Études environnementales et dossiers réglementaires pour équipements de gestion des déchets
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations techniques détaillées
Périmètre et objectifs
- Réalisation d'études techniques et environnementales multi-thématiques pour équipements de gestion des déchets (sites existants et projets d'implantation).
- Accompagnement pour l'instruction administrative des dossiers et production des pièces réglementaires.
Études naturalistes et zones humides
- Relevés floristiques et faunistiques sur 12 mois, inventaire des habitats (CORINE Biotopes / Prodrome), cartographie des habitats et localisation précise des espèces (noms vernaculaires/scientifiques, statuts de protection, rareté).
- Étude de caractérisation de zones humides avec prestations adaptées selon surface (≤2,5 ha / >2,5 ha) et évaluation fonctionnelle destinée à la compensation si nécessaire.
- Scénarios ERC (éviter, réduire, compenser) et description méthodologique associée.
Études réglementaires et risques
- Études d'impact proportionnées (incluant résumé non technique, incidences sur population, santé, biodiversité, sols, eau, air, patrimoine, paysage, scénarios alternatifs et mesures ERC).
- Études d'incidence Natura et dossiers d'incidence lorsque requis.
- Études de dangers (analyse de risques, mesures de réduction et d'urgence, études spécifiques incendie/Flumilog si nécessaire) pour sites soumis à la réglementation ICPE.
- Constitution de dossiers de Demande d'Autorisation Environnementale (Cerfa n°15964*01) et dossiers « porter à connaissance » ou mises à jour administratives.
Acoustique
- Campagnes de mesures et cartographie acoustique selon norme (NFS 31-010 / NFS 31-085) pour sites non-ICPE; procédures renforcées et détermination des ZER pour sites ICPE, avec propositions de mesures d'atténuation.
Suivi de chantier et prestations opérationnelles
- Présence d'un écologue en phase travaux : réunion de lancement, cahier de prescriptions environnementales, piquetage des zones sensibles, visa des plans, visites et comptes rendus réguliers, bilan final.
- Attestations liées à la cessation d’activité et à la mise en sécurité des installations (conformité NF X 31-620 ou équivalent) selon les cas.
Livrables et données géographiques
- Atlas cartographique (PDF) et dossier SIG (fichiers shapefile ou équivalents, QGIS .qgs), données brutes et attributaires (xls/xlsx/csv/dbf/txt), métadonnées conformes INSPIRE (ISO 19115/19139), géoréférencement en Lambert 93 (EPSG:2154).
- Fourniture de guides méthodologiques, catalogues de représentations graphiques et mise à disposition des données sur serveur ou plateforme de téléchargement.
Réunions et échanges
- Réunions incluses : réunion de lancement (½ journée), réunion intermédiaire, réunion finale ; possibilité de réunions à distance ; production des supports et comptes rendus.
Contraintes opérationnelles
- Mise en œuvre de pratiques respectueuses de l’environnement lors des investigations de terrain (organisation des déplacements, échanges dématérialisés).
- Utilisation des éléments fournis en appui (plans parcellaires, topographiques, données écologiques et photographies).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite de démarrage obligatoire; date et modalités à fixer avec l'acheteur lors de la notification du bon de commande.
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