Transport en autocar d'usagers

Publics concernés

• Transport de collégiens pour manifestations culturelles, sportives ou pédagogiques, et éventuellement d'autres usagers (mineurs, majeurs, personnes en situation de handicap).

Exigences véhicules et équipements

• Fourniture de véhicules adaptés à la distance et à la composition du groupe, selon capacités : ≤20 places, 21–40 places, 41–55 places, >56 places.
• Équipements obligatoires : GPS embarqué, soute accessible pour bagages, capacités d'accueil pour fauteuils roulants lorsque requis, affichage extérieur informatif, carnet d'entretien et registre des défectuosités.
• Sécurité à bord : ceinture pour tous les sièges, interdiction des strapontins sauf cas expressément prévu pour l'équipage.

Sécurité et particularités pour mineurs

• Mesures spécifiques pour le transport d'enfants : pictogramme de transport d'enfants, signal de détresse à l'arrêt lors des montées/descendes, coordination avec l'encadrement, répartition des accompagnateurs à bord.
• Le conducteur et l'organisation doivent assurer l'embarquement/débarquement sécurisés et conseiller l'encadrement sur les consignes de sécurité.

Exploitation, coordination et modalités opérationnelles

• Gestion des courses en privilégiant le trajet le plus court lorsque possible.
• Désignation de coordinateur(s) et régulateurs pour la planification et la gestion des flux (stationnement, ramassage/dépôt sécurisés).
• Réservations : pré-réservations et confirmations par courriel; acceptation tacite ou confirmation explicite des bons de commande.

Reporting et obligations de suivi

• Fourniture mensuelle de statistiques détaillées : nombre d'utilisateurs, dates, lieux, coûts, nombre de places, kilomètres, heures de jour/nuit, type de circuit/trajet et commentaires éventuels.

Exigences contractuelles transversales

• Garanties et assurances relatives au transport de mineurs exigées.
• Les obligations environnementales et sociales prévues dans le contrat s'appliquent et doivent être respectées par le titulaire et ses sous-traitants.