Assurance dommage-ouvrage pour construction d'une crèche

Éléments techniques à prendre en compte pour l'analyse du risque

• Prise en compte des pièces techniques fournies listant les ouvrages et corps d'état (charpente/ossatures bois, gros-œuvre, fondations spéciales, plomberie et sanitaires, électricité, chauffage/ventilation, cloisons sèches, menuiseries intérieures et extérieures, plafonds acoustiques, isolations spécifiques comme béton de chanvre, carrelages, revêtements, etc.).
• Exigences normatives et de traçabilité des matériaux : conformité aux normes NF/EN, NF DTU, Eurocodes, CSTB/CTB, marquages CE, et certifications spécifiques (FSC/PEFC, CTB-P+, NF Environnement, Écolabel européen) tel qu'indiqué dans les descriptifs techniques.

Contraintes et éléments opérationnels utiles pour l'assureur

• Interfaces et coordination entre lots, gestion qualité, essais et contrôles, visites préalables et dépôt d'échantillons pour acceptation des matériaux avant mise en œuvre.
• Exigences environnementales (origines des bois, réduction des COV, produits labellisés) et gestion des déchets précisés dans les pièces techniques, à considérer pour l'évaluation des risques et exclusions éventuelles.

Modalités contractuelles relatives à la couverture

• La durée de la couverture est liée à la période de garantie décennale et la prise en compte des délais d'exécution déclarés par le titulaire dans son offre.
• Les pièces techniques et le CCAP/RC constituent les éléments de référence pour l'analyse du risque lié à l'opération.