Assurance dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur

Gestion des garanties et sinistres

• Mise en place de procédures de gestion des sinistres, d'indemnisation et d'intervention technique.
• Obligation de suivi administratif des dossiers d'assurance (attestations, échanges, régularisations).

Tarification et régularisation

• Tarification exprimée sur la base d'une assiette de prime et d'un taux de prime (modalités de régularisation de prime prévues en fonction de l'assiette finale).
• Modalités de facturation et de paiement prévues contractuellement.

Pièces et organisation contractuelle

• Fourniture d'attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et des justificatifs contractuels exigés à l'attribution et durant l'exécution.
• Organisation documentaire dématérialisée pour la gestion des pièces contractuelles.