Souscription et gestion de contrats d'assurance répartis en 7 lots : dommages biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, prestations statutaires et risques déchetteries.
Lot responsabilités (Lot 2) : audit des risques, cartographie détaillée (personnes, transports, événements, risques industriels, aquatiques, voirie) et tableaux définissant garanties et franchises.
Extensions pour atteintes à l'environnement et dépollution (sols, eaux, biens mobiliers/immobiliers) avec options identifiées comme prestations supplémentaires.
Gestion opérationnelle des sinistres avec déclarations automatisées, exigences administratives et tarification par lot avec indexation annuelle.

156 marchés publics pour liasse fiscale

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Financement par crédit-bail de véhicules standards

Centrale d'Achat du Transport Public

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Financement par crédit-bail de 12 véhicules standards avec option d'achat en fin de contrat.

Les véhicules doivent respecter des spécifications techniques détaillées fournies en annexe.

Paiement par loyers mensuels incluant taxes et charges ; présentation d'un tableau des loyers et d'un mémoire technique requis.

Fourniture des justificatifs administratifs et financiers demandés pour l'examen de l'offre.

9 août 2028

Thise (25)

1 842 000 €

17 mois (01/08/2022 au 31/12/2023)

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Assurances multirisques dommages et responsabilités

SPL Eau du Ponant

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Assurance responsabilité des dirigeants couvrant erreurs de gestion et réclamations avec plafond annuel 5 000 000 €.
Aucune franchise appliquée ; garanties accessoires (gestion de crise, reconstitution d'image, aide psychologique) chiffrées.
Prime annuelle forfaitaire demandée dans l'acte d'engagement.

29 juil. 2026

Finistère (29)

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

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Souscription de contrats d'assurance

SICTOM du Haut-Jura

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Souscription et gestion de contrats d'assurance répartis en 7 lots : dommages biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, prestations statutaires et risques déchetteries.
Lot responsabilités (Lot 2) : audit des risques, cartographie détaillée (personnes, transports, événements, risques industriels, aquatiques, voirie) et tableaux définissant garanties et franchises.
Extensions pour atteintes à l'environnement et dépollution (sols, eaux, biens mobiliers/immobiliers) avec options identifiées comme prestations supplémentaires.
Gestion opérationnelle des sinistres avec déclarations automatisées, exigences administratives et tarification par lot avec indexation annuelle.

21 août 2026

Non précisé

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Outil de gestion de la taxe sur la publicité extérieure

Ville de Saint-Nazaire

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Fourniture, installation et hébergement SaaS d’une solution de gestion de la TPE avec modules de gestion des fiches entreprises, des dispositifs publicitaires et du traitement des courriers.
Recensement et relevés terrain (géomètre) : photos, mesures, description, adresse et géolocalisation, puis intégration dans la base de données et tableau récapitulatif; mises à jour régulières des supports taxables.
Maintenance annuelle et gestion des évolutions logicielles, assistance technique et veille juridique sur la réglementation TPE.
Hébergement externalisé non interconnecté au SI, compartimentation des données fiscales, audits de sécurité et livrables (PASI, PRA, attestations).

9 juil. 2026

Saint-Nazaire (44)

4 ans (2026 à 2030)

Clause environnementale

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Gestion de la sous-traitance et conditions de paiement

Conseil régional de Normandie

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Identification complète du sous-traitant (forme juridique, SIRET, personnes habilitées) et indication de la taille (micro/PME/PMI).
Exigence de pièces justificatives sur les capacités techniques et financières, avec possibilités d'accès en ligne et attestations sur l'honneur pour exclusions.
Si des données personnelles sont traitées, spécification des finalités, durée, catégories de données, mesures techniques et insertion des clauses de l'article 28 du RGPD.
Rubriques dédiées au montant HT/TTC des prestations sous-traitées, modalités de variation des prix, paiement direct, avance possible, et règles de cession/nantissement des créances.

28 juil. 2026

Non précisé

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Assistance juridique et représentation en justice

Commune du Lavandou

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Assistance en droit public des collectivités couvrant avis rapides, consultations approfondies, rédaction d’actes non contentieux et contentieux, et représentation en audience.
Quantitatifs indicatifs annuels fournis : 10 h avocat associé, 25 h avocat collaborateur, 40 h rédaction/préparation, 2 interventions tribunal 1re instance, 1 cour d’appel, 4 réunions, 2 demi‑journées de formation.
Livrables en format texte + PDF ; comptes‑rendus d’audience sous 24 heures ; saisine par courriel avec devis chiffré en heures.

6 juil. 2026

Le Lavandou (83)

100 000 €

12 mois

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Fourniture de véhicules électriques

Centre communal d'Action Sociale de Romans-sur-Isère

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Fourniture et livraison d'un véhicule électrique utilitaire neuf (8–9 places), batterie minimale 49 kWh, autonomie ≥ 200 km.
Véhicule équipé de 5 portes dont 2 latérales coulissantes vitrées, aides au stationnement, équipement de sécurité et confort standard ; câble de recharge fourni.
Livraison franco de port ; bordereau et documentation technique en français fournis ; pénalités de retard : 30 € / jour.
Le candidat doit préciser durée de garantie véhicule et batterie, modalités SAV et détailler équipements/options incluses dans le prix.

15 juil. 2026

Romans-sur-Isère (26)

70 000 €

12 mois (période initiale) ; garantie contractuelle : 1 an à compter de la réception

Échantillons requis

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Assurances multirisques et responsabilités pour collectivité

Communauté de communes Médullienne

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Prise en charge des frais juridiques et d'expertise pour la collectivité et pour agents/élus sur un large périmètre d'activités (voirie, urbanisme, marchés, pouvoirs de police, etc.).

Plafond d'intervention par affaire et seuil d'intervention pour la collectivité ; pas de seuil pour agents/élus.
Liberté de choix d'avocat et procédure d'arbitrage en cas de désaccord.

8 juil. 2026

Gironde (33)

48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités de collectivité

Commune de Pierrefeu‑du‑Var

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Garantie de protection juridique couvrant frais d’avocat, d’huissier et d’expertise pour litiges impliquant la personne morale.
Plafond par litige 70 000 € et seuil judiciaire 1 000 €, gestion dédiée et barème des plafonds d’honoraires.
Prestation attendue : information juridique, recherche amiable et prise en charge judiciaire avec suivi via plateforme.

22 juil. 2026

Multiples

4 ans (01/01/2027‑31/12/2030), résiliable annuellement, préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

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Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.

10 sept. 2026

France et international

150 529 000 €

6 exercices

Clause environnementale