686 marchés publics pour responsabilité civile

Fourniture de plaquettes forestières catégorie C1 (granulométrie P16‑P45A), humidité 15–30%, taux de cendres 0,5–0,7% et pouvoir calorifique 3,4–4,2 MWh/t.

Quantités de référence par silo : 230 t, 345 t et 385 t (total ≈ 960 t/an) ; estimation spécifique de 245 t/an pour les 2 premières années.

Livraisons sur appel (téléphone + mail) sous 3 jours ouvrés, livraisons lun‑ven 08:30–17:00 ; maintien d'un stock de sécurité 10 t ; déchargement par bennage/fonds mobile (~1h30) ; contrôles d'humidité et granulométrie sur site et analyses indépendantes.

• Allotissement en 6 domaines couvrant dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, expositions muséales et informatique.
• Garanties et plafonds précisés : exemples chiffrés présents (ex. plafond certains biens 49 900 000 €, responsabilité 17 000 000 € par sinistre, protection juridique plafond 50 000 € / seuil 750 €).
• Extensions incluses : frais de remise en état, perte d’usage, relogement, dépollution, assurance conducteur, franchises et options (véhicule de remplacement, bris de machine, etc.).
• Inventaires des biens et modalités d’indemnisation/ franchises définis lot par lot, avec variantes et prestations complémentaires possibles.

• Location de 4 multifonctions (2 couleurs, 2 noir et blanc) A4/A3 avec fonctions copie, impression et scan.
• Spécifications détaillées par poste : vitesses 30–40 ppm, formats A6 à SRA3, duplex single-pass, mémoire ≥ 3 Go pour l'unité haute performance, grammage 60–210 g, gestion ≥ 20 codes utilisateurs.
• Maintenance préventive et curative incluse (pièces, consommables, main-d'œuvre), relevé des compteurs, portail web de gestion, reprise/recyclage des consommables et dispositif de substitution en cas d'indisponibilité longue.
• Livraison et installation initiales, formation minimale et gestion des appels/astreintes; sous-traitance de maintenance interdite.

Souscription de contrats d'assurance couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules et protection juridique.

• Dommages aux biens : garanties A, B et H ; couverture des pertes et frais ; garantie minimale 15 000 000 € ; franchises base et variante.

• Responsabilité civile : garantie au moins 10 000 000 € tous dommages et 3 000 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs.

• Flotte véhicules : garanties adaptées selon âge et catégorie des véhicules ; respect des montants de franchises pour dommage tous accidents.

• Protection juridique : prise en charge des honoraires d'experts et d'avocats.

Contrat d'assurance couvrant 7 opérations avec garanties principales : DO 10 ans et GEEP 2 ans.
Modalités : date d'effet des garanties alignée sur la Déclaration d'Ouverture de Chantier; émission de polices et attestations, suivi et rapports de sinistre.
Gestion complète des sinistres avec expertise, délais d'indemnisation et procédures documentées.
Prévision d'un CCRD si coût d'opération > 15 M€ HT.

Mission de maîtrise d’œuvre couvrant les phases de diagnostic/esquisse, avant-projet, projet et exécution.

Assistance à la passation des marchés, visa des études d’exécution, direction de l’exécution des contrats et assistance aux réceptions.

Missions complémentaires d’OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) et coordination SPS.

Collecte et vérification des attestations sociales (détachement, URSSAF) et justificatifs d’assurances ; livraison de DOE et documents de suivi.