Régime collectif couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente (cat. 1/2/3) et capital décès, avec options spécifiques pour accidents et avances de capital.
Cible : salariés de droit privé (adhésion obligatoire) et agents publics (adhésion facultative) ; prestations calculées en % d'une base des prestations distinctive par catégorie.
Paiements : capital décès/IAD sous 15 jours après pièces complètes ; indemnités journalières à réception des décomptes Sécurité sociale, délai contractuel de traitement court exigé.
Tarification à proposer par le candidat sous forme de tableau réparti par catégories (cadres/non‑cadres/agents publics) ; pièces obligatoires à fournir : mémoire technique, notice d'information exemple et comptes de résultats exemple.

799 marchés publics pour prévoyance

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Régimes collectifs santé et prévoyance

Régie des Eaux du Pays d'Aix

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Mise en place et gestion administrative et technique d’un régime collectif de complémentaire santé avec socle obligatoire et renfort optionnel.
Respect strict des niveaux de garanties définis dans l’annexe Excel opposable ; plafonds/forfaits annuels, conformité aux contrats responsables.
Outils numériques attendus : espace assuré sécurisé et espace employeur pour suivi des affiliations, gestion des remboursements, tiers payant, reporting et SLA.
Engagements de service mesurables (délais adhésions, remboursements, réclamations) et clause de réversibilité pour restitution des données.

10 juil. 2026

Aix-en-Provence (13)

5 ans (à partir du 01/01/2027), prorogation possible 12 mois

Clause environnementale

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Assurances santé et prévoyance du personnel

TELT Tunnel Euralpin Lyon–Turin

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Couverture complémentaire santé collective pour le personnel et leurs ayants droit (noyau familial : salarié, conjoint/convivant, enfants figurant sur l'état de famille).
Principales garanties : médecine courante et spécialisée, pharmacie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses, hospitalisation.
Cotisation annuelle à renseigner par catégorie (employé / cadre / dirigeant) via un scénario type ; plateforme en ligne et reporting mensuel exigés.

27 juil. 2026

Italie

1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 ou 2 fois

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Complémentaire santé et prévoyance collective

Maisons-Alfort Habitat

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Régime complémentaire santé à adhésion obligatoire structuré en socle et options : remboursements pour soins courants, hospitalisation, dentaire, optique et aides auditives.
Régime prévoyance à adhésion obligatoire couvrant indemnités journalières, rente invalidité/incapacité, capital décès/PTIA, rente éducation et obsèques.
Modalités opérationnelles : reporting et pilotage du dispositif, gestion des adhésions et des ayants droit, services de gestion des remboursements et téléservices.
Tarification présentée par taux et assiette (niveaux de couverture distincts) ; montants annuels prévisionnels partiellement renseignés dans les pièces techniques.

20 juil. 2026

Maisons-Alfort (94)

5 ans (effet 01/01/2027), résiliation annuelle possible

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Assurance prévoyance et santé collective

Commune de Colomiers

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Garanties collectives complémentaires en prévoyance (incapacité, invalidité, décès, rentes) et couverture santé collective.
Intégration possible d'une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) selon les options proposées.
Gestion administrative des adhésions, instruction des prestations, pilotage financier et reporting.
Services d'accompagnement, prévention et dispositifs spécifiques pour les assurés âgés ou exposés aux risques.

10 juil. 2026

Non précisé

1 an (à partir du 01/01/2027), reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2032

Clause sociale

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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance

Opéra national de Paris

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Régimes complémentaires couvrant frais de santé (régime de base responsable + optionnel payant) et prévoyance (capital décès, rentes, ITT, IPP, invalidité) pour actifs, anciens et ayants droit.
Remboursements définis en % sur BR, dispositifs de tiers payant, réseaux de soins et services numériques (extranet, application, gestion des cartes).
Suivi technique et actuariel avec production de comptes de résultats, indicateurs de qualité et tableaux de bord; gestion dématérialisée des flux (DSN, Noémie) et obligations RGPD.
Portabilité et maintien des garanties avec mécanismes financiers pour reprise de passif et revalorisation annuelle des prestations.

20 juil. 2026

France

23 500 000 €

4 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 an

Clause sociale

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Complémentaire santé et prévoyance du personnel

Régie du MIN de Bordeaux Brienne

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Contrat collectif de complémentaire santé couvrant hospitalisation, dentaire, optique, audition et soins courants.

Niveaux définis en socle avec deux options possibles ; garanties exprimées en % BR, % PMSS, montants fixes ou plafonds annuels selon poste.

Bénéficiaires indiqués : 19 non-cadres et 3 cadres. Déclaration annuelle des effectifs et actualisation des éléments variables selon modalités contractuelles.

Livrables attendus : proposition contractuelle formalisée et annexes listant agents assurés et limitations éventuelles.

24 juil. 2026

Bordeaux (33)

5 ans (à partir du 01/01/2027)

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Contrat de prévoyance décès, incapacité et complémentaire santé

OPH Allier Habitat

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Contrat couvrant capital décès, indemnités journalières en incapacité et rentes d'invalidité permanente.

Garanties modulées selon statut (salariés, agents affiliés ou non à la CNRACL, non titulaires) avec franchises et points de départ définis.
Gestion des sinistres via DSN et télétransmission, délais de paiement contractuels (ex. capital décès 15 jours, invalidité 21 jours), reporting annuel et production de DQE et mémoire technique.

18 août 2026

France métropolitaine

6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), résiliation annuelle possible (préavis : 6 mois pour l'assureur, 2 mois pour l'acheteur); garantie des taux jusqu'au 31/10/2028

Clause sociale

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Régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès

BAIE DE SOMME HABITAT

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Régime collectif couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente (cat. 1/2/3) et capital décès, avec options spécifiques pour accidents et avances de capital.
Cible : salariés de droit privé (adhésion obligatoire) et agents publics (adhésion facultative) ; prestations calculées en % d'une base des prestations distinctive par catégorie.
Paiements : capital décès/IAD sous 15 jours après pièces complètes ; indemnités journalières à réception des décomptes Sécurité sociale, délai contractuel de traitement court exigé.
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31 juil. 2026

Somme (80)

6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032)

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Assurances prévoyance et complémentaire santé

Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse

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Couverture obligatoire de prévoyance pour l'ensemble des agents (titulaires, stagiaires, contractuels, apprentis et autres statuts) comprenant maintien de traitement en incapacité, rente d'invalidité, capital décès/PTIA, rente d'éducation et allocation obsèques.

Assiette de cotisation basée sur un traitement de référence détaillé (TBI + NBI + régime indemnitaire) avec reprise des règles statutaires et mécanismes de continuité depuis couvertures individuelles.

Exigences de gestion : déclaration sinistres, délais de règlement, reporting annuel détaillé et obligations de confidentialité / RGPD.

Population indicative : environ 657 agents actifs (données 2025) à prendre en compte pour tarification.

31 juil. 2026

Vaucluse (84)

6 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2032)

Clause environnementale

Clause sociale

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Contrat collectif de prévoyance complémentaire

CAP Territoires

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Couvertures santé-prévoyance incluant décès toutes causes, décès accidentel, PTIA, invalidité et incapacité temporaire.
Gestion complète des sinistres : réception, instruction, versement, et production d'états de sinistralité et rapports annuels.
Portabilité et maintien des garanties, règles de cumul et revalorisation des prestations.
Exigences operatoires : outils informatiques d'échange, transmission d'états statistiques annuels, conformité RGPD et contrôles médicaux si nécessaire.

9 sept. 2026

Allonne (60)

4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible