686 marchés publics pour responsabilité civile

Fourniture et pose d'installations d'éclairage extérieur LED (divers modèles et puissances) avec remplacement d'unités sur mâts existants ou fourniture de nouveaux mâts.
Réalisation de tranchées techniques, fourreaux, raccordements électriques, mise à la terre, contrôles et réglages photométriques.
Remise des DOE, plans de récolement et attestations (Consuel), ainsi que gestion et traçabilité des déchets électriques et électroniques (bordereaux, contrat de collecte).
Travaux coordonnés selon planning d'occupation des lieux (réalisation hors jours de spectacles) ; fourniture des postes de commande et programmation (horloge astronomique).

• Couvertures détaillées par périmètre : protection juridique (conseil, défense, frais d’avocat), automobile (RC, dommages, vol, incendie, bris), dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, valeur à neuf, pertes d’exploitation), et cyber-risques (dommages, responsabilité, frais de restauration).
• Montants/plafonds extraits : cyber pertes pécuniaires 500 000 € ; défense-recours cyber 75 000 € ; RC automobile 100 000 000 € par sinistre (dommages matériels/immatériels) ; DAB : exemples de plafonds 800 000 €, ouvrages d’art 500 000 €, vol 200 000 €, bris de glace 60 000 €.
• Exigences opérationnelles : déclarations de sinistre, franchises spécifiques, inventaires annuels du parc/biens, prise en charge des frais de reconstitution d’archives et obligations liées au traitement des données.

Télésurveillance 24/7 depuis un poste informatisé avec sauvegarde et alimentation de secours.

Traitement des alarmes via connexion dédiée et numéro unique, avec procédure de levée de doute et délais de réponse très courts.

Gestion des accès : tenue, reprogrammation et prise en charge du remplacement en cas de perte des clés/transpondeurs.

Personnel formé et habilité, port de tenue et EPI, production de dossiers d'intervention, bons quotidiens et récapitulatifs périodiques.

• Assurance flotte et bris de machine couvrant véhicules, équipements mobiles et patrimoines associés.
• Garanties RC de base et nombreuses extensions (pollution accidentelle, dommages aux préposés, biens confiés, activités sportives/culturelles/périscolaires, intoxication alimentaire).
• Défense pénale / protection fonctionnelle (PSE 1 et PSE 2), indemnités contractuelles, plafonds et franchises variables (ex. 0 €, 300 €, 700 € selon variantes).
• Gestion opérationnelle des sinistres avec interlocuteur dédié, effectifs de gestion, reporting et obligations documentaires.

• Prestations de transport sanitaire (ambulances type A/B, VSL, taxis conventionnés) et transport mortuaire (véhicules funéraires aménagés).
• Obligations : agréments en cours de validité, tenue des carnets de désinfection, personnel identifié et qualifié, respect des prescriptions médicales.
• Modalités opérationnelles : brancardage jusqu'au lit, calcul des distances selon table forfaitaire ou outils, commandes téléphoniques/électroniques pour transports mortuaires.
• Traçabilité et hygiène : bordereaux pour déchets, procédures de désinfection, tenue de registres et documentation justificative.

Exploitation d'un bar-restaurant comprenant salle bar, cuisine, réserve, sanitaires, salle à l'étage, terrasse extérieure et local de stockage.
Activités autorisées : débit de boissons et restauration ; obtention et remise des licences nécessaires par l'exploitant.
Entretien courant et réparations des biens mobiliers à la charge de l'occupant ; respect des règles d'hygiène et de sécurité.
Ouverture minimale 32 semaines par an, adaptation des horaires selon les manifestations et obligations du site.

Accueil des enfants de 3 à 12 ans (priorités définies) avec dispositifs adaptés pour enfants en situation de handicap.
Horaires : matin 07:00-08:30, pause méridienne 11:30-13:30, soir 16:30-19:00 ; mercredis et vacances avec options journée/demi-journée et repas.
Inscriptions à l'année, au mois, à la semaine ou à la journée ; dépôt des inscriptions la veille avant 09:00 pour le lendemain et le vendredi 09:00 pour le lundi.
Fourniture et suivi des repas/goûters conformes aux normes ; gestion administrative, facturation et encaissements selon barème applicable.