1561 marchés publics pour soc

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Accompagnement transition écologique et sociétale des TPE du bâtiment

Constructys Provence - Alpes - Côte d'Azur

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Accompagnement composé d’une séquence de journées collectives et de deux demi-journées d’accompagnement individualisé par entreprise.
Livrables attendus : diagnostic initial, plan d’action individuel, comptes rendus d’intervention, charte d’engagement RSE, tableau d’indicateurs de suivi.
Délais opérationnels : livrables intermédiaires remis sous 10 jours ouvrés ; suivi des indicateurs à 6 mois, bilan annuel et bilan final.
Modalités pédagogiques : alternance collectif/distanciel/individualisé, pilotage par comité de suivi, restitution synthétique des acquis.

6 juil. 2026

Bouches-du-Rhône (13)

22 500 €

Durée initiale jusqu'au 31/12/2027, reconductible deux fois 12 mois (CCTP mentionne prestations jusqu'au 31/12/2028)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque couvrant biens, responsabilité, flotte et cyber

Mairie d'Aigues‑Vives

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Couverture cyber pour atteintes aux données, pertes d'exploitation, fraude et malveillance informatique avec plafonds et franchises précis.

Services d'assistance/gestion de crise et outils de prévention à préciser (inclus ou payants) et protection juridique/notification des données.
Présentation d'un mémoire technique et plateforme sinistres/statistiques exigés.

17 juil. 2026

Aigues-Vives (30)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle ; préavis 4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et risques de la collectivité

Groupement Commune de Pérols et CCAS de Pérols

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Couverture cyber large : assistance/gestion de crise, dommages systèmes, pertes d’exploitation, responsabilité civile cyber, reconstitution d’image et frais CNIL/PCI‑DSS.
Montants minimaux exigés : 500 000 € par poste ; franchise sinistre 3 000 € ; délai perte d’exploitation 24 h.
Obligations de prestations d’investigation, hotline et conformité pour paiements.

30 juil. 2026

Pérols (34)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Évaluation des services écosystémiques des aires marines protégées

Office français de la biodiversité

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Identifier, classifier et cartographier les services écosystémiques fournis par deux aires marines protégées.

Réaliser des inventaires documentaires et des enquêtes/ateliers participatifs pour évaluer statut, flux et bénéficiaires des services, avec analyses qualitatives et évaluations quantitatives/monétaires lorsque pertinent.

Produire cartes spatiales des services, analyses des pressions et scénarios prospectifs, et fournir recommandations de gestion et une synthèse comparative avec l'étude conduite sur les sites français.

17 juil. 2026

Afrique du Sud

-

10 mois

Clause environnementale

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Complémentaire santé

Caisse Régionale MSA de Bourgogne

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Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.

8 sept. 2026

Bourgogne (21, 58, 71, 89)

-

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

Clause environnementale

Clause sociale

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Programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

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Séances présentielles formatées en deux types : journées de 6 h pour encadrants (max. 10 pers.) et sessions de 2 h pour non-encadrants (max. 15 pers.).

Prestations comprenant supports pédagogiques variés, attestation signée par POC après chaque session et questionnaires qualitatifs.

Délais d'organisation : notification habituelle 30 jours avant séance ; capacité à assurer sessions sous 30 jours pour certains dispositifs.

Quantités estimatives annuelles indicatives : 10 séances encadrants / 200 séances non-encadrants.

7 juil. 2026

Bouches‑du‑Rhône (13) et Var (83)

150 000 €

12 mois, reconductible 2 fois (durée maximale 3 ans)

Clause environnementale

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Assurances multirisques pour GHT

Groupement hospitalier de territoire Somme Littoral Sud

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Garantie responsabilité civile couvrant activités médicales, propriétaires, services généraux, transports et gestion de données.
Plafonds exemplaires : 12,5 M€ par sinistre / 40 M€ par an (assiette principale) avec options PSE pour relever limites ou réduire prime contre franchises.
Franchises souvent nulles en solution de base ; gestion de franchises corporelles via bordereaux semestriels.
Mémoire de gestion, DPGF par établissement et tableaux PSE obligatoires pour évaluation et facturation.

6 juil. 2026

Somme (80)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance construction et réhabilitation

SA HLM des Chalets

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Garantie Dommages-ouvrage, Tous Risques Chantier, garanties pour existants et dommages immatériels.
Couverture applicable aux opérations neuves, de réhabilitation, de maintenance et de lotissement.
Tarification calculée par opération avec BPU/DQE comme base de calcul.
Gestion des sinistres et maintenance post-réception incluse; dossier technique et déclarations d'assurance exigés pour chaque opération.

6 juil. 2026

France métropolitaine

2 000 000 €

4 ans (du 01/10/2026 au 30/09/2030)

Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties de responsabilité et assistance

France Travail

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Couverture RC large incluant responsabilité civile générale, défense civile/pénale, RC professionnelle et pollution accidentelle.
Garanties plafonnées (ex. 20 M€ par sinistre tous dommages confondus) et franchises standardisées (ex. 10 000 € sur plusieurs postes).
Exigences opérationnelles : équipe dédiée, gestion et suivi des sinistres, états statistiques mensuels et délais d’expertise contraints.
Prise en compte des risques particuliers (ICPE) et obligations de reprise du passé.

6 juil. 2026

Réseau national (France et DROM-COM)

-

4 ans (durée ferme), résiliation annuelle possible

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Fourniture et livraison de produits d'entretien spécifiques

Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint Denis

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Fourniture et livraison de produits d'entretien spécifiques (détartrant bio, produits canalisations/sanitaires, neutraliseurs d'odeurs, surodorants désinfectants, déboucheurs, insecticides).
Volumes annuels indicatifs fournis pour certains articles (ex. neutraliseur d'odeurs ~300 L, produits canalisations ~100 L, détartrant bio 50 L).
Conditionnements solides et étiquetés en français; aucun colis > 20 kg; préférence pour emballages réutilisables/recyclables.
Fiches techniques et fiches de données de sécurité obligatoires pour chaque produit; documents environnementaux/certificats à joindre.
Livraison franco de port; bordereau de livraison quantifié et bon de transport exigés.

6 juil. 2026

Seine-Saint-Denis (93)

160 000 €

4 ans; validité des bons 6 mois après la fin; exécution des bons passés pendant la période d'exécution possible jusqu'à 3 mois après le terme

Clause environnementale

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