Transport périscolaire d'enfants

Exigences relatives au personnel

• Chauffeurs titulaires des permis et documents professionnels requis (permis, carte professionnelle, FIMO/FCO à jour).
• Formation à l'écoconduite exigée pour les conducteurs si la flotte mobilisée est propre au titulaire.
• Transmission annuelle d'un listing actualisé des chauffeurs affectés, avec dates de validité des FIMO/FCO et écoconduite et justificatifs.

Matériel et équipements véhicules

• Ceintures de sécurité à toutes les places ; strapontins/sièges d'appoint interdits.
• Véhicules âgés au maximum de 15 ans à la date d'affectation.
• Pneumatiques adaptés à la saison (équipements anti‑dérapants hiver exigés selon conditions).
• Équipements obligatoires : bandes rétro‑réfléchissantes, pictogrammes lumineux conformes à l'arrêté du 23/11/1999, extincteur, coupe‑circuit, trousse de premiers secours, marteau brise‑vitre, triangle de pré‑signalisation, contrôlographe.
• État général : sièges, éclairage intérieur, chauffage/climatisation en bon état ; contrôle technique exigé de moins de 6 mois.
• Moyen de communication embarqué inclus pour signaler incidents/pannes.

Fonctionnement, disponibilité et continuité de service

• Service à assurer les jours d'école indiqués (jours de la semaine fournis par le pouvoir adjudicateur).
• Information des représentants et établissements desservis dans les dix (10) minutes en cas d'incident/panne.
• Mise en œuvre de moyens de remplacement pour respecter les horaires ; dépassement toléré en dépannage limité (remplacement/arrivée d'un véhicule de secours encadré par le règlement technique).
• Frais de remorquage et de remise en état à la charge du titulaire.

Sécurité et conduite

• Respect strict des itinéraires, arrêts et consignes de sécurité ; interdiction de pratiques dangereuses (ex. asseoir 3 enfants sur 2 sièges).
• Contrôle systématique par le conducteur pour s'assurer qu'aucun enfant n'est resté dans le véhicule ; embarquement/débarquement sous surveillance d'un animateur référent.

Pièces et justificatifs demandés

• Liste nominative des chauffeurs avec copies des permis, carte professionnelle, dates de validité FIMO/FCO et écoconduite.
• Liste détaillée des véhicules avec équipements par véhicule, copies des contrôles techniques (< 6 mois) et attestations d'assurance.
• Le titulaire doit transmettre tout justificatif demandé par l'autorité dans un délai court (exigé contractuellement).