Système d'acquisition dynamique transports sanitaires et mortuaires

Catégorie 1 — Transports sanitaires (ambulances, VSL, taxis conventionnés)

Prescription et prise en charge
- Exécution du transport strictement selon le mode prescrit par le médecin hospitalier ; substitution possible uniquement selon règles établies.
- Prise en charge programmée ou non programmée avec respect des délais et des horaires de prise en charge, manutention et brancardage jusqu'au lit en respectant l'intimité du patient.

Véhicules et équipements
- Fourniture de véhicules adaptés : véhicules sanitaires légers pour transports assis, ambulances de type A et B conformes à la norme applicable (ex. NF EN 1789 pour ambulances) et taxis conventionnés selon conditions réglementaires.
- Carnet de désinfection et protocoles d'hygiène tenus à jour ; équipements spécifiques pour transports contagieux.
Moyens humains et sécurité
- Personnel identifié, qualifié et formé, respect du secret professionnel, tenue identifiable et comportement discret.
- Responsabilités civiles et assurances obligatoires ; conformité aux agréments préfectoraux et autorisations de mise en service des véhicules.
Modalités de facturation opérationnelle
- Distances calculées selon tables forfaitaires ou outils de calcul (arrondis définis) ; application de pénalités en cas d'annulation pour retard selon règles contractuelles.

Catégorie 2 — Transports mortuaires

Commande et exécution
- Commande par téléphone ou télécommunication avec fixation horaire et lieu de prise en charge ; manipulation et transport des corps réalisés avec dignité et selon protocoles sanitaires.
Véhicules et hygiène
- Véhicules funéraires spécialement aménagés avec compartiment réservé, signalétique, entretien et hygiène réguliers ; désinfection des housses mortuaires et équipements.
Déchets, traçabilité et documentation
- Mise en place de procédures de collecte, stockage, traçabilité et élimination des déchets générés ; bordereaux et constats d'évacuation signés pour assurer la traçabilité.
Conformité et contrôles
- Respect des règles d'hygiène et de sécurité, contrôles documentés, sanctions possibles en cas de non-conformité ; obligations de tenue et de suivi des véhicules et procédures.

Exigences administratives et techniques communes

Production d'attestations administratives et agréments à l'attribution et au cours de l'exécution.
Possibilité de sous-traitance soumise à conditions et formalités déclaratives.
Respect des prescriptions techniques et normatives applicables aux véhicules, procédures d'hygiène et traçabilité.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires