103 marchés publics pour ceinture sécurité

Transport d'usagers déficients sensoriels et ayant des troubles associés

Institut Public Ocens

Transport quotidien et hebdomadaire d'usagers déficients sensoriels et/ou présentant des troubles associés entre points d'arrêt sécurisés proches du domicile et les sites/UEE.

  • Prise en charge et dépôt aux points d'arrêt, conducteur de référence par circuit, conducteur ne pénètre pas au domicile.
  • Véhicules dédiés pendant les trajets, équipements de sécurité obligatoires et conformité aux prescriptions LO M pour véhicules à faibles émissions.
  • Suivi des trajets et des absences via livret de suivi, procédures de gestion des incidents et rapatriement en cas d'urgence.
10 juil. 2026
Loire-Atlantique (44)
1 200 000 €
15 mois (du 01/08/2026 au 31/10/2027)
Clause environnementale

Transport des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance

Établissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille

  • Transport de jeunes mineurs et jeunes majeurs jusqu'à 21 ans depuis/vers lieux d'accueil et établissements médico-sociaux.
  • Disponibilité 365 jours/an, 7j/7, 24h/24 ; délais de réponse : 48 h / 24 h / 6 h selon ancienneté de la demande.
  • 10 minutes d'attente incluses ; péages inclus dans les prix unitaires ; sièges auto/réhausseurs fournis si nécessaire.
  • Kilométrage annuel estimatif : 165 200 km (jours ouvrés) + 2 000 km (nuit/week-end) + 29 700 km (simple parcours) + 1 000 km (simple nuit/week-end) → total 197 900 km.
28 juil. 2026
Pas-de-Calais (62)
-
Non précisé, reconduction prévue
Clause sociale

Véhicule électrique TPMR

CCAS de Biscarrosse

Véhicule neuf 100 % électrique de type mini-bus, format compact (préférence L3H2), couleur blanche.
Configuration modulable : 9 places ou 8 places + 1 fauteuil roulant, plancher TPMR avec rails d'ancrage et hayon élévateur 400 kg.
Équipements obligatoires : portes arrière ouvrantes 180°, porte latérale coulissante vitrée, caméra de recul, ceintures 3 points, airbag passager, sièges pivotants et lavables.
Fourniture incluant câbles de charge (domestique et Mode 3 Type 2) et prise en charge des démarches administratives (immatriculation).

31 juil. 2026
Non précisé
-
Durée d'exécution jusqu'à l'admission définitive des prestations (période initiale)
Clause environnementale

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Location de véhicules hospitaliers

Centre Hospitalier de Sens

  • Fourgon type Master/Iveco (ou équivalent) diesel aménagé pour 5 fauteuils individuels + 1 place fauteuil roulant.
  • Equipements d’embarquement : rampe arrière, marche coulissante, barres d’appui, interrupteur d’éclairage intérieur et climatisation/ chauffage pilotables depuis l’avant.
  • Plancher bois exigé, boîte manuelle, entretien inclus et pneumatiques à la charge du titulaire.
16 juil. 2026
Yonne (89)
-
48 mois (01/09/2026 au 31/08/2030)

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Transport collectif d'élèves et d'enfants

Mairie d'Houplines

Transport quotidien d'élèves vers le restaurant scolaire en allers-retours inclus.

Bus 63 places minimum, ceintures à toutes les places et une place assise par personne.

Obligation de continuité du service (remplacement personnel) et contrôle systématique des ceintures.

18 juil. 2026
Houplines (59)
-
24 mois (01/09/2026 au 31/08/2028)

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Transports scolaires et prestations en autocars à la demande

Commune de Gouvieux

Transport régulier d'élèves et prestations périscolaires assurées pendant la période scolaire.

Réservations normales au minimum 3 jours avant la prestation, possibilité d'intervention en urgence sous 24 heures; service de réservation joignable par téléphone et courriel.

Véhicules récents (<6 ans), sans strapontins, sanitaires exigés pour trajets >100 km et capacité adaptée au nombre de passagers.

Transport strictement assis avec ceintures obligatoires ; conducteurs qualifiés et contrôle des titres de transport.

13 juil. 2026
Gouvieux (60)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Acquisition d'une balayeuse aspiratrice 1 m3

Ville de Rumilly

Acquisition d'une petite balayeuse aspiratrice 1 m3, PTAC ≤ 2,5 t, moteur diesel ou essence, conception silencieuse et économique.

Caractéristiques dimensionnelles et de mobilité : largeur ≤ 1,10 m, hauteur ≤ 2,00 m, rayon de braquage intérieur < 0,80 m, franchissement trottoir ≥ 15 cm.

Accessoires fournis : brosse de désherbage, nettoyeur haute pression, tuyau d'aspiration manuel; essais opérateurs préalables et formation des agents à la livraison.

Maintenance et garantie : SAV avec intervention sous 24 h et prêt d'une machine si immobilisation ≥ 5 jours ouvrés; garantie à préciser (années ou kilométrage).

13 juil. 2026
Rumilly (74)
-
3 mois maximum
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport collectif par car

Commune de Nogent-sur-Marne

Transport par autocar (55 places, 60 places et plus) de publics de tous âges pour activités scolaires, périscolaires, de loisirs, culturelles et sportives.

Prestation couvrant rotations journalières (horaires fixes) et sorties occasionnelles intra‑régionales ou hors région, en demi‑journée (1h30, 3h, 4h) ou journée (8h, 9h).

Fiches de réservation et bons de commande précisent date, heure, destination et nombre de participants ; interlocuteur unique et possibilité de plateforme de réservation en ligne.

4 août 2026
Nogent-sur-Marne (94)
215 000 €
1 an, renouvelable une fois (durée maximale 2 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition de voiturette électrique homologuée pour la route

Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes

Acquisition d'une voiturette électrique neuve homologuée pour la route, 2 places et vitesse maximale 45 km/h.
Caractéristiques clés : pack batteries lithium, chargeur intégré et câble 220 V/Type 2, capacité utile ≥ 350 kg, benne basculante ≥ 1 m3, garde au sol ≥ 20 cm, pneus Tout Terrain.
Fourniture incluse de la carte grise, double des clés, documents techniques.
Maintenance et garantie incluses (garantie pièces et main-d'œuvre ≥ 12 mois); diagnostic des pannes sous délai maximal proposé (en principe ≤ 5 jours ouvrés).

10 juil. 2026
Nîmes (30)
-
Durée jusqu'à l'issue de la période de garantie après réception du véhicule
Clause environnementale

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Transport routier d'enfants et d'adolescents en situation de handicap

Institut Les Gravouses

  • Transport régulier d'enfants et d'adolescents en situation de handicap entre leur domicile et établissements partenaires.
  • Organisation zonée en 14 lots avec points de ramassage précis et fréquences quotidiennes ou hebdomadaires.
  • Véhicules accessibles et équipés (ceintures, sièges adaptés), chauffeurs formés et plan de continuité prévu.
  • Reconnaissance préalable des itinéraires, tolérance 5–10 minutes, traçabilité des trajets et contact permanent.
10 juil. 2026
Auvergne
400 000 €
11 mois (01/09/2026 au 02/07/2027)
Clause environnementale
Clause sociale