164 marchés publics pour dommages ouvrage

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance construction pour nouveau siège

Communauté d'Agglomération Val Parisis

  • Assurance Dommages Ouvrages avec trois sous-formules (sans franchise, franchise 2 %, franchise 5 %) et variantes à tarifer (dommages immatériels, biennale de bon fonctionnement).
  • Couverture Tous Risques Chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage, avec définition des bénéficiaires, franchises, valorisation des dommages et prise en charge des frais d'expertise.
  • Tarification via prime provisionnelle et régularisation ; prix global et forfaitaire exigé ; variantes et options numérotées et chiffrées.
  • Procédure complète de gestion des sinistres (déclaration, expertise, rapport, détermination et règlement de l'indemnité).
28 mai 2026
Beauchamp (95)
23 970 856,85 €
10 ans à compter de la réception de l'ouvrage
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance multirisque du patrimoine communal

CCAS de la Ville des Herbiers

  • Couverture multirisque pour bâtiments, mobilier, archives et équipements avec plafonds globaux et sous‑limitations, franchises standard et franchises spécifiques pour certains événements.
  • Garantie RC étendue à la collectivité, élus et agents avec plafonds élevés et nombreuses extensions (faute inexcusable, intoxication alimentaire, pollution sous limites).
  • Assurance du parc véhicules couvrant responsabilité, vol/bris/incendie, assistance et véhicules de remplacement ; tarification détaillée par catégorie exigée.
  • Protection juridique couvrant conseil et prise en charge des frais pour la collectivité et agents/élus, avec plafonds et seuils d'intervention précis.
24 juin 2026
Les Herbiers (85)
-
48 mois (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Contrats d'assurance multirisques

Communauté de communes Océan Marais de Monts

Assurance biens : couverture complète bâtiments et contenus, incluant installations photovoltaïques, matériels informatiques, instruments et œuvres, plafonds élevés (ex. 15 M€ global) et franchises définies.

Responsabilité civile : garantie large pour activités et agents avec plafond de 15 M€ et franchises spécifiques selon nature du dommage.

Flotte auto : couverture étendue du parc (VL, PL, engins, électriques) avec RC sans franchise, franchises distinctes par catégorie et garanties assistance/individuelle conducteur.

Protection juridique et expositions : protection juridique par assuré plafonnée (75 k€) sans franchise ; assurances tous risques pour œuvres avec couverture transport mondiale et plafonds par exposition/transport.

8 juin 2026
Vendée (85)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance risques construction

Néolia

Assurance DO (dommages-ouvrage) et garantie décennale constructeur non réalisateur sous police « à aliments », complétées par une assurance Tous Risques Chantier.
Couverture pour opérations de construction, réhabilitation, démolition/reconstruction et aménagements ; assiette par opération ≤ 10 000 000 € TTC.
Gestion complète des polices : émission de notes de couverture et avenants, détermination des primes provisionnelles et définitives, régularisation selon coût définitif, et gestion/indemnisation des sinistres avec intervention d'un intermédiaire (attestation ORIAS requise).

29 mai 2026
France métropolitaine
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance à maîtrise d'ouvrage assurance

Préfecture de Police

  • Assistance spécialisée en assurance pour une opération de construction : diagnostic des besoins assurantiels, définition des garanties et estimation des primes.
  • Rédaction et finalisation des pièces de consultation relatives aux assurances, préparation des réponses aux candidats et gestion des échanges techniques.
  • Analyse des offres d'assurance, établissement d'un rapport d'analyse et assistance pour la mise au point des contrats.
  • Vérification des polices et attestations, et assistance à la mise en place effective des garanties (prises d'effet, conformité des polices).
1 juin 2026
Vélizy-Villacoublay (78)
-
Depuis la notification jusqu'à la validation du dernier rendu; délais par phase : Phase 1 = 10 jours, Phase 2 = 10 jours, Phase 3 = 15 jours, Phase 4 = 5 jours.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Couverture d'assurances multirisques

OPH VAL DU LOING HABITAT

Couverture des responsabilités civiles liées aux activités (gestion immobilière, maîtrise d'ouvrage, services) et protection des préposés/bénévoles.

Plafonds globaux par événement et sous‑limites pour dommages matériels, immatériels, faute inexcusable et atteintes à l'environnement.

Application en base réclamation avec période subséquente et exigence de mémoire technique sur la gestion des sinistres.

8 juil. 2026
Nemours (77)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Maîtrise d'œuvre pour mise en production d'une nouvelle ressource en eau potable

Syndicat mixte de la Boucle des Maillys

Conception et suivi complet d'un projet de mise en production d'une nouvelle ressource en eau potable.

  • Captage : 4 puits sur 2 sites ; usine de traitement avec évaluation des technologies (ex. osmose inverse basse pression).
  • Réseaux : transport ~124 km vers réservoirs de tête, 2 stations de reprise/rechloration.
  • Missions : PRO, AMT, VISA, DET, OPC, AOR/GPA ; livrables techniques (plans, notes de calcul, DCE, DOE) et PGSSE multi‑modulaire.
22 juin 2026
Côte-d'Or (21)
64 278 660 €
Démarrage au plus tard en septembre 2026; tranches : PRO 182 jours, AMT 31 jours; autres tranches optionnelles avec durées variables (PGSSE 365 j, assurance DO 61 j).
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Maîtrise d'œuvre pour mise en production d'une ressource en eau

Département de la Côte-d'Or

Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en production d'une ressource en eau incluant conception, réalisation et réception des ouvrages.

  • Périmètre : prise d'eau en retenue, unité de traitement, réseau de transport ~28 km, réservoir 500 m³.
  • Livrables : plans détaillés, notes de calcul, simulation hydraulique, DCE complets (CCTP, DQE, BPU) et livrables SIG au format STAR‑Eau (Geopackage/Lambert‑93).
  • Phases couvertes : PRO (deux niveaux), VISA/DET/OPC, assistance autorisations et PGSSE, coordination interfaces réseaux.
22 juin 2026
Côte-d'Or (21)
17 100 000 €
Démarrage prévu au 3e trimestre 2026; durée et reconduction non précisées

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Programmation technique et assistance à maîtrise d'ouvrage pour résidence étudiante

CROUS de Reims

Mission de programmation technique et assistance à maîtrise d'ouvrage pour une résidence universitaire ~5 000–5 500 m², ~180 logements T1 (16–18 m²).
Livrables : programme technique détaillé, DCE, analyses des candidatures/offres, revues APS/APD/PRO, constitution DOE/DUEM et suivi de réception.
Exigences BIM : désignation d'un BIM Manager, maquettes numériques et remise des DOE en maquette.
Options : vérifications et accompagnement pour labellisation NF Habitat / NF Habitat HQE; prestations supplémentaires pour contrôles techniques, CSPS et assurance dommage-ouvrage.

26 mai 2026
Reims (51)
15 000 000 €
Tranche ferme 9 mois; tranches optionnelles 18 à 24 mois chacune
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Construction d'une maison individuelle

Commune de Chemillé sur Indrois

  • Maison individuelle ~107 m² sur deux niveaux avec garage et cellier ; emprise au sol ≈92 m² et vide sanitaire carrossable.

  • Distribution intérieure : séjour + cuisine, 1 chambre RDC avec salle d'eau PMR, 3 chambres à l'étage ; plans et implantation à fournir.

  • Travaux inclus : terrassement, vide sanitaire, élévation en parpaings, charpente fermette, couverture ardoise, menuiseries aluminium double vitrage, VMC hygro B, pompe à chaleur (plancher chauffant envisagé).

  • Fourniture/pose des finitions : carrelage scellé, parquets, faïence, électricité conforme (prises TV/téléphone), plomberie PVC ; garanties décennale et dommage-ouvrage exigées.

29 mai 2026
Chemillé-sur-Indrois (37)
-
15 mois maximum
Clause environnementale
Visite optionnelle