541 marchés publics pour risque opérationnel

Garanties collectives de prévoyance complémentaires (incapacité, invalidité, décès, rentes) avec adhésion obligatoire.

Mise en place d’outils numériques : extranet RH (suivi des adhésions, reporting) et extranet agents (adhésion en ligne, suivi des prestations, dépôt de pièces).

Services d’accompagnement : aide ménagère, aide aux enfants, accompagnement psychologique et fonds social.

Programmes de prévention sur sédentarité, addictions, risque routier, hygiène de vie, santé mentale et retour à l’emploi.

• Maintenance préventive : 4 visites par an, plages horaires 07h00–18h30 du lundi au vendredi ; interventions planifiées avec au moins 2 semaines de préavis.

• Support : astreinte téléphonique et assistance à distance ; intervention sur site si nécessaire, déplacements, main-d'œuvre et pièces incluses pour les éléments couverts.

• Curatif : réparations et remplacements de pièces défectueuses ou usées (certaines pièces/consommables explicitement exclus).

• Sécurité : plan de prévention obligatoire et prise en charge des pièces détachées/consommables selon les modalités contractuelles.

Réalisation d'études naturalistes (inventaires faune/flore, cartographies d'habitats) et d'analyses de zones humides, y compris évaluation fonctionnelle et scénarios ERC.

Études réglementaires complètes : études d'impact, d'incidence, études de dangers (ICPE), dossiers DDAE (Cerfa 15964*01) et attestations de mise en sécurité.

Études acoustiques selon normes, suivi de chantier écologique (présence d'écologue, cahier de prescriptions, visites et comptes rendus) et production d'un atlas cartographique + livrables SIG conformes INSPIRE (shapefile, métadonnées ISO 19115/19139).

Livrables numériques et guides méthodologiques fournis; trois réunions types (lancement, intermédiaire, final) et mise à disposition des données sur serveur.

• Couvertures demandées : dommages aux biens (LCI 19 900 000 €), responsabilité civile générale (plafond 15 000 000 €), flotte automobile (RC corporelle illimitée, dommages matériels jusqu’à 100 000 000 €) et cyber risques (LCI 500 000 €).
• Soubassements techniques : sous-limites pour postes clés (ex. appareils électriques 50 000 €, pertes d’exploitation 400 000 € sur 12 mois, refoulement d’égout 35 000 €) et plafonds spécifiques pour recours/biens confiés.
• Franchises : barèmes variables par lot (ex. franchises véhicules 800 €/1 500 €, cyber 3 000 €, pourcentages avec minima pour certains sinistres).
• Exigences de gestion : plateforme de suivi des sinistres, mémoire technique pour la cyber et modalités d'expertise et de traitement des dossiers.

Diagnostic complet des facteurs de risques psychosociaux par enquête quantitative (questionnaire adressé à l'ensemble des agents) et entretiens qualitatifs ciblés.

Intervention organisée en 4 phases : préparation, diagnostic, propositions d'actions et restitution/appropriation.

Livrables : rapports par phase, supports de présentation et une synthèse finale de 20 pages maximum.

Démarche participative, confidentialité des données et définition d'indicateurs de suivi opérationnels.

Assurance couvrant bâtiments, aménagements, installations indissociables et contenus mobiliers présents sur site.

• Couverture multi-périls : incendie, tempête, grêle, neige, explosion, dégâts électriques, vol, bris de glace, dégâts des eaux, vandalisme, attentats, effondrement, etc.

• Extensions spécifiques : pertes à température contrôlée, dommages informatiques et électroniques, objets d'art et expositions, avec garanties annexes (frais de déblais, reconstitution d'archives, honoraires, perte de loyers).

• Procédures formalisées de déclaration et gestion des sinistres, avec répartition des responsabilités locative/propriétaire.

Maintenance préventive (P2) et corrective (P3) des installations CVC et ECS, incluant chaudières, PAC, VMC/CTA, traitement d'eau et installations de piscine.

Suivi et pilotage via GTB/GTC et GMAO, rapports d'intervention et bilans trimestriels/annuels.

Revue de lancement, réunions périodiques, registres (livret de chaufferie, registre de sécurité) et gestion traçable des déchets.

Obligation d'habilitations, EPI, plan de prévention et propositions d'optimisation énergétique.

• Courses urgentes non programmées assurées en continu (24h/24, 7j/7) pour le transport routier de matériels sensibles.
• Flotte de véhicules récents (<5 ans), conteneurs isothermes étanches, dispositifs type Movebox avec procédure de retour.
• Suivi en temps réel (géolocalisation, suivi thermique), numéro d'appel 24/7 et plateforme de gestion des demandes.
• Obligation de continuité (remplacements, véhicule relais), dossier d'analyse des risques et indicateurs qualité.