Assurances multirisques et garanties de responsabilité et assistance
Responsabilité civile générale
Assurés et champs d’application
- Couverture large des personnes assurées : souscripteur, représentants légaux, préposés, bénévoles, stagiaires, participants à activités, comités et organismes représentatifs.
- Activités couvertes très larges : prospection, salons, exploitation de biens mobiliers et immobiliers, traitement de données, activités sociales, expérimentation, transport, missions temporaires à l’étranger (durée limitée), etc.
Étendue des garanties
- Couverture de la faute inexcusable, défense civile et pénale, responsabilité professionnelle, responsabilité du commettant pour véhicules non possédés, garantie de pollution accidentelle (dépollution et prévention le cas échéant).
Plafonds et franchises illustratifs
- Tous dommages (corporels, matériels, immatériels confondus) : 20 000 000 € par sinistre.
- Dommages matériels & immatériels consécutifs : 10 000 000 € (franchise 10 000 €).
- Dommages immatériels non consécutifs : 3 000 000 € par année d’assurance (franchise 10 000 €).
- Atteintes à l’environnement accidentel : 1 500 000 € / an (franchise 10 000 €).
- Biens confiés : 300 000 € (franchise 10 000 €).
- RC professionnelle / après travaux : 10 000 000 € par an (franchise 10 000 €).
- Recours & défense pénale : plafond 75 000 € (sans franchise).
Exclusions et risques spécifiques
- Exclusions : faute intentionnelle, guerre, risques nucléaires, exclusions liées à la construction décennale, pollution non accidentelle pour ICPE soumises à autorisation, dommages liés aux PFAS sauf cas particuliers, dommages liés aux épidémies/pandémies sauf faute inexcusable, immatériels non consécutifs résultant d’attaques cyber.
- Prise en compte des éléments techniques ICPE pour l’appréciation et la tarification du risque.
Services et exigences opérationnelles
- Équipe dédiée et gouvernance (réunion de lancement, bilan annuel).
- Assistance technique, gestion et suivi des sinistres, relances et provisionnements.
- États statistiques mensuels (au plus tard le 8 du mois suivant) et reporting détaillé.
- Délais d’expertise standard et accélérés pour sinistre exceptionnel ; délais de délivrance de pièces contractuelles sous contraintes précises.
Contraintes techniques
- Obligation de reprise du passé, application de garantie subséquente pour réclamations dans un délai précisé, extension mondiale limitée pour missions temporaires, prise en compte des risques ICPE et exigences environnementales.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Bâtiments data center référencés (ex. Castelnau-le-Lez ; La Chapelle-St-Mesmin) — visites possibles sur rendez-vous
Modalités
Visites préalables possibles uniquement sur prise de rendez-vous via le profil acheteur ; aucune date standard fournie dans les pièces ; conditions préalables et modalités organisationnelles à fixer via la plateforme.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurance multirisques et responsabilités
Val Touraine Habitat
Assurances risques patrimoniaux, responsabilité civile et statutaires
PRECOVAL
Assurance multirisques, responsabilité civile et flotte automobile
SYMADREM Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Delta du Rhône et de la Mer
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.