Assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Garanties et services de prévoyance
Garanties couvertes
- Garanties collectives de prévoyance complémentaires aux prestations de base de la Sécurité sociale (incapacité, invalidité, décès, rentes) avec adhésion obligatoire des agents.
Solidarité et transferts
- Calcul et justification des transferts de solidarité intergénérationnels selon le cadre réglementaire applicable.
Maîtrise financière et pilotage
- Tableaux et suivi financier prévisionnel, provisions techniques, inventaires, reporting périodique et rapport annuel.
- Politique de développement et équilibre économique (suivi des résultats techniques et frais de gestion).
Gestion opérationnelle du contrat
- Gestion des adhésions et des cotisations (procédures d’affiliation, suivi des mouvements, gestion des indus).
- Traitement des indemnités journalières et des rentes : modes de paiement, cadres social et fiscal, gestion des flux et des régularisations.
Services d’accompagnement des assurés
- Accompagnement matériel (aide ménagère, aide aux enfants), accompagnement social (fonds social), accompagnement psychologique et médical.
- Modalités d’activation des aides et contacts dédiés (procédures décrites en annexe).
Programmes de prévention
- Thématiques prévues : lutte contre la sédentarité, addictions, risque routier, hygiène de vie et nutrition, santé mentale, retour à l’emploi.
- Modalités d’intégration des actions de prévention (coûts intégrés ou complémentaires) et suivi des actions.
Outils numériques et services RH
- Extranet de gestion RH : modules de suivi des adhésions, tableaux de bord, export de données, historique, plan d’accompagnement et formations à l’utilisation.
- Extranet agent : adhésion en ligne, consultation des bulletins, gestion des coordonnées bancaires et de la clause bénéficiaire, dépôt et suivi des pièces justificatives, téléchargement de notices et plaquettes.
Documentation et livrables
- Fourniture de notices d’information, plaquettes d’aide, reporting financier et tableaux de bord.
- Livrables techniques attendus : conventions de participation, contrat d’assurance, notices, documents de paramétrage de l’extranet.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
- Option PSE prévue dans le dossier ; modalités d’activation et d’incorporation définies dans la documentation de l’offre.
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Critères d'évaluation
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