Travaux d’électrification et réseaux connexes

Ce lot couvre les études et travaux commandés dans sa zone géographique. Les emplacements précis sont définis dans les bons de commande. Sont concernés la création, le remplacement et l’effacement de réseaux publics HTA et BT, avec leurs travaux connexes. Sont exclus les travaux HTA sous tension, la construction de nouveaux branchements particuliers et la sortie éventuelle du comptage du particulier.

Études et dossiers. À partir des éléments remis avec le bon de commande, le titulaire reconnaît les lieux, étudie les tracés et implantations, effectue les démarches DT et prépare les dossiers APD puis DEX. Les études peuvent porter sur les réseaux aériens ou souterrains, les postes de transformation, l’éclairage public et le génie civil de communications électroniques. Elles incluent, selon le projet, la recherche des autorisations et conventions de passage, les dossiers de traversée, calculs, plans, photographies et chiffrage de l’opération. Les plans de réseaux doivent localiser les points avec une précision de 0,10 m.

Pour les études souterraines, les plans du superficiel sont au format A4 × 4 (297 × 840 mm) ou A1 (594 × 840 mm) ; les voies adjacentes sont amorcées sur 10 m. Le dossier APD comprend notamment un plan de situation au 1/10 000, des plans parcellaires au 1/1 000 ou 1/2 000, un profil en long au 1/500 et 1/2 000 et un plan de pose au 1/200 et 1/500. Les documents sont fournis en formats lisibles et les plans numériques dans leur format de création ; le CCTP prévoit aussi, lorsque le standard sera en production, la remise de fichiers GML StaR-Elec conformes avec certificat OK et longueurs de réseaux projetés.

Travaux et coordination. Le lot comprend le génie civil induit, les réseaux et installations d’éclairage public ainsi que le génie civil des réseaux de communications électroniques. Pour ces derniers, les études déterminent fourreaux, chambres, accessoires et points d’accès ; le nombre de fourreaux est précisé par l’acheteur. Les postes de transformation et transformateurs sont fournis par l’acheteur sauf cas exceptionnel ; le titulaire assure leur installation et leur raccordement HTA/BT. La restitution d’éclairage public peut être exclue exceptionnellement dans certaines situations prévues au marché.

Délais par commande. Les études et devis sont prévus en 30 jours sans autorisation ni convention à demander, 45 jours avec moins de 5 autorisations ou conventions, et 60 jours à partir de 5 ; des délais supplémentaires s’appliquent notamment aux études de communications électroniques (+10 jours), chantiers de plus de 500 m de tranchée (+10 jours), fonds de plans 1/200 non fournis (+10 jours) et études carbone spécifiques (+15 jours), dans la limite annoncée de 105 jours. Pour les travaux, le délai est de 30 jours jusqu’à 200 m, 45 jours au-delà de 200 m et jusqu’à 500 m, puis +15 jours par tranche de 500 m au-delà ; une restitution d’éclairage public ajoute 75 jours. La longueur considérée est celle de la tranchée longitudinale au stade du projet.