Outil de gestion de la taxe sur la publicité extérieure

Hébergement et architecture

• Hébergement externalisé en mode SaaS sur les serveurs du titulaire ou d’un tiers hébergeur.
• Accès via interface web; interdiction d’interconnexion avec un Système d’Information tiers.
• Compartimentation stricte des données fiscales et maîtrise des droits d’accès; signature et respect d’une charte de non‑accès aux données fiscales.

Recensement et relevés terrain

• Réalisation de relevés terrain et prestation de géomètre : prises de vues photographiques, mesures (taille, surface), description détaillée des supports, adresses et géolocalisation.
• Intégration et enrichissement des fiches dans la base de données existante; production d’un tableau récapitulatif des afficheurs/dispositifs et des enseignes.
• Emission et gestion des courriers et déclarations liés à la TPE.

Maintenance, évolutions et assistance

• Maintenance corrective et opérationnelle de la solution, gestion des évolutions logicielles et mises à jour fonctionnelles.
• Assistance technique et juridique comprenant une veille réglementaire et information des gestionnaires sur les évolutions législatives applicables à la TPE.

Sécurité, continuité et livrables

• Fourniture de livrables liés à la sécurité : plan d’assurance sécurité (PASI), attestations éventuelles de certifications, plan de reprise d’activité et de continuité.
• Possibilité d’audits de sécurité menés par le donneur d’ordre ou des tiers, visites des locaux et interviews des équipes du titulaire dans le cadre des contrôles.
• Mesures de sauvegarde, journalisation des accès et procédures de contrôle des droits d’accès.

Organisation et pilotage

• Phasage de la mission et jalonnement des livrables selon planning à définir.
• Réunions de suivi et vérifications périodiques.