Assurance santé et prévoyance collective

Garanties principales

Incapacité temporaire de travail : versement d'indemnités journalières complémentaires aux prestations de base.
Invalidité permanente : prestation en rente ou capital selon modalités contractuelles.
Décès : capital et/ou prestations destinées aux ayants droit.

Gestion et pilotage

Enregistrement des adhésions et gestion administrative des droits.
Appel et recouvrement des cotisations, gestion des prestations et du service réclamations.
Pilotage technique et financier : provisions techniques, inventaire, rapport annuel, tableaux de bord et points de suivi.

Services d'accompagnement et prévention

Dispositifs d'accompagnement des assurés et actions de prévention dédiées aux populations exposées.
Prestations de conseil et d'information régulières à destination de l'employeur et des assurés.

Contraintes d'exécution et obligations

Portage du risque par entité agréée (entreprise d'assurance, mutuelle Livre II ou institution de prévoyance) ; coassurance possible.
Exigences de solvabilité et capacité financière (fonds propres minimaux, taux de couverture du capital de solvabilité), justificatifs financiers à fournir.
Obligation d'information et de conseil réglementaire et assurance de la responsabilité civile professionnelle.
Fourniture contractuelle des documents listés (acte d'engagement, conditions particulières et annexes, conventions spéciales, convention de services incluant le prévisionnel, conditions générales, notice d'information, modèle de rapport annuel).

Remarque opérationnelle

Une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) est exigée et obligatoire dans l'offre pour ce périmètre ; l'absence d'offre PSE rendra l'offre irrégulière.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Prévoyance