Assurance multirisque et protection juridique

CCAS de Mons en Baroeul
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Date limite
6 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Mons‑en‑Baroeul (59)
Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance véhicules et risques annexes

  • Objet : couverture complète du parc automobile (véhicules légers, lourds, engins, remorques, NVEI, cyclos, motos), y compris véhicules en location/crédit‑bail et engins non immatriculés selon périmètre.

  • Garanties : responsabilité civile auto (plafond minimal élevé, couverture étendue), dommages au véhicule (vol, incendie, bris, catastrophes naturelles), assistance/rapatriement, véhicule de remplacement (durées variables selon cause : panne 7 j, accident/incendie 15 j, vol 30 j), assurance contenu véhicule et matériels transportés (ex. contenu 5 000 €, marchandises 15 000 € par véhicule/voyage), garantie conducteur accident individuel (300 000 €), garantie auto‑collaborateurs pour usage véhicules personnels.

  • Franchises : cyclos/NVEI/VAE 75 €, VL ≤3,5t 500 €, bris de glace 200 €, marchandises transportées 500 €, auto‑collaborateurs franchise néant ; franchises fixes sur durée du contrat.

  • Exigences opérationnelles : obligation d'assurer tout le parc sous un seul contrat, déclaration des acquisitions/cessions sous 24 h, ventilation détaillée des primes par catégorie/véhicule à la souscription et à chaque échéance, expert agréé pour expertise, règles d'indemnisation particulières pour véhicules récents/épaves et traitement TVA/FCTVA, assistance incluse sans franchise et prise en charge personnes transportées.

  • Tarification attendue : prime par catégorie/véhicule avec détail des bases de cotation et maintien des franchises sur la durée.

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