Couvertures demandées : dommages aux biens (LCI 19 900 000 €), responsabilité civile générale (plafond 15 000 000 €), flotte automobile (RC corporelle illimitée, dommages matériels jusqu’à 100 000 000 €) et cyber risques (LCI 500 000 €).
Soubassements techniques : sous-limites pour postes clés (ex. appareils électriques 50 000 €, pertes d’exploitation 400 000 € sur 12 mois, refoulement d’égout 35 000 €) et plafonds spécifiques pour recours/biens confiés.
Franchises : barèmes variables par lot (ex. franchises véhicules 800 €/1 500 €, cyber 3 000 €, pourcentages avec minima pour certains sinistres).
Exigences de gestion : plateforme de suivi des sinistres, mémoire technique pour la cyber et modalités d'expertise et de traitement des dossiers.

276 marchés publics pour flotte

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Couverture d'assurances multirisques

OPH VAL DU LOING HABITAT

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Assurance flotte avec responsabilité civile sans limitation pour corporels, couverture dommages tous accidents pour véhicules récents, vol/incendie/bris de glace et assistance avec véhicule de remplacement.

Contrat en forme de flotte unique avec état du parc actualisé et franchises spécifiques selon garanties.

Exigence de mémoire technique et outils de gestion (constats préremplis, saisie expert, bilan sinistralité).

8 juil. 2026

Nemours (77)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances dommages, responsabilité, flotte et cyber

Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois

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Couvertures demandées : dommages aux biens (LCI 19 900 000 €), responsabilité civile générale (plafond 15 000 000 €), flotte automobile (RC corporelle illimitée, dommages matériels jusqu’à 100 000 000 €) et cyber risques (LCI 500 000 €).
Soubassements techniques : sous-limites pour postes clés (ex. appareils électriques 50 000 €, pertes d’exploitation 400 000 € sur 12 mois, refoulement d’égout 35 000 €) et plafonds spécifiques pour recours/biens confiés.
Franchises : barèmes variables par lot (ex. franchises véhicules 800 €/1 500 €, cyber 3 000 €, pourcentages avec minima pour certains sinistres).
Exigences de gestion : plateforme de suivi des sinistres, mémoire technique pour la cyber et modalités d'expertise et de traitement des dossiers.

28 mai 2026

Non précisé

4 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance risques automobiles

Ville de Gujan-Mestras

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Souscription d'une assurance couvrant une flotte de véhicules et les missions des collaborateurs en usage professionnel.
Garanties attendues : responsabilité civile, défense et recours, vol, incendie, bris de glace, dommages tous accidents, assistance, marchandises transportées et extensions spécifiées.
Indemnisation avec application de franchises et procédures d'expertise; tarification par véhicule/mission selon tableaux de garanties.
Couverture spécifique pour responsabilité environnementale (frais de prévention et réparation).

12 juin 2026

Gujan-Mestras (33)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement, préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Téléphonie mobile et gestion de flotte

SEM PARIS COMMERCES

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Gestion et portage de 37 lignes existantes avec remise et activation de SIM/eSIM.
Fourniture et renouvellement de terminaux (smartphones, tablettes, modems 4G) selon calendrier de renouvellement progressif.
Mises en service sous 72 heures après ordre, plan de déploiement avec tests de portabilité et recette.
Portail de gestion de flotte, facturation mensuelle détaillée et rapports de consommation.

26 mai 2026

Paris (75)

90 000 €

24 mois (à compter du 01/07/2026), reconductible une fois 12 mois

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Construction et aménagement d'un équipement culturel

Commune de Macouria

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Revêtements sols et murs : carrelage grès cérame, parquet flottant, faïence et plinthes.

Prestations : préparation des supports, ragréage et pose selon DTU.
Quantités repères : carrelage 184,62 m² ; parquet 34 m² ; faïence sanitaires 46,2 m².

1 juin 2026

Macouria (973)

13 mois (durée d'exécution globale), délai global d'exécution 11 mois; période de préparation 2 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons optionnels

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Couverture assurance multirisques communale

Commune de Port Saint Louis du Rhône

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Assurance de 77 véhicules (répartition par catégories fournie) incluant responsabilité civile, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, assistance et assurance conducteur (plafond conducteur 450 000 €).
8 véhicules électriques et 2 hybrides ; franchise 0 km exigée pour pannes ; paiement direct au réparateur et référent dédié demandés.
Régularisation annuelle selon mouvements de parc ; délais d'intervention 48 h (référent) et 5 jours ouvrables (expert).

6 juil. 2026

Port Saint Louis du Rhône (13)

369 600 €

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)

Clause environnementale

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

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Assurance flotte unique pour l'ensemble du parc : véhicules légers, utilitaires, remorques et engins, avec intégration automatique des nouveaux véhicules.
Garanties RC, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glaces ; franchises indicatives (ex. 300 € pour vol/incendie sur certaines catégories).
Indemnisation valeur à neuf pour véhicules récents et protocole sinistres/expertises contractuel (missions rapides, révision semestrielle des statistiques).

17 juil. 2026

CORRENS (83)

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de RENAISON

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Couverture de l'ensemble du parc listé (véhicules légers, PL, remorques) avec formules RC, vol, incendie, bris de glaces et dommages tous accidents.
Franchises indicatives 300 € / 600 € selon tonnage ; annexe liste véhicules et décomposition du prix exigées dans l'acte d'engagement.
Garantie auto‑missions et options PSE possibles.

5 juin 2026

Renaison (42)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

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Réparation et renforcement des ancrages de la poutre flottante

Voies Navigables de France, Direction Territoriale Rhône-Saône

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Dépose et repose des platines sur ancrages existants et nouveaux, avec matage et coulage de massifs en béton et ferraillage.
Fourniture et mise en place d'un échafaudage et d'un ponton flottant pour accès et sécurité, installation d'ancrages complémentaires (barres filetées M20 citées en exemple).
Purge, sciage et découpage de béton, réparations par scellements et mortiers fibrés, essais sur éprouvettes et production d'un dossier des ouvrages exécutés.

2 juin 2026

Saône-et-Loire (71)

8 mois (dont 3 mois de préparation ; durée d'exécution des travaux : 3 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Assurances multirisques communales

Mairie de Gif-sur-Yvette

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Assurance flotte en contrat unique, intégration automatique des nouveaux véhicules et ajustements de parc.
Couverture complète (RC, vol, incendie, dommages tous accidents) avec franchises indicatives (VL 500 €, PL 1 000 €, 2‑roues 75 €) et garanties conducteur/TVA/valeur à neuf selon âge.
Services attendus : gestionnaire dédié, plateforme sinistres, constats préremplis, possibilité de paiement direct des réparateurs.

19 juin 2026

Gif-sur-Yvette (91)

4 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2030 ; préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale