Assurances construction pour rénovation de halles

Objet et étendue

Garantie visant la prise en charge, indépendamment de toute recherche de responsabilité, des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie légale (garantie décennale), ainsi que garanties complémentaires : bon fonctionnement des éléments d'équipement, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants le cas échéant.

Modalités et garanties complémentaires

Durée légale de garantie décennale prévue pour les ouvrages réparables par la DO.
Garanties complémentaires avec plafonds définis pour bon fonctionnement, dommages immatériels consécutifs et dommages aux existants.
Indexation des valeurs pour la garantie selon indice technique entre souscription et règlement du sinistre.
Garantie automatique pour travaux supplémentaires jusqu'à +20% si pas de changement de nature.

Franchise et modalités financières

Absence de franchise pour l'ensemble des garanties DO.
Prime provisionnelle appelée selon l'assiette indiquée ; régularisation et avenant final lors de la disponibilité du coût définitif.

Obligations et gestion

Assistance attendue de l'assureur pour l'identification et la décomposition du coût définitif lors de la régularisation.
Documents exigés à la remise de l'offre : acte d'engagement, attestation d'agrément compagnie, convention de gestion, pièces administratives (DC1/DC2), mandat et attestations ORIAS le cas échéant.
Exclusions standards de la DO (dol du souscripteur, usure normale, défaut d'entretien, causes étrangères, exclusions spécifiques hors garantie légale).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Tous risques chantier (TRC)