Assurance construction pour rénovation de parking

Objet de la couverture

Couverture « tous risques chantier » couvrant les biens et ouvrages liés à l’opération de rénovation, y compris travaux préparatoires, ouvrages provisoires, matériaux et éléments d’équipements déchargés ou en déchargement destinés à être incorporés, matériels de chantier spécifiés, plans et dessins, et matériels destinés à une installation permanente.

Assurés et périmètre

Garanties étendues au souscripteur et à l’ensemble des intervenants (architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études et de contrôle, ingénierie, entreprises et sous‑traitants, fabricants et fournisseurs) sous réserve d’intégration de leurs prestations dans l’assiette de cotisation. Les entreprises de gardiennage sont exclues de la qualité d’assurés.

Durée et prise d’effet

Garanties effectives dès le premier déchargement/installation sur site. Garantie de maintenance d’une durée de 12 mois prenant effet à la réception.

Événements et prestations prises en charge

Dommages matériels par vol/vandalisme, événements naturels (y compris catastrophe naturelle), grèves/émeutes/attentats, effondrement/ménace d’effondrement, erreurs de conception/calcul/fabrication/mise en œuvre, vices de matière, etc.
Prise en charge des frais d’urgence (prévention/limitation), frais de déblaiement/démolition/transport/manutention, frais de location supplémentaires, honoraires des experts et des hommes de l’art.

Montants, franchises et extensions

Montant de garantie de base : coût total TTC définitif de l’opération épuisable selon modalités contractuelles.
Franchise générale : 10 000 € (doublée en cas de vol).
Extension « dommages aux existants » plafonnée (valeur précisée contractuellement) avec franchise 10 000 €.

Exclusions et limites

Exclusions principales : dommages résultant d’un acte intentionnel/dol/faute lourde du souscripteur, recherches expérimentales, usure normale/défaut d’entretien, faits de guerre (avec exceptions prévues), effets d’irradiation, astreintes/pénalités, dommages antérieurs connus, corrosion/oxydation/vieillissement sauf conséquences limitées, et exclusions techniques spécifiques (pieux, palplanches, fuites, essais de portance, etc.).

Arrêt, suspension et prolongation de chantier

Déclaration obligatoire à l’assureur pour tout arrêt > 30 jours, modalités spécifiques de calcul de cotisation et de maintien/rupture selon durée d’arrêt (paliers 60/90/120 jours, etc.).

Renonciation à recours

Exigences de gestion et services associés

Fourniture d’une fiche de gestion détaillée (réactivité, mise à disposition d’outils électroniques/extranet, délais d’expertise, transmission de rapports, accusés de réception des sinistres, etc.).
Réactivité exigée : information sur l’avancement des sinistres sous 72 heures ouvrées et transmission d’expertises selon modalités définies.

Pièces à joindre et modalités tarifaires

Pièces obligatoires à joindre : fiche de tarification (assiette précisée), fiche de gestion renseignée, fiche de réserves, fiche de synthèse coûts et intervenants le cas échéant, et projet de conditions d’assurances si applicables.
Cotisation provisionnelle à établir sur une assiette estimée ; déclaration du coût définitif et régularisation ultérieure selon règles contractuelles (seuils de régularisation et renonciation à la règle proportionnelle précisés).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Assurance tous risques chantier