164 marchés publics pour dommages ouvrage

Garantie dommages-ouvrage conforme à l'article L.242-1 du code des assurances.
Couverture enrichie par garanties complémentaires optionnelles : dommages aux existants techniquement divisibles et immatériels consécutifs.
Fourniture de la police d'assurance et des attestations, gestion des déclarations de sinistre et modalités distinctes de cotisation pour les options.
Tarification basée sur une assiette intégrant les travaux et les honoraires techniques.

• Assurance DO couvrant les dommages portant atteinte à la solidité et aux éléments d'équipement indissociables, pendant le maintien en l'état et après réception.
• Gestion administrative et financière des contrats et des sinistres, avec obligations de remise du dossier des ouvrages exécutés et du dossier technique relatif aux garanties.
• Conformité requise avec les prescriptions du CCAP et du CCTP et coordination avec les autres pièces contractuelles.
• Pièces demandées pour l'offre : acte d'engagement, CCAP, CCTP, dossier technique et annexes.

• Souscription et gestion d'une garantie Dommages Ouvrage couvrant les travaux d'aménagements tertiaires, avec extension possible aux éléments d'équipements et dommages immatériels consécutifs.
• Mise en place d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale apportant une couverture complémentaire après épuisement des garanties de première ligne.
• Gestion complète : émission d'attestations, gestion des sinistres (accusé de réception, expertise, délais d'indemnisation) et reconstitution des garanties.
• Prestations d'assistance-conseil en assurances par un cabinet dédié et obligations de rapportage opérationnel et RSE.

Assurance dommages-ouvrage couvrant une opération de 26 logements collectifs.

Couverture des principaux corps d’état : gros-œuvre, étanchéité, plomberie/CVC, menuiseries int./ext., revêtements, façades, peintures, charpente, métallerie, ascenseur, espaces verts et VRD.

Conformité requise aux référentiels RE2020, HQE, QAI et aux règles DTU / normes EN; remises des pièces d’exécution et DOE demandées.

Pas de variantes autorisées; contrôles intermédiaires et finaux et gestion des déchets exigés.

Police d'assurance dommages-ouvrage couvrant l'extension hospitalière, la réserve d'extension du plateau médico-technique et la restructuration du hall d'entrée.

• Couverture décennale post-réception avec obligations de fourniture de justificatifs et gestion des réserves.
• Exigences de coordination technique (BIM, SSI, contrôleur technique) et gestion des études (APD, PRO, études d'exécution).
• Livrables attendus : maquette BIM, DOE/DUEM, notices de maintenance et gestion des modifications via fiches de travaux.

Assurances exigées : TRC, Dommages Ouvrage et responsabilité professionnelle couvrant conception, exécution et risques post-réception.

Documents à fournir : attestations d'assurance, convention de gestion des sinistres et formulaires administratifs (DC1/DC2 et équivalents).

Gestion opérationnelle : procédures de traitement des sinistres, reporting, exigences RGPD et transmission électronique sécurisée des pièces.

• Couverture DO pour les réparations des dommages matériels aux ouvrages et éléments d'équipement, avec garantie de bon fonctionnement.

• Couverture CNR (constructeurs non réalisateurs) et CCRD (complément collectif) pour garantir les responsabilités décennales et combler les montants résiduels.

• Durées : 10 ans pour la plupart des garanties, 2 ans pour le bon fonctionnement des éléments d'équipement.

• Franchises : DO sans franchise dans les hypothèses présentées ; CNR : franchise standard de 1 500 € par sinistre.

Assurance DO couvrant la déconstruction de l'ancienne médecine et la construction neuve d'un EHPAD de 80 lits.
Surface de plancher prévue d'environ 4 400 m².
Couverture principale : dommages à l'ouvrage (garantie décennale) ; possibilité d'options : « éléments d'équipement » et « dommages immatériels ».
Les offres doivent inclure la garantie de base et proposer les garanties complémentaires optionnelles.

• Assurance construction organisée en trois volets : TRC/RCMO, DO/RC CNR et CCRD.
• Garanties couvrant dommages chantier, responsabilités civiles et obligations décennales avec gestion complète des sinistres.
• Fourniture d'outils de suivi, ingénierie des risques et reporting opérationnel.
• Prix global forfaitaire structuré par postes et gestion administrative des primes et facturation.