Transport d'élèves vers la piscine
Description des prestations
Objet des prestations
- Transport collectif d'élèves des écoles primaires vers la piscine du Pic Saint Loup.
Véhicules et capacité
- Mise à disposition de cars de tourisme récents et entretenus, capacité d'environ 60 personnes par véhicule (environ 2 classes + accompagnants).
- Véhicules conformes aux règles de transport de voyageurs et équipés de ceintures de sécurité pour tous les sièges.
Exploitation et organisation
- Réalisation de 3 à 4 rotations quotidiennes selon planning prévisionnel, avec optimisation des places (regroupement de deux classes par rotation lorsque possible).
- Respect strict des trajets, des horaires et des arrêts prescrits par les autorités municipales.
- Gestion des points d'arrêt en conformité avec les prescriptions municipales et information préalable en cas de modification.
Personnel et relations avec le public
- Chauffeurs expérimentés, présentation soignée, sens du relationnel avec élèves et accompagnants.
- Contrôle de l'accès à bord : montée encadrée par les enseignants/parents accompagnateurs, sous supervision du directeur d'école.
Sécurité, incidents et obligations préventives
- Obligation de prévention des risques, signalement immédiat de tout événement affectant la sécurité ou le déroulement des trajets.
- Procédures pour panne/accident : acheminement des passagers vers la destination ou un lieu sûr et information rapide au pouvoir organisateur et au directeur d'école.
Sous-traitance et responsabilité
- Autorisation de recours à un remplaçant ou à la sous-traitance possible, le titulaire demeure responsable de l'exécution et du respect des obligations techniques et de sécurité.
Conformité et assurances
- Respect des obligations réglementaires applicables au transport d'enfants, affichages obligatoires et assurances couvrant l'activité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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