Assurances dommages, responsabilité, flotte et cyber

Lot 2 – Responsabilité civile générale

• Couverture étendue : responsabilité pour l'ensemble des services gérés (y compris RC propriétaire d'immeubles, préposés, atteintes à l'environnement, responsabilités liées à l'exploitation des services intercommunaux).
• Plafond global des garanties : 15 000 000 €.
• Plafonds détaillés : dommages matériels et immatériels consécutifs (incl. RC incendie/dégâts des eaux) 1 500 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 € ; faute inexcusable 1 500 000 € par an ; atteintes accidentelles à l'environnement 3 000 000 € ; recours de l'État 2 000 000 € ; vol par préposés 30 000 € ; biens confiés 75 000 € ; défense et recours 25 000 €.
• Franchises : barème avec pourcentages et minima/maxima (ex. 10% avec minima 1 500 € à 15 000 €, autres sinistres 1 500 €), détaillé dans le programme de franchises.
• Exigences de gestion : préambule et clauses dérogatoires déterminant modalités de gestion, communications et traitement des sinistres.

Lot 3 – Flotte automobile

• Garanties : responsabilité civile sans limitation pour dommages corporels et jusqu'à 100 000 000 € pour dommages matériels et immatériels.
• Défense et recours : jusqu'à 15 000 €.
• Vol/incendie : franchises typiques 800 € pour véhicules légers (<3,5 t) ; 1 500 € pour poids lourds (>3,5 t) et véhicules spéciaux.
• Dommages tous accidents : franchises 800 € (véhicules légers 0–6 ans) ; 1 500 € (poids lourds/véhicules spéciaux 0–8 ans).
• Assistance : prise en charge sans franchise kilométrique, véhicule de remplacement.
• Garantie complémentaire optionnelle (couverture des véhicules personnels des agents en mission) : RC + bris/vol/incendie sans franchise, assistance et véhicule de remplacement, dimensionnement prévu pour ~20 conducteurs et ~10 000 km/an.
• Gestion du parc : intégration des véhicules nouveaux/prêtés, modalités d'actualisation du parc et centralisation de la gestion sous contrat flotte.

Lot 4 – Cyber risques

• Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) : 500 000 €.
• Garanties principales : atteinte aux informations et reconstitution des données (sans sous-limites), vol de données personnelles et frais de notification (sans sous-limites), fraude/malveillance/cyber extorsion/rançonnage 50 000 €, cyber RC (sans sous-limites), atteinte à l'e-réputation 50 000 €, sanction administrative 50 000 €, pertes d'exploitation et frais supplémentaires (sans sous-limites), assistance/hotline/gestion de crise 50 000 €, protection juridique 25 000 €.
• Franchise unique : 3 000 € par sinistre.
• Exigences opérationnelles : mémoire technique sur la gestion du contrat, services de prévention (prévention active, outils, simulations de phishing), modalités de gestion d'incidents et d'indemnisation (TVA comprise).

Éléments transversaux

• Annexe statistique et historique des sinistres pour chaque lot : état du patrimoine, détail du parc automobile, sinistorique disponible en annexes.
• Modalités d'actualisation des garanties et des franchises en cours de contrat et possibilités d'avenants.