436 marchés publics pour responsabilité civile

• Occupation d'un local pour l'exploitation d'une activité commerciale ou artisanale pérenne.
• Exclusion explicite des commerces de bouche (restauration, snacking, vente alimentaire).
• Dossier requis : note de présentation (CV, références), mémoire technique (activités, produits, vitrine), volet exploitation (horaires, effectifs), volet financier (prévisionnel sur 12 mois, apport), pièces administratives (K-bis, assurance RC).
• Sélection fondée sur la qualité du projet, la solidité financière et le dynamisme local, suivie de négociations avec 2 à 3 candidats.

• Fourniture, pose et remplacement de centrales filaires (8–48 zones, extension possible), transmetteur IP/GPRS, claviers, détecteurs double technologie et sirènes ≥110 dB.

• Maintenance préventive : visites annuelles, vérifications visuelles et fonctionnelles, maintenance logicielle et remise d’un rapport après chaque visite.

• Maintenance curative : astreinte 24/7, réception immédiate des appels, intervention sous 12/24 h, devis sous 24 h pour remplacements puis intervention sous 72 h; traçabilité via bons d’intervention.

• Livraison de la documentation technique, plans, cartographie, gestion des codes (suppression/enregistrement sous 24 h) et formation du personnel.

• Confection et livraison en liaison froide de repas (incluant repas spéciaux et festifs) et de goûters pour un groupe scolaire et un accueil de loisirs.
• Menus mensuels conformes aux recommandations GEMRCN et EGALIM; menu végétarien proposé au moins une fois par semaine; gestion des PAI et régimes sans majoration.
• Conditionnement étiqueté, transport sous chaîne du froid, documents de livraison fournis; traçabilité des denrées et nettoyage des véhicules.
• Formation initiale puis tous les 2 ans des agents aux règles sanitaires; animations et accompagnement pédagogique fournis.

• Gestion complète d'une aire d'accueil (≈4 200 m², 32 places/16 emplacements) et de terrains familiaux locatifs (10 emplacements, local bureau).
• Accueil, états des lieux, perception des droits, entretien courant et maintenance des équipements, tenue des comptes et rapports d'exploitation.
• Animation et suivi d'un projet éducatif et social : accompagnement administratif, scolarisation, santé et insertion socio-professionnelle.
• Obligations : inventaires, assurances à jour, justificatifs annuels, attestation de visite à joindre au dossier.

Assistance pour la mise en concurrence et la gestion de contrats d'assurances couvrant : dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection fonctionnelle, prestations médicales et exposition d'œuvres.

Prestations structurées en 4 phases : analyse des risques, rédaction des pièces contractuelles et techniques, accompagnement à l'analyse des offres et sélection, puis suivi opérationnel et gestion des sinistres.

Livrables principaux : rapport d'analyse des risques, documents de consultation et techniques, rapports d'analyse des offres, notes de présentation, rapports annuels de sinistralité.

L'offre doit détailler le calendrier par phase et les moyens humains (CV, référent, réunions et modalités d'intervention).

Diffusion et distribution des collections éditoriales sur l'ensemble du territoire national.

Gestion complète des stocks : réception, stockage, maintien d'un stock minimum, réassorts et enlèvement en fin de contrat.

Expédition des commandes, traitement quotidien des retours et pilonnage soumis aux règles de droit d'auteur.

Operations commerciales et administratives : force de vente, traitement des commandes, relevés mensuels des ventes/retours et facturation sur états mensuels.

Installation, exploitation et maintenance d'un carrousel enfants avec diamètre 10–12 m ; montage, ancrage et démontage.
Opérateur responsable de l'alimentation électrique, des raccordements eau/assainissement éventuels et de la gestion des déchets.
Respect des normes de sécurité et d'accessibilité, animation adaptée au jeune public et adaptation des horaires lors d'événements locaux.
Possibilité d'un chalet alimentaire optionnel avec offre distincte des commerces locaux ; plan technique et attestations à fournir.

Occupation temporaire de l'espace public pour l'organisation d'une vente au déballage avec implantation et gestion des emplacements pour exposants non sédentaires.

Dossier de candidature complet exigé : extrait K-bis/justificatif, courrier de candidature, déclaration préalable, plan d'implantation, notice de sécurité, attestation d'assurance et trame du registre des vendeurs.

Obligations opérationnelles : tenue du registre des vendeurs, dispositif de sécurité (circulation et accès d'urgence), règles d'hygiène et nettoyage des emplacements sous 24 heures.

Sélection des exposants : qualité d'implantation, modalités de sécurité, plan de communication et inclusion d'au moins 20% de producteurs/artisans locaux.

Opérations complètes d'exploitation d'une plateforme aéronautique incluant accueil, gestion des postes de stationnement, services aux passagers et aux équipages.
Maintenance préventive et corrective intégrale des infrastructures et équipements (pistes, balisage, réseaux, éclairage) sur une emprise étendue.
Assurer le SSLIA (niveau courant 4), organiser AFIS si requis et contractualiser les services météorologiques.
Reprise du personnel existant (11 ETP), reporting régulier (trimestriel, semestriel, annuel) et obligations d'assurances étendues.