13075 marchés publics

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Assurances pour risques communaux et gestion des contrats

Commune de Sainte‑Soulle

Couverture étendue des dommages aux biens avec indemnisation en valeur à neuf pour bâtiments, mobiliers et matériels.
Principales garanties chiffrées : plafonds par péril (ex. 19 M€ LCI, contenus 300–500 k€ selon péril), pertes d'exploitation 150 k€ sur 24 mois.
Franchises ciblées et variantes précisées; exigences de prévention informatique et exigences de sauvegarde/restauration.
Outil de gestion/extranet, états de sinistralité et réunion de mise en place requis pour la gestion opérationnelle.

1 sept. 2026
Sainte‑Soulle (17)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Entretien et réparation de toitures

Communauté de Communes du Clermontois

  • Entretien annuel et interventions correctives sur différents types de toitures : chéneaux/gouttières, terrasses, tuiles/ardoises/shingle, bac acier et plaques fibre‑ciment.
  • Prestations comprennent nettoyage, débouchage, remise en état des fixations et scellements, démoussage, calage de dalles et vérification des éléments de ventilation et d'évacuation.
  • Rapport d'intervention à chaque visite et planning annuel coordonné.
  • Réparations ponctuelles et interventions d'urgence réalisées selon postes unitaires définis, avec mise en œuvre de mesures de sécurité et protection des ouvrages.
1 sept. 2026
Oise (60)
-
1 an, renouvelable 3 fois
Visite requise
Échantillons optionnels

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Acquisition et livraison d'instruments, accessoires et matériels de musique

Communauté d'agglomération Paris‑Saclay

Pianos à queue et droits proposés en deux gammes (pédagogique et supérieure).
Préparation, réglage et attestation en atelier avant mise à disposition.
Fiches techniques détaillées attendues pour chaque référence.

1 sept. 2026
Essonne (91)
250 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Charpente, bardage bois et menuiseries intérieures

Ville de Saint-Étienne

Fourniture, préfabrication et pose d'ouvrages bois structurels et de façades en mélèze.

  • Volumes repérés : environ 89,362 m3 lamellé-collé (GL24H) + 5,897 m3 (GL32H) et 25,242 m3 bois massif ; chevronnage ≈ 1 842,64 m2, voligeage ≈ 1 639,05 m2.
  • Travaux inclus : études EXE, traitements usine/autoclave, fixations inox/galvanisation, isolation laine de bois (60/100 mm) avec certificats ACERMI, finitions, levage et coordination logistique.
1 sept. 2026
Saint-Étienne (42)
1 100 000 €
22 mois (préparation 2 mois), janvier 2027 → octobre 2028
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Exploitation des espaces publicitaires sur véhicules

SEMOP TEM

Exploitation commerciale des espaces publicitaires sur la flotte de véhicules : prospection, commercialisation et gestion des campagnes.
Droit d'exploitation exclusif confié au Concessionnaire pendant la durée du contrat, applicable aux supports existants et à ceux créés en cours d'exécution.
Production, pose et dépose des supports (covering, flancs, cadres arrière, affichage intérieur, oriflammes, etc.), entretien, nettoyage, maintenance et remplacement en cas de dégradation, à la charge du Concessionnaire.
Reporting trimestriel détaillé et bilan annuel à transmettre dans un format exploitable (tableau de bord/Excel) ; exemple de tableau et éléments attendus fournis en annexe 4 du CCTP.
Mise à disposition gratuite d'espaces pour le Concédant/Autorité organisatrice : jusqu'à huit (8) semaines par an (modalités en concertation).
Sites d'intervention précisés (plusieurs sites à Metz : CDEM Joba, CDEM Frescaty, Keolis 3 frontières, Transdev Grand Est) et obligation d'intervenir sur l'ensemble des sites.
Périmètre et inventaire du parc, formats et nombre de plaques par type de véhicule fournis en annexe 2 et 3 (inventaire indicatif : totaux annuels de plaques 2027/2028/2029 fournis).
Dispositions financières indicatives dans le projet de contrat : redevance minimale annuelle indiquée (175 000 € HT) et redevance variable (62 % du chiffre d'affaires net), la redevance due pouvant correspondre au montant le plus élevé entre part fixe et part variable.
Respect des règles déontologiques et possibilité de refus de campagnes contraires à l'image du réseau.
Coordination des poses/déposes avec le Concédant ; obligations de sécurité et d'accès définies dans le contrat.

1 sept. 2026
Metz (57)
-
3 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible par périodes de 12 mois, durée maximale 6 ans
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Gestion et traitement des déchets amiantés et fourniture de contenants spécifiques

COVALDEM 11

  • Prise en charge de déchets amiantés liés apportés par usagers : contrôle des sacs amiante numérotés et des bordereaux de prise en charge.
  • Conditionnement réglementaire, pesée et traçabilité par BSDA et tickets de pesée.
  • Organisation du transport vers centres agréés et traitement final en filières agréées.
  • Quantité indicative : environ 12 000 kg/an ; limite d'apport par apporteur : 50 kg par habitant et par an.
1 sept. 2026
Aude (11)
248 000 €
2 ans (du 15/10/2026 au 14/10/2028), reconductible deux fois 1 an, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale

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Entretien des espaces verts et murs végétalisés

Radio France

  • Entretien complet des pelouses (tonte 7x/an, bordures par bêchage 3x/an), massifs (désherbage manuel, fertilisation), arbres (taille 1x/an) et surfaces minérales (désherbage, soufflage).

  • Entretien des terrasses végétalisées (≈2 interventions/an) et du mur végétal (taille, palissage, traitements phytosanitaires préventifs 3x/an).

  • Ramassage et broyage des branchages, rechargement en écorces, évacuation des déchets et gestion des dispositifs d'évacuation pluviale.

  • Remise d'un plan de progrès sous 3 mois, calendrier annuel d'interventions et fiches de réalisation contresignées ; préférence pour matériels électriques et traçabilité des traitements.

1 sept. 2026
Paris (75)
215 999 €
1 an (à partir du 01/10/2026), reconduction tacite 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Acquisition de véhicules de secours et de soins d'urgence

Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime

  • Fourniture d'un châssis carrossable + cellule sanitaire aménagée homologuée, fixation sur châssis, immatriculation et mise à la route.

  • Châssis conforme NF EN 1789, empattement 3400–3650 mm, MMA/PTAC >3,5 t ≤4,5 t, réserve utile minimale 885 kg ; dimensions cellule max L 6500 mm × l 2500 mm × h 2750 mm.

  • Motorisation ≥145 CV DIN, boîte automatique, ABS/EBD/ESP, airbags, antipanic ; batteries B1/B2 avec couplage automatique et prise d'alimentation extérieure IP55 (MARECHAL/équivalent).

  • Pneumatiques 3PMSF, suspension type JSA, caméra et radar de recul, gestion CAN bus, documentation constructeur, formation maintenance et des utilisateurs incluse.

1 sept. 2026
Périgny (17)
-
48 mois, reconduction non prévue
Clause environnementale

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Fourniture de panneaux de signalisation et équipements de voirie

Ville de Grasse

Fourniture de panneaux de signalisation routière (types A, B, C, CE, AB, J, etc.), incluant formats standards, temporaires et panneaux lumineux.
Fourniture de supports et accessoires (tubes acier galvanisé/thermolaqué, aluminium anodisé, sabots, colliers, trappes) et kits LED avec options d'alimentation secteur ou solaire.
Pose, installation de la signalisation lumineuse et maintenance corrective ; la pose est généralement réalisée en régie par la collectivité ; le bordereau des prix unitaires (BPU) comprend des prix de pose mobilisables en cas d'indisponibilité des services municipaux ou en cas d'urgence ; fiches techniques et certificats exigés à la commande.
Garantie matériel 1 an et remplacement des éléments non conformes sous 30 jours ; tarification selon le bordereau des prix unitaires (BPU).

1 sept. 2026
Pays de Grasse (06)
150 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Fourniture de signalisation verticale et plaques de rues

Commune d'Auby

  • Fourniture et livraison d'une gamme complète de panneaux routiers, mâts, fixations, balises, cônes et miroirs aux références réglementaires.

  • Panneaux métalliques avec revêtements rétro‑réfléchissants de classe 1 ou 2 selon usage, rails soudés et fixations anticorrosion (RAL 7024).

  • Quantités indicatives fournies dans le bordereau (ex. balises J11/J10, cônes K5 en diverses tailles, miroirs 900×900 et 900×600, supports profilés et tubes), contrôle qualité à la réception.

1 sept. 2026
Auby (59)
30 000 €
Garantie minimale 1 an pour la majorité des fournitures contre défauts de matière ou de fabrication
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Construction d'une maison de santé pluridisciplinaire

LBN Communauté

Construction complète d’un bâtiment de santé pluridisciplinaire couvrant l’ensemble des corps d’état : gros œuvre, charpente, couverture, menuiseries, cloisons, revêtements, peinture, électricité, chauffage/ventilation/plomberie et photovoltaïque.

Obligations techniques fortes : coordination SPS niveau II, remise d’un PPSPS par chaque entreprise, contrôles techniques et protections collectives pour travaux en hauteur et interventions électriques.

Contraintes chantier détaillées : phasage, plan d’installation de chantier, gestion des réseaux aériens/souterrains (DICT), plan de base vie et clôtures, gestion des flux logistiques via DHOL et tri/gestion des déchets via S.O.GE.D.

1 sept. 2026
Vallon-sur-Gée (72)
-
11 mois; préparation ≈30 jours (phasage et préparation documentés)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier locatif

Société Villeurbannaise d'Urbanisme

Couverture multirisques du parc principal : 1 465 lots, 141 803 m², valeur reconstruction 196 496 000 €. Garanties incendie, dégâts des eaux, bris, malveillance et naturels.
Indemnisation pertes de recettes sur 24 mois (ex. loyers 8,00 €/m²/mois ; charges 3,00 €/m²/mois). Garantie automatique investissements 1 500 000 €.
Formules de franchises A/B/C avec niveaux chiffrés ; déclaration de sinistre sous 5 jours ouvrés ; régularisation annuelle des cotisations par demi‑différence.

1 sept. 2026
Villeurbanne (69)
-
3 ans + 6 mois (01/01/2027 au 30/06/2030)
Clause environnementale

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Refonte du site web et audit d'accessibilité

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute‑Savoie

Conception et refonte d'un site WordPress privilégié : wireframes desktop/mobile, UI Kit, développement de blocs réutilisables.
Migration incrémentale avec audit/crawl, plan de redirections 301 et tarification unitaire pour import de pages/médias.
Hébergement souverain France/UE avec SLA ≥ 99,9 %, TTFB ≤ 500 ms, sauvegardes quotidiennes, PRA et monitoring.
Sécurité active (WAF, DDoS, 2FA), objectifs Core Web Vitals (LCP ≤ 2,5s, INP/FID ≤ 200ms), accessibilité ≥ 80 % RGAA et éco‑conception ≈ 70 % RGESN.

1 sept. 2026
Haute‑Savoie (74)
-
12 mois (à compter du 12/10/2026), reconductible 4 fois ; durée maximale 60 mois
Clause environnementale

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Diagnostic des forages d'eau potable par caméra

Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

  • Inspection par caméra de 20 ouvrages de captage avec 1 passage de reconnaissance (<35 cm) et 3 passages détaillés selon géométrie.
  • Travaux associés : démontage/remontage d'éléments, soulèvement ou dépose de colonnes et pompes, désinfection, pose d'un tube PVC Ø int. ≥25 mm pour sonde de niveau.
  • Fourniture de PPSPS, PIC et SOGED ; réalisations des démarches DICT/autorisation de voirie et opérations de levage.
  • Livrables : rapports journaliers, rapport final, fiches ouvrage, vidéos/photos d'inspection et DOE.
1 sept. 2026
Bouches-du-Rhône (13)
-
4 mois (1 mois de préparation, 3 mois d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fouille archéologique préventive de chapelle

Commune de Fuveau

  • Fouille préventive stratigraphique sur ~100 m² avec relevés topographiques, plans, photos et restitution 3D des concentrations de mobilier.
  • Phase terrain minimum 4 semaines (20 jours ouvrés) ; phase post‑fouille au moins 75% des moyens de la phase terrain ; tranches conditionnelles prévues.
  • Prélèvements pour analyses paléo‑environnementales (palynologie, anthracologie) et datations ponctuelles (C14) ; au moins 5 échantillons paléo‑environnementaux.
  • Livrables : programme d'exécution, plans d'installation, rapport final et note de synthèse, archivage des données et attestation d'accomplissement sous 15 jours.
1 sept. 2026
Fuveau (13)
-
Environ 6 mois; phase terrain 4 semaines minimum; phase post-fouille au moins 75% de la phase terrain; tranches conditionnelles possibles
Clause environnementale
Clause sociale
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Réfection des balcons

ICF Habitat Social

Réfection structurelle et remise en étanchéité des balcons : reprises structurelles CAS 1 à CAS 3, démolition localisée et maçonnerie de remise en état.

Mise en œuvre d'un système d'étanchéité liquide (SEL) avec profilé larmier, ragréage assurant une pente ≥ 1,5 % et finition antidérapante (couleur RAL 1015).

Métallerie : dépose, thermolaquage et repose des garde-corps réutilisables ou remplacement complet des garde-corps irrécupérables ; notes de calcul conformes aux normes.

Installations de chantier et logistique (échafaudages, protections), gestion des déchets et fourniture de dossiers d'exécution et DOE en format papier et électronique.

1 sept. 2026
Chambéry (73)
-
8 mois (CCAP) ; alternative planning : 5 mois de travaux + 1 mois de préparation (CCTP)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Panneaux chantiers et ouvrages

SIDEN-SIAN et Régies Noréade

  • Fourniture de panneaux en PVC (6/8/10 mm) ou Dibond (2 mm) avec option 2 ou 4 couleurs.
  • Textes uni-couleur par découpe et film transfert ; logos/images en quadrichromie imprimés sur film transparent (calage thermographique, encres CMJN).
  • Protection anti-UV par couche « guard », durée de vie vinyle imprimé ~5–7 ans ; garantie minimale 12 mois pour fournitures imprimées.
  • Fourniture possible de piétements/supports selon dimensions ; emballage et transport à la charge du fournisseur.
1 sept. 2026
Hauts-de-France
1 100 000 €
Jusqu'au 30/04/2027 (démarrage prévu 15/12/2026), reconductible 7 fois 1 an

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Fourniture et maintenance du parc réseau

EuraTechnologies

Fourniture, installation et configuration d'un parc réseau comprenant 2 cœurs distribués, switches de distribution, firewalls redondants et Wi‑Fi géré en cloud.
Câblage Cat.6A pour liaisons RJ45, câblage fibre et fourniture des SFP ; marge de 20 % de ports libres attendue.
Prestation complète incluant survey Wi‑Fi, tests de performance et de sécurité, DOE, schémas, plan de maintenance, formation, support avec interlocuteur dédié et livraison franco de port.
Le nombre maximum de ports SFP par cœur de réseau est de 96.

1 sept. 2026
Roubaix (59)
300 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Confection et livraison de repas en liaison froide

Centre Communal d’Action Sociale de Villefranche-sur-Mer

  • Confection, conditionnement et livraison quotidienne de repas en liaison froide, avec deux formules (menu 1 standard et menu 2 qualitatif).
  • Gestion d'environ 35–40 repas par jour, portions adaptées aux personnes âgées et menus saisonniers.
  • Conditionnement en barquettes individuelles avec mention de la date de fabrication, DLC et consignes de remise en température.
  • Transport en véhicules réfrigérés (< +3 °C) et livraisons entre 08:00 et 11:30 du lundi au samedi, avec respect des règles HACCP et traçabilité.
1 sept. 2026
Villefranche-sur-Mer (06)
500 000 €
1 an (à partir du 01/10/2026), renouvelable 3 fois 1 an
Clause environnementale
Échantillons requis

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Réhabilitation et extension de bâtiment

Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs

Réalisation complète des réseaux, plateformes et aménagements extérieurs.

  • Terrassements, couches de plateforme (GNT, gravillons), enrobés et pavés granit.
  • Création posée de réseaux EP/AEP/EU avec regards préfabriqués et gestion des raccordements.
1 sept. 2026
Vaucouleurs (55)
-
24 mois (2 mois de préparation + 22 mois de travaux)
Clause environnementale
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Échantillons requis