Service de transport scolaire et périscolaire

Véhicules et équipements

• Bus de ramassage scolaire d'une capacité minimale de 63 places pour les services scolaires.
• Véhicules conformes à la réglementation de transport de personnes et acceptés par le service compétent (service des Mines).
• Équipements obligatoires : ceintures de sécurité sur les sièges, dispositif éthylotest anti-démarrage.
• Pictogramme d'identification avec éclairage conforme, visible jour/nuit, retiré hors utilisation pour transport d'enfants.
• Moyenne d'âge du parc d'autocars (≥20 places) limitée : âge moyen ≤ 10 ans, âge maximal individuel ≤ 15 ans (moyenne calculée hors véhicules de réserve).
• Pour chaque véhicule affecté, transmission des caractéristiques : capacité, immatriculation, année et lieu de première mise en circulation, kilométrage, lieu de garage, et liste des véhicules pouvant assurer dépannages/substitutions.

Organisation opérationnelle

• Reconnaissance préalable des itinéraires et planification détaillée des rotations (horaires et affectations à respecter, ajustements possibles après accord).
• Respect strict des itinéraires et des horaires définis; modalités de substitution en cas d'incident ou d'indisponibilité.
• Prestation assurée avec conducteur titulaire des qualifications requises; obligations de contrôle des conducteurs (formation, documents).

Sécurité, contrôle et gestion des incidents

• Contrôles réguliers sur l'état d'entretien, propreté des véhicules et équipements de sécurité.
• Procédures de gestion des incidents : information dans des délais définis, mise à disposition de véhicules de remplacement, prise en charge et protection des usagers, communication avec l'organisateur et, si nécessaire, les familles.
• Vérification systématique de l'absence d'élèves à la fin de chaque circuit.
• Exercices d'évacuation éventuels sous la responsabilité de l'autorité organisatrice.

Propreté, surveillance et diffusion de documents

• Maintien d'un niveau de propreté et procédures de constatation et réparation des dégradations matérielles.
• Surveillance à bord et distribution de documents internes uniquement avec autorisation préalable de l'autorité organisatrice.

Contrôles internes et reporting

• Mise en place de contrôles internes sur la mise en œuvre du service, le respect des horaires/itinéraires et des équipements, et transmission d'informations opérationnelles selon les modalités requises.