Assurance dommages ouvrages et tous risques chantier
Description des garanties et prestations assurées
Assurance Dommages-Ouvrage (DO)
- Garantie des désordres affectant la solidité de l'ouvrage et des ouvrages existants totalement incorporés.
- Prise en charge des réparations, démolition et déblaiement nécessaires à la remise en état.
- Modalités de mise en jeu et reconstitution de la garantie selon conditions particulières.
- Exclusions classiques prévues (actes intentionnels, usure normale, causes étrangères, etc.).
- Franchise indiquée comme inexistante (franchise nulle prévue dans les conditions générales citées).
Tous Risques Chantier (TRC)
- Couverture des dommages matériels subis par les biens assurés sur le site pendant l'exécution des travaux.
- Prise en charge des frais annexes liés au sinistre : déblaiement, démolition des biens sinistrés, frais de déplacement et autres frais de remise en état.
- Possibilité d'arrêt de chantier et de prorogation des garanties en fonction des circonstances et des conditions particulières.
- Clauses relatives à l'absence de recours contre les intervenants dans certains cas et conditions de mise en œuvre lors de la réception des travaux.
Garanties complémentaires et options
- Prévision de garanties complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels, dommages aux existants divisibles, etc.).
- Option identifiée «TO01» pour extension de la garantie Tous Risques Chantier.
Modalités techniques et tarification
- Base de tarification construite sur une assiette comprenant les travaux, les avenants MOE, le contrôle technique et les études de sol.
- Tarification exprimée en HT et TTC avec prise en compte des taxes et frais éventuels.
- Gestion des sinistres structurée autour d'un interlocuteur unique et d'indicateurs de qualité (ouverture des sinistres, expertises, rapports, suivi de dossier).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Attestation de visite à joindre à l'offre ; visite préalable des lieux requise et attestation signée par le représentant à insérer dans le dossier de candidature.
Échantillons
Modalités de livraison
Présentation des échantillons accompagnée des procès-verbaux d'essais et avis techniques ; stockage sécurisé sur site dans une armoire dédiée gérée par le lot Gros‑Œuvre ; validation par Maître d'Ouvrage et bureau de contrôle avant mise en œuvre.
Produits à fournir
- Échantillons de matériaux (ex. éléments de façade et autres matériaux soumis à échantillonnage)x-
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