Assurance multirisques pour établissements hospitaliers

Groupement hospitalier de territoire Bourgogne méridionale
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Date limite
9 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Saône‑et‑Loire (71)
Durée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Lot 3 — Flotte de véhicules et risques annexes

Contrat et périmètre

  • Assurance flotte couvrant l'ensemble des catégories de véhicules (véhicules légers, SMUR/ambulances, minibus, remorques, engins divers) ; tarification détaillée par catégorie, options et tranches d'âge kilométriques.

Garanties principales

  • Responsabilité civile sans limitation de somme avec sous‑délimitations pratiques pour certains postes ; prise en charge de la défense/recours.
  • Garantie du conducteur (indemnisation invalidité dès seuils faibles, plafonds par conducteur).
  • Dommages aux véhicules : bris de glaces, incendie, vol, dommages tous accidents avec règles d'âge/valeur selon catégories et options (durées d'application d'indemnisation variables selon type de véhicule et option choisie).
  • Assistance dépannage/remorquage, véhicule de remplacement, prise en charge de crevaison, erreur de carburant, perte de clés, frais d'immobilisation selon minima définis.
  • Matériels et marchandises transportés : garanties en premier risque avec plafonds différenciés (notamment pour véhicules SMUR).
  • Extension pour véhicules personnels utilisés en mission (substitution) couvrant RC, défense, conducteur, bris, vol, incendie, dommages tous accidents sous conditions.

Modalités et particularités

  • Fonctionnement en contrat « flotte » unique : pas d'application du système bonus-malus, déclaration des véhicules nouveaux sous 7 jours, régularisation annuelle des entrées/sorties, prise en compte de l'âge au 31/12.
  • Prise en charge des équipements et accessoires (batteries véhicules électriques, perte financière, remboursement solde financement) selon conditions.
  • Renonciation du risque de recours contre le propriétaire des locaux de remise, absence d'imposition d'un réseau de réparateurs.

Contraintes d'exécution

  • Fourniture annuelle d'un état sinistre détaillé ; respect du délai de déclaration interne d'un mois ; détail du parc et tarification unitaires exigés dans les fiches annexes (catégories, nombre par tranche d'âge, options choisies).

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