Assurance construction et réhabilitation

Garanties couvertes

Dommages-ouvrage (DO) obligatoire.
Tous Risques Chantier (TRC/Tous risques travaux) pour opérations en cours.
Garantie constructeur non réalisateur (optionnelle selon opération et annexes).
Garanties relatives aux dommages matériels après réception lorsque l'entité intervient en qualité de lotisseur.
Dommages immatériels consécutifs et dommages immatériels intermédiaires.
Couverture des dommages aux existants divisibles (spécifiquement pour réhabilitation).

Périmètre des opérations assurées

Opérations de construction neuve.
Opérations de réhabilitation lourde et légère.
Opérations de maintenance pour les éléments inclus dans les garanties.
Opérations de lotissement et aménagements de terrains dans le périmètre des garanties techniques.

Modalités contractuelles et de tarification

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande successifs.
Tarification établie par opération et par type de garantie, avec éléments d'assiette et règles de calcul définis (BPU / DQE précisés en annexe technique).
Mécanismes de détermination et de variation des prix prévus (plafonnements et règles de modification non substantielles définies dans les clauses contractuelles).

Gestion technique et sinistres

Tableaux de garanties et procédures de gestion des sinistres inclus dans les clauses techniques.
Couverture de la maintenance post-réception selon les modalités associées à chaque bon de commande/ouvrage.

Pièces et justificatifs à fournir par opération

Déclaration initiale et documents d'assurance pour chaque opération.
Dossier technique (fiche technique), éléments CCTP et annexes tarifaires (DQE, BPU) par opération.
Attestations fiscales et sociales à fournir en cours d'exécution selon les prescriptions contractuelles.

Tous les détails du marché

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