Assurance multirisque couvrant biens, responsabilité, flotte et cyber

Mairie d'Aigues‑Vives
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Date limite
17 juillet 2026 à 17 h
Localisation
Aigues-Vives (30)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle ; préavis 4 mois
Budget
Non précisé

Cyber risques

Objet et périmètre

  • Couverture des atteintes, pertes et frais liés à la fraude et malveillance informatique, y compris pour systèmes partagés avec l'entité sociale, avec prise en compte des moyens informatiques fournis en annexe pour l'appréciation du risque.

Garanties et plafonds

  • Limitation contractuelle d'indemnité annuelle indiquée.
  • Garanties sans sous‑limitation pour reconstruction de données, vol de données personnelles (frais de notification), cyber responsabilité et pertes d'exploitation consécutives.
  • Plafonds spécifiques pour fraude/malveillance, atteinte à l'e‑réputation, assistance 24/7, sanctions administratives et protection juridique.

Franchises et modalités

  • Franchise fixe par sinistre.
  • Garanties exprimées au premier risque par année ; sinistres indemnisés TVA comprise.

Étendue technique et services

  • Couverture de menaces internes et externes (ransomware, DDoS, intrusions, erreurs humaines, coupures électriques causant perte de données) et des actes de fraude (faux ordres de virement, piratage téléphonique, cyber‑extorsion).
  • Services attendus : gestion de crise, assistance 24/7, réponse à incident, outils de prévention (scans, phishing, remédiation) à préciser inclus/optionnels et nature (internalisé/externalisé) des équipes.

Gestion et obligations

  • Mémoire technique de gestion du contrat et des sinistres, gestionnaire dédié, plateforme sinistres/statistiques, précision sur inclusion ou facturation des services complémentaires.

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