Transport des élèves des écoles

Objet des prestations

Assurer les transports réguliers d'élèves scolarisés (maternelle et primaire) sur circuits codifiés, incluant trajets scolaires aller/retour et déplacements occasionnels vers des installations sportives (piscine).

Itinéraires et exploitation

Reconnaissance préalable des services avant la rentrée et à chaque modification d'itinéraire ou de point d'arrêt.
Respect strict des itinéraires et arrêts validés par l'organisateur ; adaptation des arrêts après validation administrative.
Organisation des horaires pour assurer l'arrivée dans la fourchette -15 à -5 minutes avant le début des cours et présence du véhicule 5 minutes avant la sortie.
Mesures alternatives à convenir pour trajets excédant 45 minutes.

Véhicules et matériel

Véhicules adaptés à la voirie rurale étroite, maintenus en bon état et conformes à la réglementation.
Toutes les personnes transportées doivent être assises ; rappel et contrôle du port de la ceinture de sécurité.
Capacité minimale des véhicules et caractéristiques attendues à préciser dans les réponses techniques.

Documents et identification à bord

Présence obligatoire dans chaque véhicule : documents réglementaires du conducteur, liste des élèves autorisés, fiche circuit, règlement de sécurité et de discipline, mémento d'intervention et contacts d'urgence.
Affichage extérieur de l'indicatif du service pour identification.

Information des usagers et continuité de service

Information exhaustive des familles sur les circuits, points d'arrêt et modalités d'inscription.
Plan d'information et modalités de communication en cas de perturbation.
Obligation d'assurer la continuité du service et de notifier usagers et acteurs concernés en cas d'incident.

Obligations du conducteur et règles de discipline

Vérifier qu'aucun élève ne reste à bord en fin de parcours ; procédures d'acheminement et de contact en cas d'incident.
Comportement professionnel (conduite adaptée, non-fumeur, connaissance préalable des trajets).
Accès réservé aux titulaires d'un titre nominatif ; application du règlement disciplinaire et procédure en cas d'incivilités ou dégradations.

Fréquences et calendrier de fonctionnement

Exploitation sur le calendrier scolaire défini : fonctionnement selon les rythmes indiqués (ex. 139 jours sur 4 jours, 175 jours avec mercredis).

Facturation

Facturation mensuelle à terme échu, facture détaillée ; paiement dématérialisé selon modalités spécifiées.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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