Assurances multirisques et risques de la collectivité
Date limite
30 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Pérols (34)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 6 — Cyber risques
Garanties minimales et familles couvertes
- Assistance et gestion de crise : hotline, intervention sécurité réseau, expertise informatique, restauration du SI, reconstitution de données, amélioration de la sécurité, accompagnement communication de crise, expertise juridique.
- Assurance des dommages aux systèmes/informations.
- Frais et pertes : frais supplémentaires d’exploitation / perte d’exploitation, paiement de rançon, cyber‑extorsion, surfacturation téléphonique, pertes cartes de paiement, frais de décontamination, etc.
- Responsabilité civile cyber : divulgation de données/confidentielles, attaques par déni de service, etc.
- Frais de reconstitution d’image/réputation, sanctions pécuniaires d’autorités administratives, enquêtes et frais CNIL/PCI‑DSS.
Montants et franchises exigés
- Montants minimaux demandés : à minima 500 000 € pour la plupart des postes (assistance, dommages, pertes, RC cyber, reconstitution d’image, sanctions, enquêtes).
- Franchise par sinistre : 3 000 €.
- Délai franchise perte d’exploitation : 24 heures.
- Protection juridique/defense/recours cyber : 75 000 €.
- Assistance juridique téléphonique : sans franchise.
Clauses et services obligatoires
- Garantie fraude et ingénierie sociale (détournement de fonds par piratage, faux ordres de virement, fraude au président/fournisseur).
- Garantie atteinte à l’e‑réputation et responsabilité média.
- Exigences sur services d’investigation, hotline, expertise post‑incident et conformité PCI‑DSS pour paiements.
Modalités confidentielles
- Certaines pièces/questionnaires traitées de manière confidentielle via la messagerie de la plateforme indiquée par la collectivité.
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Critères d'évaluation
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