266 marchés publics pour droit administratif

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Audit du parc immobilier

CCI Finistère

Audit complet du patrimoine : revue documentaire approfondie (titres, plans, diagnostics, contrats, consommations) et inspection visuelle de chaque bien.

Analyses juridiques, estimations vénales/locatives et bilan des coûts annuels (exploitation, maintenance, énergie) par bien.

Scénarios d'optimisation et plan d'action pluriannuel chiffré avec fiches individuelles, rapport intermédiaire et final, synthèse exécutive et présentation.

15 juin 2026
Finistère (29)
-
6 mois (reconductible selon les termes de l'AE)
Clause environnementale

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Révision du SCoT et rédaction du projet de territoire

Communauté de Communes Baugeois-Vallée

Révision complète du SCoT et rédaction du Projet de territoire structurée en phases : diagnostic, PAS, DOO, dossier d'arrêt/enquête publique et dossier d'approbation.

Livrables attendus : rapports modifiables et PDF, fichiers SIG et sources, présentations PowerPoint, comptes rendus de concertation et planning prévisionnel.

Animation et conduite de projet : préparation et animation de COPIL, COTECH et ateliers, avec restitution écrite à chaque réunion.

Évaluation environnementale intégrée et production d'un compte-rendu environnemental à l'issue de chaque phase.

27 mai 2026
Maine-et-Loire (49)
-
30 mois (révision du SCoT) et 9 mois (rédaction du Projet de territoire) — 39 mois au total
Clause environnementale

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Assistance gestion et suivi technique des logements sociaux

Mont de Marsan Agglomération

Gestion locative complète d'un parc de 92 logements : attribution, rédaction et suivi des baux, états des lieux et recouvrement des loyers.

Maintenance et remises en état : interventions courantes (plomberie, peintures, remplacement d'équipements), entretien des parties communes et assainissement autonome, gestion d'une enveloppe travaux.

Accompagnement social et médiation : aide à l'installation, accompagnement pour aides au logement, médiation sur impayés et information sur droits/obligations.

Reddition des comptes mensuelle et trimestrielle, bilans annuels et fourniture de liasse documentaire; sous-traitance possible sous conditions (accord préalable pour dépenses > 500 € HT).

27 mai 2026
Mont-de-Marsan (40)
-
1 an, renouvelable trois fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Garanties collectives de prévoyance pour salariés non-cadres

HAROPA PORT

Assurer la gestion et l'assurance des garanties collectives de prévoyance pour les salariés non-cadres de la branche Ports et Manutention.

Transfert et reprise des réserves et fonds dédiés au démarrage du contrat, avec mise en place d'un compte de clôture pour les montants résiduels.

Constitution et financement d'un fonds social de branche financé à 2 % des cotisations HT pour actions de solidarité et prévention.

Gestion administrative complète (adhésions, indemnisations, suivi dossiers) et fourniture d'outils de pilotage et reporting.

26 mai 2026
Non précisé
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 4 fois un an
Clause sociale

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Assurance protection juridique

Commune d'Ernée

  • Contrat d'assurance de protection juridique incluant la protection de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et élus, avec défense pénale et prise en charge des honoraires.

  • Garantie en base réclamation avec reprise du passé non connu, plafond unique par sinistre/année de 50 000 € et extension des assurés aux représentants, bénévoles et stagiaires.

  • Portée géographique large (prise en charge « partout où le besoin est ») et couverture des activités communales courantes (urbanisme, voirie, restauration scolaire, écoles, centres de loisirs, chenil/fourrière, gestion de l'eau, développement économique).

  • Exigences de gestion : accusés de réception de sinistre avec numéro, délai de réponse écrit sous 15 jours, reporting annuel détaillé et prise en charge du service recours.

10 juin 2026
Ernée (53)
24 000 €
2 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2028)
Clause sociale
Visite requise

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Assistance et représentation juridique en droit public

Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire

Conseils et représentation judiciaire spécialisés en droit de la commande publique, droit de la construction, maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre.

  • Prestation couvrant consultations écrites, études juridiques, rédaction et validation d'actes, assistance amiable, et représentation devant juridictions avec production d'écritures et suivi d'audience.
  • Intervention par bons de commande, facturation au taux horaire ou au forfait avec possibilités de plafonnement ; délais d'intervention variables selon urgence.
  • Équipe dédiée (référent + binôme), obligation de confidentialité, gestion des conflits d'intérêts, livrables en français et formats électroniques acceptés.
26 mai 2026
Le Havre (76)
-
12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois (durée totale maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Assistance à la mobilité verticale et portage de courses

Toulon Habitat Méditerranée

Assistance à la mobilité verticale incluant descente/remontée des personnes à l’aide d’un fauteuil motorisé (charge max 149 kg, autonomie ≥1000 marches) ; opérateurs certifiés et procédures de sécurité.

Portage de courses à pied depuis le hall jusqu’à la porte du logement (limite 25 kg par trajet) et mise à disposition de chaises/tabourets de repos, avec installation et entretien.

Forfaits hebdomadaires (travaux longs) et forfaits sinistre avec modalités d’astreinte et dégressivité tarifaire ; distribution de packs d’eau (6×1,5 L, 1 pack/2 personnes) livrable sous 3 heures.

26 mai 2026
Métropole Toulon Provence Méditerranée (83)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude préliminaire de danger digue des Beaussières

Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau

  • Diagnostic hydromorphologique et structurel de l'ouvrage avec évaluation des risques et rôle hydraulique.

  • Mise à jour et livraison d'un modèle hydraulique 1D/2D (HEC‑RAS) et fourniture de fichiers SIG exploitables (QGIS).

  • Propositions techniques et réglementaires pour pérennisation de l'ouvrage, restauration morphologique de la rive droite et sécurisation/décalage de la route.

  • Livrables attendus : rapport intermédiaire et final, DCE éventuel, diaporamas et comptes rendus de réunions.

29 mai 2026
Signes (83)
-
18 mois
Visite optionnelle

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Observatoire de l'Arctique

Ministère des Armées, Secrétariat général pour l'administration

Veille et analyses régulières centrées sur la zone arctique.

  • 11 bulletins par période (~10 pages hors annexes) : bulletin mensuel (juillet/août fusionnés), format PDF et diffusion électronique.
  • 3 rapports d'analyse par période (jusqu'à 25 pages hors annexes), français ou anglais avec traduction française si nécessaire, incluant cartographies.
  • 1 table ronde annuelle (2 heures, 10–20 participants) avec préparation logistique, prise en charge déplacements/hébergement selon grille, et compte rendu de 4–6 pages.
  • Équipe scientifique requise : chercheurs reconnus + profils juniors, compétences maritimes et en sécurité/défense ; cession des droits d'exploitation des livrables incluse.
1 juin 2026
Paris (75)
480 000 €
12 mois, renouvelable deux fois par tacite reconduction (2 x 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise à disposition de personnel administratif, financier et informatique

Institut national de la santé et de la recherche médicale

  • Mise à disposition de personnels catégorisés par niveaux (Bac à Bac+5) pour fonctions administratives, financières/RH et informatiques.
  • Estimations annuelles d'heures par bucket d'expérience (ex. -3 ans ≈ 200 h ; 3-5 ans ≈ 150 h ; 5-10 ans ≈ 100 h ; etc.), avec majorations pour interventions d'urgence.
  • Commandes détaillées avec délais de réponse standard 72 h, urgent 48 h, remplacements critiques immédiats ; présentation par CV et justificatifs, entretien de validation.
  • Prix en bordereau unitaire horaire (BPU) avec coefficient multiplicateur ; obligations de confidentialité et conformité RGPD.
26 juin 2026
Paris (75)
400 000 €
12 mois (début prévu 06/07/2026), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale