328 marchés publics pour dommages ouvrage

Contrats Dommages‑Ouvrage et TRC « à aliment » pour opérations ≤ 10 M€ TTC avec gestion en capitalisation.

• Garanties épuisables par chantier, plafonds et franchises explicités (TRC franchise 3 000 €).
• Dossier technique administratif complet exigé pour chaque opération (plans, contrôles, attestations décennales).

Couverture des pertes ou dommages matériels portant sur l'ouvrage en cours et les matériaux destinés à devenir partie intégrante, avec extension aux opérations de finition et rectification liées à causes antérieures à la réception.
Périls garantis larges (incendie, dégâts des eaux, événements naturels, malveillance/terrorisme, erreurs de conception, vices, erreurs de montage) et annexes (frais de déblais, honoraires d'experts, réparations provisoires).
Mémoire de gestion des sinistres et pièces d'aptitude pour assureurs/intermédiaires exigés.
Modalités contractuelles spécifiques prévues (arrêt de chantier, non‑résiliation après sinistre, reprise du passé, prorogations conditionnelles).

Assurance RC exploitation et professionnelle.

• Couverture large des activités (réhabilitation, gestion locative, travaux, études).
• Montants extraits : 10 000 000 € (dommages et corporels), franchises solution de base : néant ; attestations et protocoles de gestion requis.

• Couverture RC exploitation, RC maître d'ouvrage et RC professionnelle avec plafonds significatifs (ex. RC exploitation 10 000 000 €, RC maître d'ouvrage 3 000 000 €).
• Extensions pour pollution accidentelle, amiante, référé provision ; la plupart des garanties sans franchise, exceptions encadrées (ex. pollution 1 500 €).
• Base déclenchement « réclamation » et obligation de déclaration des sinistres dans les 30 jours.

• Garantie DO couvrant le paiement des réparations décennales, complément avec CCRD pour porter les plafonds globaux et couvrir l’ensemble des constructeurs et intervenants.
• Garanties complémentaires : bon fonctionnement 2 ans et dommages immatériels consécutifs (plafonds exprimés en pourcentage du coût de construction), reconstitution possible des capitaux sous conditions.
• Obligations de l'assureur : délivrance d'attestations, collecte et vérification des certificats des constructeurs, délais contractuels de traitement des sinistres (60 jours décision principe, 90 jours offre de paiement).

Couverture multirisque pour immeubles gérés en syndicie incluant dommages matériels, dégâts des eaux larges et responsabilités.
Valeurs à reconstruire à neuf ; plafonds de responsabilité jusqu'à 10 000 000 € et plafonds dédiés pour atteinte à l'environnement.
Franchises de base et variantes obligatoires ; reconstitution et régularisation annuelle des capitaux.