Assurance construction pour réhabilitation de bâtiment

Objet global

Couverture d'assurance pour une opération de réhabilitation de bâtiment couvrant les garanties construction classiques : assurance Dommages-Ouvrage, Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage, avec une option de couverture décennale collective conditionnelle.

Dommages-Ouvrage (DO)

Garantie des désordres de nature décennale sur ouvrages neufs et réhabilités.
Garantie de bon fonctionnement et dommages immatériels consécutifs.
Prise en compte des dommages sur existants techniquement indivisibles avec valorisation en valeur de reconstruction des existants.
Franchise et exclusions définies contractuellement selon le cahier des clauses techniques et administratives applicables.
Durée de couverture associée : couverture décennale telle que prévue pour la garantie DO.

Tous Risques Chantier (TRC)

Couverture tous risques pour l’ouvrage et les biens présents sur chantier (vol, vandalisme, événements climatiques, etc.) pendant la période de travaux.
Maintien possible de garanties après réception pour une période de maintenance post-réception (période minimale de maintenance prévue : 12 mois).
Franchises et garanties complémentaires détaillées dans les stipulations techniques ; franchise standard indiquée pour sinistre TRC : 5 000 €.

Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO)

Garantie des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers du fait des opérations.
Montants de garantie et franchises fixés dans les spécifications contractuelles.

Option de Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)

Option à activer si le coût définitif de l’opération dépasse un seuil financier prédéfini (seuil d’activation : 15 000 000 € HT).
Modalités tarifaires et conditions d’application de l’option précisées dans les stipulations contractuelles.

Exigences administratives et annexes

Fourniture des pièces administratives et justificatives demandées (pièces RSE, justificatifs relatifs à la conformité au traitement des données personnelles et obligations fiscales et sociales) lors de la remise de l’offre.
Possibilité de variantes pour clauses facultatives sous réserve du respect des spécifications minimales.

Conditions de régularisation et indexation

Primes et cotisations susceptibles d’être régularisées en fonction du coût définitif de l’opération et selon les modalités d’indexation et d’ajustement contractuelles.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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