des sinistres.