Assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire

Communauté de Communes du Pays de Fayence
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 juin 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconduction tacite 5 fois 1 an jusqu'au 31/12/2032; phase préparatoire jusqu'au 31/12/2026
Budget
Non précisé

Garanties et services de prévoyance

Garanties couvertes

  • Garanties collectives de prévoyance complémentaires aux prestations de base de la Sécurité sociale (incapacité, invalidité, décès, rentes) avec adhésion obligatoire des agents.

Solidarité et transferts

  • Calcul et justification des transferts de solidarité intergénérationnels selon le cadre réglementaire applicable.

Maîtrise financière et pilotage

  • Tableaux et suivi financier prévisionnel, provisions techniques, inventaires, reporting périodique et rapport annuel.
  • Politique de développement et équilibre économique (suivi des résultats techniques et frais de gestion).

Gestion opérationnelle du contrat

  • Gestion des adhésions et des cotisations (procédures d’affiliation, suivi des mouvements, gestion des indus).
  • Traitement des indemnités journalières et des rentes : modes de paiement, cadres social et fiscal, gestion des flux et des régularisations.

Services d’accompagnement des assurés

  • Accompagnement matériel (aide ménagère, aide aux enfants), accompagnement social (fonds social), accompagnement psychologique et médical.
  • Modalités d’activation des aides et contacts dédiés (procédures décrites en annexe).

Programmes de prévention

  • Thématiques prévues : lutte contre la sédentarité, addictions, risque routier, hygiène de vie et nutrition, santé mentale, retour à l’emploi.
  • Modalités d’intégration des actions de prévention (coûts intégrés ou complémentaires) et suivi des actions.

Outils numériques et services RH

  • Extranet de gestion RH : modules de suivi des adhésions, tableaux de bord, export de données, historique, plan d’accompagnement et formations à l’utilisation.
  • Extranet agent : adhésion en ligne, consultation des bulletins, gestion des coordonnées bancaires et de la clause bénéficiaire, dépôt et suivi des pièces justificatives, téléchargement de notices et plaquettes.

Documentation et livrables

  • Fourniture de notices d’information, plaquettes d’aide, reporting financier et tableaux de bord.
  • Livrables techniques attendus : conventions de participation, contrat d’assurance, notices, documents de paramétrage de l’extranet.

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)

  • Option PSE prévue dans le dossier ; modalités d’activation et d’incorporation définies dans la documentation de l’offre.

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