Fourniture et livraison de produits d'entretien spécifiques

Conditionnement et étiquetage

• Respect strict des conditionnements retenus pendant toute la durée de l'accord‑cadre.
• Chaque emballage doit porter lisiblement en français la désignation et la quantité; emballages solides, fermetures efficaces, capacité à supporter manutention et transport.
• Aucun colis > 20 kg accepté.
• Étiquetage et emballage conformes à la réglementation de classification des substances et préparations dangereuses.
• Préférence pour emballages réutilisables ou recyclables et optimisation des conditionnements.

Exigences techniques et documents produits

• Formulations recherchées sans NTA, sans EDTA, sans phosphate et avec tensioactifs à plus faible risque pour la santé et l'environnement.
• Fourniture systématique pour chaque produit : fiche technique produit et fiche de données de sécurité (FDS); absence de ces documents entraîne l'invalidation de l'offre pour le produit concerné.
• Fournir l'étiquette telle qu'apposée sur le conditionnement et tout certificat environnemental ou homologation éventuelle (ex. homologation sols thermoplastiques).

Qualité et contrôle à la réception

• Réception accompagnée de bordereau quantifié et bon de transport en deux exemplaires (émargés par le réceptionnaire).
• Refus possible des livraisons en cas de non‑conformité constatée à la réception.

Logistique et modalités de livraison

• Livraison franco de port et d'emballage; coûts de livraison à la charge du fournisseur.
• Livraisons organisées en conformité avec les règles d'emballage, de poids et de bordereau; le transporteur doit respecter ces modalités.
• Possibilité d'appliquer un surcoût pour petites commandes inférieures à 200 € HT, limité à 25 € HT.

Suivi administratif et obligations

• Transmission régulière d'un relevé des ventes par type de produit/prestation et mise à jour des informations administratives (changement de raison sociale, coordonnées bancaires, etc.).
• Interdiction d'interruption des prestations pour le titulaire sans autorisation; obligation d'informer en cas de litige.

Sous‑traitance et garantie

• Sous‑traitance interdite sans autorisation expresse.
• Garantie légale contre les vices cachés selon les dispositions du Code civil.