Assurances multirisques pour immobilier, flotte et construction

HALPADES SA d'HLM
Voir la source

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Résumé des garanties et obligations techniques

Objet général

Souscrire, gérer et garantir des couvertures d'assurance distinctes pour plusieurs familles de risques : dommages aux biens, responsabilité civile étendue, flotte de véhicules et opérations de construction, avec adaptation des garanties, franchises et tarifications selon les profils techniques demandés.

Couvertures demandées et exigences minimales

  • Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

    • Garanties couvrant pertes et dépassements liés aux sinistres sur bâtiments et contenus selon définitions A, B et H.
    • Montant minimal de garantie requis : 30 000 000 €.
    • Exigence de préciser extensions, exclusions, modalités d'indemnisation et niveaux de résistance demandés.
  • Responsabilité civile et risques annexes

    • Garantie de type "tous risques sauf" couvrant l'ensemble des responsabilités principales et risques annexes précisés.
    • Montants minimaux demandés : 15 000 000 € tous dommages confondus ; 5 000 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs.
    • Obligation de fournir un périmètre de couverture détaillé et justificatifs de conformité aux exigences.
  • Flotte véhicules et risques annexes

    • Garanties modulées en fonction de l'âge et de la catégorie des véhicules.
    • Respect strict des niveaux de franchise et des garanties spécifiques par profil de véhicule (franchises et exclusions à préciser).
    • Intégration éventuelle de mesures de prévention et de modules pédagogiques (voir cadre pédagogique dédié).
  • Construction (dommages ouvrages et tous risques chantier)

    • Couverture "dommages ouvrages" avec extensions attendues : immatériels, bon fonctionnement, existant, CNR et tous risques chantiers.
    • Tarification compatible avec maîtrise d'œuvre interne (DET, OPC) et modalités spécifiques au secteur construction.

Variantes et prestations additionnelles

  • Possibilité de proposer des variantes ; certaines variantes peuvent être imposées et alors obligatoires.
  • Les variantes doivent être clairement identifiées et justifiées ; seules les variantes expressément facultatives peuvent être optionnelles.

Aspects de tarification et gestion

  • Tarification détaillée par fiche (niveaux de primes, indexation, barèmes de franchises et montants garantis) à fournir selon les grilles demandées.
  • Modalités de gestion des sinistres, procédures de déclaration, et engagements de gestion opérationnelle doivent être décrits.

Formation et prévention liée à la flotte (module pédagogique spécifique)

  • Contenu pédagogique opérationnel pour prévention des risques routiers : objectifs de formation, moyens (plateaux, véhicules d'exercice, outils de mesure), prérequis (permis valide), modalités d'évaluation (QCM) et livrables (attestation, livret pédagogique).
  • Niveau requis des intervenants : formateurs certifiés BEPECASER + recours à formation interne.

Pièces et structure de réponse attendues

  • Offre structurée conformément aux demandes : couverture détaillée par garantie, tableaux de tarification et de gestion, fiches de réserves le cas échéant, et indication claire des variantes proposées.
  • Présentation technique des garanties, justification des franchises, et descriptif des modalités de gestion et d'indemnisation.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.