266 marchés publics pour droit administratif

Audit complet du patrimoine : revue documentaire approfondie (titres, plans, diagnostics, contrats, consommations) et inspection visuelle de chaque bien.

Analyses juridiques, estimations vénales/locatives et bilan des coûts annuels (exploitation, maintenance, énergie) par bien.

Scénarios d'optimisation et plan d'action pluriannuel chiffré avec fiches individuelles, rapport intermédiaire et final, synthèse exécutive et présentation.

Révision complète du SCoT et rédaction du Projet de territoire structurée en phases : diagnostic, PAS, DOO, dossier d'arrêt/enquête publique et dossier d'approbation.

Livrables attendus : rapports modifiables et PDF, fichiers SIG et sources, présentations PowerPoint, comptes rendus de concertation et planning prévisionnel.

Animation et conduite de projet : préparation et animation de COPIL, COTECH et ateliers, avec restitution écrite à chaque réunion.

Évaluation environnementale intégrée et production d'un compte-rendu environnemental à l'issue de chaque phase.

Gestion locative complète d'un parc de 92 logements : attribution, rédaction et suivi des baux, états des lieux et recouvrement des loyers.

Maintenance et remises en état : interventions courantes (plomberie, peintures, remplacement d'équipements), entretien des parties communes et assainissement autonome, gestion d'une enveloppe travaux.

Accompagnement social et médiation : aide à l'installation, accompagnement pour aides au logement, médiation sur impayés et information sur droits/obligations.

Reddition des comptes mensuelle et trimestrielle, bilans annuels et fourniture de liasse documentaire; sous-traitance possible sous conditions (accord préalable pour dépenses > 500 € HT).

Assurer la gestion et l'assurance des garanties collectives de prévoyance pour les salariés non-cadres de la branche Ports et Manutention.

Transfert et reprise des réserves et fonds dédiés au démarrage du contrat, avec mise en place d'un compte de clôture pour les montants résiduels.

Constitution et financement d'un fonds social de branche financé à 2 % des cotisations HT pour actions de solidarité et prévention.

Gestion administrative complète (adhésions, indemnisations, suivi dossiers) et fourniture d'outils de pilotage et reporting.

• Contrat d'assurance de protection juridique incluant la protection de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et élus, avec défense pénale et prise en charge des honoraires.

• Garantie en base réclamation avec reprise du passé non connu, plafond unique par sinistre/année de 50 000 € et extension des assurés aux représentants, bénévoles et stagiaires.

• Portée géographique large (prise en charge « partout où le besoin est ») et couverture des activités communales courantes (urbanisme, voirie, restauration scolaire, écoles, centres de loisirs, chenil/fourrière, gestion de l'eau, développement économique).

• Exigences de gestion : accusés de réception de sinistre avec numéro, délai de réponse écrit sous 15 jours, reporting annuel détaillé et prise en charge du service recours.

Assistance à la mobilité verticale incluant descente/remontée des personnes à l’aide d’un fauteuil motorisé (charge max 149 kg, autonomie ≥1000 marches) ; opérateurs certifiés et procédures de sécurité.

Portage de courses à pied depuis le hall jusqu’à la porte du logement (limite 25 kg par trajet) et mise à disposition de chaises/tabourets de repos, avec installation et entretien.

Forfaits hebdomadaires (travaux longs) et forfaits sinistre avec modalités d’astreinte et dégressivité tarifaire ; distribution de packs d’eau (6×1,5 L, 1 pack/2 personnes) livrable sous 3 heures.

• Diagnostic hydromorphologique et structurel de l'ouvrage avec évaluation des risques et rôle hydraulique.

• Mise à jour et livraison d'un modèle hydraulique 1D/2D (HEC‑RAS) et fourniture de fichiers SIG exploitables (QGIS).

• Propositions techniques et réglementaires pour pérennisation de l'ouvrage, restauration morphologique de la rive droite et sécurisation/décalage de la route.

• Livrables attendus : rapport intermédiaire et final, DCE éventuel, diaporamas et comptes rendus de réunions.

Veille et analyses régulières centrées sur la zone arctique.

• 11 bulletins par période (~10 pages hors annexes) : bulletin mensuel (juillet/août fusionnés), format PDF et diffusion électronique.
• 3 rapports d'analyse par période (jusqu'à 25 pages hors annexes), français ou anglais avec traduction française si nécessaire, incluant cartographies.
• 1 table ronde annuelle (2 heures, 10–20 participants) avec préparation logistique, prise en charge déplacements/hébergement selon grille, et compte rendu de 4–6 pages.
• Équipe scientifique requise : chercheurs reconnus + profils juniors, compétences maritimes et en sécurité/défense ; cession des droits d'exploitation des livrables incluse.