Assurance dommages aux biens et risques annexes

Biens couverts

Bâtiments et risques locatifs.
Aménagements et installations indissociables à la construction, ainsi que installations annexes (chauffage, climatisation, revêtements, etc.).
Contenu mobilier présent sur les lieux assurés, y compris objets assimilés et biens précieux quand l'extension est prévue.

Périls garantis

Incendie, chute de foudre, explosion, fumées.
Tempête, grêle, neige (avec extensions aux toitures et éléments annexes).
Choc ou chute d'aéronef/engin spatial, choc de véhicule.
Dommages électriques et électroniques.
Vol, détournements et extensions spécifiques associées.
Bris de glace.
Dégâts des eaux et inondations hors catastrophes naturelles.
Vandalisme, grèves, émeutes, attentats, effondrement, catastrophes technologiques et naturelles (selon clauses et exclusions).

Garanties spécifiques et extensions

Perte du contenu à température contrôlée (installations frigorifiques, etc.).
Tous dommages aux matériels informatiques et électroniques, y compris virus et fraudes informatiques/téléphoniques.
Objets d'art, instruments de musique et expositions temporaires lorsque prévu.
Garanties annexes : frais de reconstitution d'archives, frais de déblais, pertes indirectes, perte de loyers, honoraires d'expert, frais de déménagement et autres coûts liés à l'indemnisation.

Exclusions et limites

Exclusions générales et spécifiques selon nature du dommage (vétusté, défaut d'entretien, usure, exclusions listées pour chaque chapitre).
Plafonds et limites de garantie déterminés dans les conditions particulières et clauses dédiées.

Gestion des risques et sinistres

Obligations de déclaration et de modification du risque.
Procédures formalisées de déclaration, instruction et indemnisation des sinistres.
Organisation de la gestion des sinistres et modalités de répartition des responsabilités (propriétaire/locataire).

Modalités contractuelles générales

Modalités de prime annuelle et règles d'évolution prévues contractuellement.
Dispositions de formation, de résiliation, et conventions de gestion entre parties.
Possibilité d'intervention de sous-traitants ou répartition en groupement selon conventions annexes.

Documents et annexes

Cadre des garanties complété par annexes techniques, conventions de gestion et pièces contractuelles définissant plafonds, exclusions et modalités opérationnelles.

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