332 marchés publics pour véhicule incendie

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Assurances multirisques dommages responsabilité véhicules et protection juridique

SICTOM NORD ALLIER

Assurance couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers, incluant vaste liste d'installations et d'extensions (bruit, informatique, dépollution, pertes d'usage).

  • Plafond global tous dommages confondus 16 000 000 € ; sous‑limites détaillées (ex. dépollution 1 000 000 €, archives 150 000 €).
  • Franchise générale 5 000 € ; exceptions majeures : 10% mini 10 000 € / maxi 100 000 €.
  • Obligations : mise à jour annuelle de l'état du patrimoine et modalités d'expertise/indemnisation définies.
21 juil. 2026
Allier (03)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque et protection juridique

CCAS de Mons en Baroeul

Assurance de l'ensemble du parc automobile (véhicules légers, lourds, engins, remorques, NVEI) couvrant RC, dommages, vol, incendie, assistance et véhicule de remplacement.

  • Plafonds et limites pour contenus et marchandises transportées ; franchises définies par catégorie (ex. 500 € VL, 75 € cyclos).
  • Obligations de déclaration des acquisitions/cessions 24 h et ventilation détaillée des primes par véhicule.
6 juil. 2026
Mons‑en‑Baroeul (59)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Prestations d'assurances multirisques

Commune de BODILIS

Contrat multirisque couvrant patrimoine bâti et mobilier avec LCI générale 15 000 000 € et socles obligatoires (incendie, dégâts des eaux, bris de glace, événements naturels, vol, etc.).

  • Trois scénarios de franchise générale proposés (offre de base + deux variantes) avec mêmes garanties.
  • Fourniture d'un tableau récapitulatif garanties / capitaux / franchises en cohérence avec l'inventaire fourni (surface déclarée 6 548 m²).
  • Contrat en base réclamation, gestion des sinistres encadrée et refus d'offres omettant le socle minimal.
10 juil. 2026
Bodilis (29)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de Rousset

Couverture étendue des dommages aux biens incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et tous risques photovoltaïques.

  • LCI demandée à 19 900 000 € ; montants spécifiques indiqués pour postes sensibles (ex. photovoltaïque 300 000 €, frais exploitation 400 000 € sur 12 mois).
  • Franchises types : 10% (min. 3 000 € / max. 15 000 €) sur certains risques, autres sinistres 3 000 € ; obligations de fournir mémoire technique et inventaire annuel.
16 sept. 2026
Rousset (13)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Dol-de-Bretagne

Couverture multirisque du patrimoine immobilier et mobilier incluant incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, bris de glace, événements naturels et vol (capital vol 150 000 €).
Franchises modulables (trois variantes à 10% avec min/max différents) ; limite générale souhaitée 14 000 000 € par sinistre.
Inventaire détaillé (état du patrimoine, relevé sinistres, rapports électriques) fourni ; tableau capitaux/franchises exigé dans l’offre.

8 sept. 2026
Dol-de-Bretagne (35)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois
Clause sociale
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Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et statutaire

Ville de Liévin

Assurance en parc « flotte » pour l’ensemble des véhicules fournie avec prise en charge des dommages tous accidents, vol, incendie, assistance et véhicule de remplacement.

Franchises différenciées selon types et âges de véhicules ; intégration automatique des adjonctions en cours d’exercice.

Option possible pour couvrir véhicules personnels en mission (conditions kilométriques spécifiques).

31 juil. 2026
Liévin (62)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Prestations d'assurances

BRESTPORT

Couverture complète du parc automobile par groupes A (tous risques) et B (tiers étendu), avec basculement selon ancienneté.

  • Franchises modulables selon variantes (VL : 300/400/500 € ; autres : 600/1000/1500 € ; grues : 15 000/30 000/50 000 €).
  • Garanties : RC, individuelle conducteur, vol/incendie, bris de glace, assistance 0 km, véhicule de remplacement, valeurs à neuf pour véhicules <2 ans.
27 juil. 2026
Brest (29)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible; dénonciation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause sociale
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Assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Commune de Mons en Baroeul

Contrat garantissant le patrimoine immobilier et mobilier, incluant bris de machine, risques informatiques et tous risques exposition.
Limite d'indemnité principale 19 900 000 € par sinistre, sous‑plafonds détaillés (ex. émeutes 3 000 000 €, frais de dépollution 1 000 000 €).
Franchises : solution de base 10 000 €, franchises spécifiques pour incendie/événements naturels/émeutes définies.
Obligations : tenue d'un registre patrimonial annuel et déclaration des sinistres sous 15 jours.

27 juil. 2026
Mons en Baroeul (59)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurances multirisques (biens, responsabilité, flotte et protection juridique)

Commune de Sainte-Hélène

Contrat de dommages aux biens couvrant bâtiments, installations, mobilier et biens mobiles avec une LCI générale demandée de 8 000 000 €.

  • Garanties minimales obligatoires : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol/vandalisme, recouvrements et défense‑recours.
  • Trois options de franchises générales proposées (10% min/max variables).
  • Inventaire patrimonial et statistiques sinistres fournis en annexes pour simulation.
7 août 2026
Sainte-Hélène (56)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois
Clause sociale
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Assurance multirisque et protection juridique de la collectivité

Commune de Quincy‑sous‑Sénart

Assurance dommages aux biens pour une surface déclarée d'environ 27 059 m².
Garanties attendues : définition des biens assurés, événements garantis, montants de garanties, méthode d'indemnisation et franchises.
Inventaires, valeurs assurées et modalités d'expertise ne sont pas fournis, rendant nécessaire l'obtention de ces informations pour tarification précise.

7 juil. 2026
Quincy‑sous‑Sénart (91)
300 000 €
48 mois (prise d'effet le 01/01/2027); résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale