309 marchés publics pour rémunération

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Assurances multirisques et garanties statutaires

Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron

  • Garanties statutaires pour le personnel affilié aux régimes CNRACL et IRCANTEC : décès, incapacité, IJ, congés maladie/longue maladie, accidents de service, maternité/adoption, avec options modulant franchises et délais.
  • Exigence de gestion dédiée (gestionnaire, extranet, déclarations masse salariale) et services de prévention/formation.
  • Modalités de calcul des prestations basées sur éléments de rémunération et déduction des prestations sociales.
7 juil. 2026
Saint-Antonin-Noble-Val (82)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de FOUG

Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions automatiques aux nouvelles activités.

  • Principales limites demandées : 15 000 000 € par sinistre, 10 000 000 € pour dommages corporels.
  • Modalités opérationnelles : couverture du personnel et tiers, prise en charge des frais de défense, paiement annuel.
6 juil. 2026
Foug (54)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois, paiement annuel
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation et maintenance des installations de chauffage

Pays de Meaux Habitat

  • Exploitation, conduite, maintenance préventive et corrective des installations thermiques avec astreinte 24/7.
  • Gros entretien et renouvellement d'équipements, travaux de mise en conformité et amélioration (remplacement radiateurs, robinetterie, désembouage, équilibrage) pris en charge en tranche optionnelle ou bons de commande.
  • Modalité PFI avec clause d'intéressement sur l'énergie et gestion des certificats d'économie d'énergie (CEE).
  • Télégestion/télésurveillance, reporting structuré et tenue des carnets techniques.
10 juil. 2026
Meaux (77)
-
4 ans et 10 mois (du 01/09/2026 au 30/06/2031)
Clause environnementale
Visite requise

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Assurances multirisques communales

Commune d’Aiffres

  • Assurance flotte pour 32 véhicules déclarés avec garanties RC illimitée, dommages matériels/immatériels jusqu'à 100 000 000 € par sinistre et plafonds sectoriels (incendie 10 000 000 €, pollution 1 500 000 €, protection conducteur 500 000 €).
  • Franchises ciblées détaillées selon tonnage et type de sinistre ; formation des conducteurs et mesures de prévention exigées.
  • Tarification attendue : cotisation/an TTC et éventuellement cotisation/km pour auto-missions, plus rémunération éventuelle de l'intermédiaire.
24 juil. 2026
Aiffres (79)
-
6 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Visite optionnelle

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Aménagements agricoles, fixation d'embâcles et végétalisation ripisylve

Syndicat du bassin versant de la Reyssouze

Travaux d'aménagement pour l'abreuvement du bétail, comprenant sondages, fourniture/pose de puits avec pompes solaires 12 V (DQE mentionne quantité 3.2), abreuvoirs béton et essais de pompage.

  • Aménagements d'approches et passerelles pour franchissement bovin, descentes à l'eau et remise en état des berges.
  • Gestion du bois mort : retrait, évacuation ou broyage (10 m³ estimés) et fixation d'embâcles (11 interventions forfaitaires).
8 juil. 2026
Ain (01)
-
3 ans et 4 mois (à partir du 01/08/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Mise à disposition temporaire de personnel paramédical pour la petite enfance

Commune de Gonesse

  • Mise à disposition temporaire de personnels qualifiés (puéricultrices, infirmières, éducatrices, auxiliaires CAP AEPE) pour structures de petite enfance.
  • Vérification et transmission préalable des diplômes, dossiers médicaux, vaccinations et autres justificatifs exigés.
  • Commande par téléphone avec confirmation par courriel; délais de réponse : 3 h (urgence), 24 h (<1 semaine), 2 jours (1 semaine–1 mois), 3 jours (>1 mois).
  • Suivi et reporting obligatoires : feuille d'attachement, fiche de présence mensuelle et tableau de bord trimestriel.
29 juil. 2026
Gonesse (95)
40 000 €
12 mois (à partir du 01/10/2026), renouvelable 3 fois, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre restauration des milieux aquatiques

Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d'Auge

  • Maîtrise d'œuvre complète couvrant diagnostic terrain, études AVP, AMT, dossiers réglementaires (Loi sur l'eau), dépôt DIG et suivi-exécution des travaux.

  • Production de livrables techniques : rapports DIAG et AVP, schémas, plans, coupes, levés topographiques, modélisations hydrauliques, comptes rendus et fiches actions.

  • Organisation et coordination : prises de contact et visites avec propriétaires, réunions de phasage et comité de suivi, direction de l'exécution et assistance aux réceptions.

  • Rémunération forfaitaire et livrables fournis selon formats et spécifications techniques précis.

30 juil. 2026
Calvados (14)
300 000 €
3 ans (à compter de la notification)

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Location d'autocars avec chauffeur

Commune de Yerres

Location de véhicules collectifs (autocars/autobus) avec conducteur pour transports périscolaires, centres de loisirs et activités diverses.

  • Véhicules conformes et équipés (tachygraphe, extincteurs, issues de secours, signalisation « TRANSPORT D’ENFANTS », accessibilité PMR) ; entretien et remplacements en cas de panne y compris jours non ouvrés.

  • Transmission pré-départ d’un document de prise en charge (coordonnées chauffeur, numéro de commande, itinéraire) et obligations de continuité du service.

  • Présentation d’un mémoire technique précisant les mesures environnementales et la description de la flotte affectée.

7 juil. 2026
Yerres (91)
420 000 €
36 mois (à partir du 15/12/2026), renouvelable selon CCP
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de repas en liaison froide pour la petite enfance

Communauté de Communes du Pays Noyonnais

  • Fourniture quotidienne de repas en liaison froide produits en cuisine centrale, avec mise à disposition et contrôle de la température à livraison.
  • Menus élaborés par cycle de six semaines, transmis 15 jours avant application et affichés chaque semaine; modifications possibles avec préavis de 48 heures et équivalence nutritionnelle.
  • Interdictions produit : OGM, additifs et huiles de coprah/palmiste/palmier; exigences d’hygiène, traçabilité et justificatif d’agrément sanitaire.
  • Le titulaire fournit équipements adaptés (cellule de réchauffage, four), recrute et forme le personnel nécessaire et assure la continuité du service.
6 juil. 2026
Noyon (60)
-
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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Régimes collectifs santé et prévoyance

Musée des Confluences

  • Régime collectif de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant décès, incapacité, invalidité, maintien de salaire, rentes et allocation obsèques conformément à la CCN ÉCLAT.
  • Montants et formules techniques précisés par statut et tranches (capital décès distinct cadres/non‑cadres, rentes éducation, rente survie handicap, taux d’indemnisation en incapacité/invalidité).
  • Services associés : télétransmission, portails gestionnaire/adhérent, délais de traitement et reporting sinistralité/compte de résultat exigés.
10 juil. 2026
Lyon (69)
140 000 €
24 mois, reconductible une fois 24 mois (maximum 4 ans)
Clause sociale
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