Exploitation d'une ligne régulière non urbaine de personnes

Fonctionnement horaire

• Service assuré six jours sur sept (du lundi au samedi), hors jours fériés, selon une grille horaire définie.
• Respect strict des horaires, obligations de ponctualité et continuité du service; procédures à mettre en œuvre en cas de retards ou d’incidents.

Véhicules et maintenance

• Véhicules conformes à des caractéristiques minimales : affichage frontal du numéro/nom de la ligne, accessibilité PMR, ceintures de sécurité pour les passagers.
• Âge maximal des véhicules affectés : 8 ans.
• Entretien régulier, contrôle technique et conformité réglementaire obligatoires; obligation d’assurer les réparations et la maintenance pour garantir la disponibilité et la sécurité.
• Publicité possible sur véhicules sous conditions contractuelles.

Personnel et formation

• Conducteurs soumis à des exigences de formation, respect des temps de conduite et de repos, et tenue professionnelle (rôle commercial, comportement et image).
• Obligation de coopérer aux actions de contrôle et de reporting.

Contrôles, suivi et sanctions

• Mise en place de dispositifs de contrôle et de suivi des prestations (contrôles techniques et opérationnels).
• Procédures disciplinaires et pénalités prévues en cas de non-respect des engagements contractuels.

Information des usagers

• L’information des voyageurs et la communication sont assurées par l’autorité organisatrice; coopération du titulaire requise pour la fourniture d’informations opérationnelles et la remontée d’incidents.