Assurance construction dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et TRC optionnel

Société Publique Locale de la Savoie
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Date limite
21 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Valgelon-la-Rochette (73)
Durée
10 ans après la réception des travaux
Budget
Estimation: 4 077 047 €

Description des garanties et périmètre

Garanties couvertes

  • Dommages-Ouvrage (DO) : couverture des dommages matériels affectant les ouvrages neufs et les éléments indissociables.
  • Garantie Constructeur Non Réalisateur (CNR) : couverture de la responsabilité décennale spécifique au constructeur non réalisateur.
  • Tous Risques Chantier (TRC) : garantie optionnelle couvrant les dommages pendant l’exécution des travaux.

Étendue technique

  • Couverture portant sur l’ensemble des éléments constitutifs de l’opération de construction (bâtiment principal, équipements indissociables, éléments techniques rapportés comme panneaux photovoltaïques en toiture).
  • Description indicative de l’ouvrage : bâtiment ERP de type R, structure en R+1 sur RDC, ossature bois, toiture terrasse, panneaux photovoltaïques, installation de chauffage bois.

Modalités contractuelles et garanties

  • Les garanties incluent des extensions possibles, des plafonds et des franchises dont les modalités sont précisées dans les pièces contractuelles.
  • TRC est proposé en option et ses garanties et modalités doivent figurer parmi les pièces justificatives fourniess lors de la réponse.

Documents et obligations

  • Fourniture des pièces administratives et techniques requises : actes d’engagement, CCAP, cahiers techniques, attestations sociales et fiscales, justificatifs d’agrément des intermédiaires (ORIAS/ACP) et autres annexes prévues au dossier contractuel.
  • Mise en œuvre et suivi des contrats et des sinistres conformément aux prescriptions des documents contractuels.

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