328 marchés publics pour dommages ouvrage

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Assurances multirisques et protections juridiques

Nièvre Habitat

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RC « tous risques sauf » couvrant dommages corporels, matériels, immatériels et extensions (faute inexcusable, protection fonctionnelle, biens confiés).
Plafond par sinistre 15 000 000 €, franchises : dommages corporels néant, matériels/immatériels 1 000 €.
Exigences : statistiques annuelles, expert agréé, délais déclaratifs (15 jours).

30 juil. 2026

Nièvre (58)

-

48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause environnementale

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Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires

Ville de Colomiers

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Assurance Dommages Ouvrage et garanties complémentaires couvrant réparation des dommages compromettant la solidité, les éléments constitutifs et les équipements indissociables.

Couvertures demandées : DO, garanties complémentaires et garantie de bon fonctionnement; prise en charge démolition/déblaiement/dépose si nécessaire.
Ouvrage comportant fondations sur pieux, ossature bois et métallique, façades bardages, toitures-terrasses étanchées et panneaux photovoltaïques, avec interventions sur existants.
Respect des conditions générales de garantie, exigences de traçabilité des matériaux et contraintes sociales et environnementales à appliquer.

30 juil. 2026

Colomiers (31)

-

140 mois (dommages ouvrage); 2 ans (garantie de bon fonctionnement)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance construction et dommages‑ouvrage

Société Publique Locale 277

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Trois garanties demandées : responsabilité civile du maître d’ouvrage, tous risques chantier et dommages‑ouvrage.
RC et TRC tarifées forfaitairement ; DO tarifiée par un taux appliqué à l’assiette « coût total des travaux » ; montant de garantie DO = 100 % du coût des travaux (indexation BT 01).
Exigence de détail de la coassurance (compagnie apéritrice et répartition en %), gestion des sinistres décrite dans le mémoire méthodologique, et documents administratifs à fournir (acte d’engagement, fiche de renseignements, plans/diagnostics, etc.).
Variantes interdites ; modalités de paiement : appels de prime en trois exemplaires et renonciation à suspendre la garantie en cas de retard administratif.

29 juil. 2026

Varennes-sur-Allier (03)

-

RCMO : prise d’effet à la notification ou à la déclaration d’ouverture de chantier et clôture à la réception définitive ; TRC : de l’ouverture du chantier jusqu’à la réception ou première occupation ; DO : garantie décennale de 10 ans prenant effet à compter de la réception

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Assurances multirisques construction et décennale

Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes

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Couverture des dommages matériels de l'ouvrage en cours (TRC) incluant incendie, dégâts des eaux, événements naturels, vol/vandalisme, pertes d'exploitation anticipées.
Capitaux indicatifs à assurer fournis pour dimensionnement (valeur indicative TRC fournie dans le dossier à prendre en compte).
Offre à détailler : montants garantis, franchises, sous‑limites, exclusions et modalités de gestion des sinistres.

8 juil. 2026

Les Abymes (971)

-

4 ans

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Assurances construction pour rénovation de halles

Ville de Bayonne

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Contrat Dommages‑ouvrage garantissant la réparation des désordres relevant de la garantie légale (décennale) et garanties complémentaires de bon fonctionnement et dommages immatériels.

Durée de garantie : 10 ans à compter de la réception.
Pas de franchise ; garanties complémentaires plafonnées et indexation selon indice technique.
Prime provisionnelle calculée sur une assiette indiquée et régularisée sur coût définitif ; assistance de l'assureur attendue pour la déclaration du coût définitif.

7 juil. 2026

Bayonne (64)

3 359 150 €

10 ans à compter de la réception des ouvrages

Clause environnementale

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Assurance construction dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et TRC optionnel

Société Publique Locale de la Savoie

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Couvertures demandées : Dommages-Ouvrage et garantie Constructeur Non Réalisateur ; Tous Risques Chantier en option.
Couverture des ouvrages neufs et des éléments indissociables ainsi que des équipements rapportés (ex. panneaux photovoltaïques).
Ouvrage de référence : bâtiment ERP en ossature bois d’environ 1 130 m² de plancher, R+1 sur RDC, toiture terrasse.
Fourniture des pièces administratives et techniques demandées (actes d’engagement, attestations, agréments).

21 juil. 2026

Valgelon-la-Rochette (73)

4 077 047 €

10 ans après la réception des travaux

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Assurance dommage ouvrage pour rénovation énergétique mairie-musée

Commune de Saint-Flour

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Assurance Dommage Ouvrage couvrant dommages structurels et risques liés à la construction pour la rénovation énergétique d'un bâtiment public.
Garanties complémentaires exigées : Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile du maître d'ouvrage, actives pendant la durée des travaux jusqu'à réception.
Couverture DO prescrite sur 10 ans à compter de la réception.
CPV associés : 66513200-1 (TRC) et 66516000-0 (RC).

21 août 2026

Saint-Flour (15)

2 445 374,2 €

20 mois (travaux), démarrage prévu 01/10/2026; assurance dommage ouvrage 10 ans à compter de la réception

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Assurances construction

Centre Hospitalier Métropole Savoie

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Souscription d'une assurance couvrant la garantie Dommages‑Ouvrage avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels consécutifs, dommages existants) et gestion complète des sinistres.

Exigence d'un dispositif de gestion avec délais contraints (accusé 48 h, décision 60 j, offre 90 j, paiement 15 j) et annexe listant explicitement exclusions et franchises.

Plafonds attendus indexés sur le coût total de la construction et présentation complète des taux, prime HT/TTC et modalités financières.

31 juil. 2026

Saint-Pierre-d'Albigny (73)

-

10 ans

Clause environnementale

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Assurance construction pour rénovation de parking

METPARK – Régie Métropolitaine d’exploitation de parcs de stationnement

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Couverture « tous dommages matériels sauf » pour les biens et ouvrages de chantier, incluant travaux préparatoires, ouvrages provisoires, matériels et fournitures destinés à incorporation.

Prise en charge des frais d’urgence, déblaiement, démolition, transport, location et honoraires d’experts.

Franchise générale significative, extension pour dommages aux existants, obligations de gestion et fourniture d’une fiche de gestion complétée et d’une fiche de tarification.

10 juil. 2026

Bordeaux (33)

-

16 mois (dont 1 mois de préparation), ouverture chantier 01/06/2026

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Assurance construction pour réhabilitation de bâtiment

Université de Montpellier Paul-Valéry

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Couverture Dommages-Ouvrage pour désordres décennaux, bon fonctionnement, dommages immatériels et traitements des existants indivisibles.

Tous Risques Chantier couvrant vol, vandalisme et événements climatiques pendant les travaux, avec franchise standard de 5 000 € et maintenance post-réception minimale de 12 mois.

Responsabilité civile du maître d’ouvrage avec plafonds et franchises définis contractuellement.

Option de couverture décennale collective activable si le coût définitif dépasse 15 000 000 € HT.

Pièces administratives requises : éléments RSE, justificatifs RGPD et preuves de conformité fiscales/sociales.

16 juil. 2026

Montpellier (34)

16 914 572 €

10 ans après réception des ouvrages

Clause environnementale

Clause sociale