Location d'autocars avec chauffeur

Véhicules et équipements

• Fourniture de véhicules conformes aux caractéristiques techniques définies : nombre de places assises orientées vers l’avant, soutes à bagages, équipements d’accès pour personnes à mobilité réduite.
• Équipements de sécurité obligatoires : tachygraphe, extincteurs, issues de secours, marteaux de secours, déverrouillage porte arrière depuis le poste de conduite, signalisation « TRANSPORT D’ENFANTS » visible jour et nuit.
• Propreté et état de présentation au départ garantis.

Sécurité, conformité et entretien

• Respect des visites techniques et contrôles (DREAL) et du Code de la route.
• Entretien courant à la charge du titulaire ; obligation de remplacement immédiat du véhicule en cas de défaillance, y compris dimanches et jours fériés.
• Respect des règles relatives à la protection de la main-d’œuvre et conditions de travail pour le personnel intervenant.

Organisation des prestations et documents

• Transmission pré-départ d’un document de prise en charge regroupant : désignation du bénéficiaire, coordonnées du chauffeur, numéro du bon de commande, itinéraire et schéma de conduite ; signature du destinataire et du chauffeur.
• Planification et exécution des circuits selon les ordres de service/bons de commande et selon les rotations et plages horaires prévues.
• Information et compte rendu des incidents/accidents aux services concernés ; suivi qualitatif (taux de satisfaction) et échanges avec les services utilisateurs.

Continuité du service

• Obligation de continuité des prestations ; sorties annulées non rémunérées sauf cas de force majeure ; obligation d’organiser des substitutions en cas de perturbation (grève, panne, indisponibilité).

Développement durable et charges opérationnelles

• Intégration d’éléments environnementaux et présentation d’un mémoire technique décrivant objectifs et moyens en matière de développement durable.
• Fourniture des prestations couvrant carburant, entretien, assurance et charges liées à la mise à disposition des véhicules et conducteurs, facturation au travers de bons de commande et bordereau de prix unitaires.