103 marchés publics pour ceinture sécurité

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Autocar neuf 16+1 places

RSMA de La Réunion

Autocar neuf 16 places assises + conducteur (17 places) équipé d'une motorisation diesel et boîte mécanique (ou boîte automatisée avec ralentisseur).
Équipements requis : climatisation, autoradio, vitres teintées, soutes et rayonnages, portes arrière complètes, éthylotest anti-démarrage, chronotachygraphe, extincteur et roue de secours.
Livré avec carte grise, double de clés, carburant, manuel d'entretien et formation des utilisateurs.
Garantie et prestations de maintenance attendues ; modalités et durées à préciser dans les clauses de garantie.

23 juil. 2026
Saint-Pierre (974)
-
Durée d'exécution à préciser par le candidat ; délai proposé ne devant pas dépasser 1 mois.

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Transport périscolaire d'enfants

Communauté de communes Sauer - Pechelbronn

  • Desserte périscolaire organisée sur les jours d'école (lundi, mardi, jeudi, vendredi) avec prise en charge et dépôt des enfants aux points définis.

  • Circuits structurés en trajets aller/retour sur la pause méridienne et possibilité de rotation en fin de journée selon effectifs.

  • Véhicules ceinturés, âge limité, équipements de sécurité et contrôles réguliers exigés.

  • Chauffeurs certifiés (FIMO/FCO), formation à l'écoconduite requise si la flotte est propre, et animateur référent embarqué pour la surveillance.

16 juil. 2026
Preuschdorf (67)
-
3 ans (01/09/2026 → 31/08/2029)
Clause environnementale

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Exploitation d'une ligne régulière non urbaine de personnes

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Exploitation d'une ligne régulière non urbaine avec prise en charge et dépose aux arrêts prédéfinis.

Service gratuit et accessible à tous, assuré du lundi au samedi (hors jours fériés) selon une grille horaire.

Véhicules : âge maximal 8 ans, accessibilité PMR, affichage frontal, ceintures de sécurité et entretien régulier.

Obligations : respect des temps de conduite/repos, formation des conducteurs, dispositifs de contrôle et pénalités en cas de manquement.

8 juil. 2026
Dordogne (24)
-
12 mois (à partir du 01/09/2026), non renouvelable
Clause environnementale

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Service de transport scolaire et périscolaire

Commune d'Audun-le-Tiche

  • Transport scolaire et périscolaire régulier avec conducteur, incluant ramassage pour collège et transferts des écoles primaires vers piscine.
  • Véhicules minimum 63 places, équipés de ceintures et d'un dispositif éthylotest anti-démarrage; âge moyen du parc limité et exigences de conformité technique.
  • Reconnaissance préalable des itinéraires et planning de rotations à respecter, avec procédures de substitution et gestion des incidents.
  • Contrôles réguliers d'entretien et de propreté, surveillance à bord, vérification de l'absence d'élèves en fin de circuit.
13 juil. 2026
Audun-le-Tiche (57)
-
2 ans (à partir du 01/09/2026), non reconductible
Clause sociale

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Transport d'élèves vers la piscine

Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

Transport collectif d'élèves primaires vers une piscine en cars de tourisme adaptés.
Capacité approximative : 60 personnes par véhicule (environ 2 classes + accompagnants).
Organisation en 3 à 4 rotations journalières avec optimisation des places et regroupement de classes lorsque possible.
Contrôle d'accès par enseignants, obligations strictes de sécurité, procédures prévues en cas de panne ou d'accident.

23 juil. 2026
Saint-Mathieu-de-Tréviers (34)
100 000 €
14 septembre 2026 - 29 juin 2027, reconduction tacite une fois (année 2027/2028)
Clause sociale

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Transport scolaire et sorties culturelles et sportives

Ville de Fondettes

  • Transport quotidien d'enfants selon deux circuits dédiés, desserte de tous les points d'arrêt prévus.
  • Fonctionnement les lundis, mardis, jeudis et vendredis (matin/soir) et les mercredis (matin/midi).
  • Transport méridien organisé en deux rotations non simultanées pour capacité limitée ; optimisation des trajets avec durée maximale indicative par enfant ≤ 45 minutes.
  • Véhicules autocars adaptés, ceintures obligatoires, âge maximal 15 ans, pictogrammes et équipements de sécurité obligatoires.
8 juil. 2026
Fondettes (37)
-
Année scolaire 2026-2027

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Transport en autocars pour activités scolaires et occasionnelles

Ville de Bois-Guillaume

Transport régulier des enfants (3–12 ans) et adolescents (13–17 ans) pour activités scolaires, accueils de loisirs et équipements sportifs/culturels.

Plannings communiqués au moins 10 jours à l’avance ; mises à disposition spécifiques été facturées sur base forfaitaire 130 km/j avec règles de report/déduction.

Tarification par type de véhicule (<28 places, 28–63 places) et par paliers kilométriques ; facturation à l’acte (aller‑retour, demi‑journée, journée, mise à disposition).

15 juil. 2026
Bois-Guillaume (76)
150 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Transport public de personnes avec chauffeur pour scolaires et périscolaires

Mairie de Fouesnant

Transport d’élèves pour trajets scolaires, périscolaires et sorties diverses (piscine, voile, médiathèque, spectacles, ALSH, cérémonies, sorties longues).
Véhicules dotés de ceintures, pré‑équipés PMR et autocars équipés d’un éthylotest antidémarrage lorsque requis.
Conducteurs formés à la sécurité et à la relation avec les publics scolaires; respect strict des horaires et des itinéraires et obligation d’attendre en maternelle si absence d’un adulte.
Contrôles fin de service des véhicules, suivi/expertise des circuits et évaluation continue via retours des établissements et des familles.

24 juil. 2026
Fouesnant (29)
-
1 an (01/09/2026 au 01/09/2027), reconductible tacitement 3 fois 1 an (4 ans maximum)
Clause environnementale

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Transport des élèves des écoles

Commune de Phalsbourg

Transport régulier d'élèves (maternelle et primaire) sur circuits codifiés, incluant trajets aller/retour et déplacements ponctuels vers piscine.

  • Reconnaissance préalable des circuits, adaptation aux voies rurales et aux points d'arrêt, véhicules adaptés et entretenus.
  • Documents obligatoires à bord : liste des élèves, fiche circuit, mémento d'urgence et affichage du service.
  • Fonctionnement selon le calendrier scolaire (ex. 139 jours en organisation sur 4 jours ou 175 jours avec mercredis) et facturation mensuelle à terme échu.
31 juil. 2026
Phalsbourg (57)
-
2 années scolaires (01/09/2026 - début juillet 2028)

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Transport en autocar d'usagers

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

  • Transport en autocar occasionnel ou récurrent pour publics variés, avec capacités modulées (≤20, 21–40, 41–55, >56 places).
  • Véhicules équipés de GPS, soute pour bagages, ceintures obligatoires et adaptation pour fauteuils roulants si nécessaire.
  • Mesures spécifiques pour enfants : pictogramme, signal de détresse à l'arrêt, répartition des accompagnateurs et embarquements/débarquements sécurisés.
  • Réservations et confirmations par courriel; facturation au prix unitaire via bons de commande; reporting mensuel détaillé exigé.
15 juil. 2026
Hauts-de-Seine (92)
700 000 €
1 an (à partir du 01/11/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale