Assurances multirisques et responsabilités pour collectivité

Objet et périmètre

• Prise en charge des frais de défense, d'expertise, d'avocat et des frais liés aux procédures pour la collectivité et, distinctement, pour les agents et élus pour les situations listées (voirie, urbanisme, marchés, gestion des biens, pouvoirs de police, action sociale, etc.).

Plafonds, seuils et prestations

• Plafond d'intervention par affaire pour collectivité et pour agents/élus.
• Seuil d'intervention pour la collectivité et prise en charge sans seuil pour agents/élus selon dispositions.
• Prestations : consultation juridique, conseil amiable, intervention judiciaire, honoraires d'experts, prise en charge des mesures d'instruction pénale et assistance psychologique pour agents/élus.