Assurance multirisques et responsabilités de collectivité

Date limite

10 juillet 2026 à 10 h

Localisation

Gex (01)

Durée

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Budget

Non précisé

Véhicules et périmètre

Assurance de l'ensemble du parc (véhicules légers, PL éventuels, engins, remorques, véhicules en crédit‑bail ou loués) et couverture des déplacements professionnels (auto‑missions).
Usage autorisé : déplacements professionnels et privés autorisés ; exclusions pour transport onéreux commercial sauf cas sociaux précisés.

Garanties exigées

RC auto obligatoire, incendie, vol, bris de glace, dommages tous accidents (formule tous risques), véhicule de remplacement (durée limitée : 7 j panne / 30 j accident/vol/incendie/vandalisme), assistance, dépannage/remorquage.
Extensions : batteries VE (y compris louées), aménagements/flocages, matériels transportés (garantie flottante pour la flotte), RC fonctionnement/outil (plafond 8 000 000 € pour usages hors circulation).

Franchises, tarification et obligations

Franchises typiques : 400 € pour VL <3,5 t ; 800 € pour PL/engins >3,5 t ; bris de glace sans franchise.
Prime annuelle calculée selon nombre et type de véhicules ; prime auto‑mission liée au kilométrage parcouru.
Exigence de fourniture d'une décomposition du prix par véhicule et d'une annexe « parc véhicules » listant les véhicules pour tarification détaillée.

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Pondération	Critère

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Lot 1: Dommages aux biens