Assurances communales

Périmètre et objets couverts

• Police « flotte » regroupant véhicules légers (≤ 3,5 t), utilitaires, remorques, engins, et risques annexes (bris de glaces, incendie/vol, dommages tous accidents, assistance, véhicules personnels en mission, etc.).

Garanties et modalités clés

• Responsabilité civile : garantie principale sans limitation de somme (tableau de sous‑limites pour certains postes : ex. dommages matériels/immatériels non consécutifs avec plafonds spécifiques indicatifs dans le tableau CCTP).
• Responsabilité en fonctionnement (RC outil) : 8 000 000 € (tous dommages confondus), franchise 250 €.
• Garantie du conducteur (seuil d’intervention invalidité 5 %) : 300 000 €.
• Dommages tous accidents : franchise de base 500 € (selon fiche de tarification) ; bris de glaces / incendie / vol : modalités SL / F0 selon fiche.
• Assistance : prise en charge dépannage/remorquage, véhicule de remplacement pour véhicules ≤ 3,5 t ; frais remorquage/dépannage plafonnés (ex. 450 €).
• Véhicules en mission : complément / défaut d’assurance personnelle (prise en charge franchises jusqu’à plafonds indiqués, indemnisation valeur expert majorée 15 % en cas de perte totale, effets personnels/accessoires couverts jusqu’à 1 500 €, prise en charge malus forfaitaire 70 % de la cotisation non majorée selon modalité définie).
• Indemnisation valeur à neuf pour perte totale de véhicule de moins d’un an.