271 marchés publics pour droit administratif

Assistance juridique spécialisée par domaines thématiques

Conseil régional Centre-Val de Loire

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  • Analyse et avis fiscaux (TVA, impôts fonciers, mécénat, etc.), élaboration de stratégies et assistance face à l'administration fiscale.
  • Remise d'écrits et participation à réunions ; facturation horaire selon BPU/DQE.
  • Livrables en formats modifiables, corrections incluses.
8 juin 2026
Centre-Val de Loire
250 000 €
1 an (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

Conseil juridique en droit administratif

Ville de Fréjus

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Conseil en droit administratif centré sur les contrats publics et les questions administratives, hors droit de l'urbanisme et hors représentation en justice.

Volume indicatif : environ 50 heures par mois, dont ~10 heures réservées aux urgences.

Prestations : consultations écrites, observations sur projets d'actes, participation à réunions, remise de livrables électroniques (version papier sur demande) et suivi semestriel des dossiers.

Délais opérationnels : 15 jours pour les prestations ordinaires, 24 heures pour les prestations urgentes.

17 juin 2026
Fréjus (83)
-
4 ans

Conseil juridique et représentation

Auvergne‑Rhône‑Alpes Orientation

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Conseil fiscal portant sur fiscalité associative, fiscalité des subventions/dons et assistance en relations avec l’administration fiscale.

  • Livrables : notes fiscales, courriers à l’administration, stratégies et écritures pour contentieux.
  • Unités : heures et journées ; délais de réponse identiques à la typologie générale.
  • Déplacements inclus dans les prix unitaires.
8 juin 2026
Auvergne‑Rhône‑Alpes
60 000 €
12 mois (à compter du 27/11/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Conseil juridique et représentation contentieuse

Mairie de Garges-lès-Gonesse

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Conseil et défense en droit de la fonction publique : notes opérationnelles, validation d'actes, rédaction d'écritures et représentation devant instances administratives.

  • Réponses urgentes sous 72 h, non urgentes sous 15 j.
  • Estimatifs fournis : consultations (10–20 h), contentieux (10–30 h), réunions (2 présentiel, 2 distanciel).
26 mai 2026
Garges-lès-Gonesse (95)
30 000 €
1 an (à compter du 01/09/2026), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Conseil juridique spécialisé en droit public et privé de l'immobilier

Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique

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Conseil et représentation sur questions foncières et patrimoniales.
Principales livrables : notes juridiques, actes d'expropriation, mémoires, dossiers de plaidoirie, comptes‑rendus d'audience.
Quantités indicatives fournies : consultations écrites (10), urgentes (2), téléphoniques (4), préparation d'actes/expropriation (30), négociations confidentielles (40 demi‑journées).

22 mai 2026
Bordeaux (33)
450 000 €
12 months, reconductible (modalités précisées dans le CCAP)
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution de comptage et supervision de fréquentation

Musée des Confluences

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Solution SaaS de comptage/décomptage en quasi-temps réel avec affichage des jauges et mesures des temps d'attente.
Reprise du parc existant (ordre de grandeur : 25 compteurs dont compteurs 3D et IA) et intégration des données historiques.
Interface d'administration multi-profils, tableaux de bord exportables et application mobile (Android/iOS) pour diffusion publique.
Maintenance préventive/corrective et formation des utilisateurs; calibrage régulier des caméras lors de changements d'exposition.

4 juin 2026
Lyon (69)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Conseil juridique pour collectivités territoriales

Ville d'Istres

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  • Conseil et assistance spécialisée sur les questions statutaires, contentieuses et administratives liées à la fonction publique territoriale.
  • Interventions téléphoniques suivies de notes (1–3 pages), relectures annotées d'actes et rédaction d'actes, réunions avec comptes‑rendus.
  • Délais d'exécution normal et d'urgence applicables ; disponibilité en horaires de bureau ; livrables électroniques.
28 mai 2026
Istres (13)
20 000 €
12 mois (période initiale), reconductible 2 fois ; durée maximale 3 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Formations professionnelles et ingénierie pédagogique

Réseau Canopé

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Maîtrise des cadres juridiques et administratifs (fonction publique, recrutement, paie, contentieux, propriété intellectuelle).

Modules majoritairement distanciels (1–1,5 jour) avec cas pratiques et conformité Qualiopi.

Supports et livrables standardisés fournis avant et après l'action.

5 juin 2026
Multiples
33 333 €
24 mois, reconductible une fois 12 mois (durée maximale 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réservation de transports et d'hébergements en ligne et hors ligne

Sénat

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Solution SBT en ligne complétée par procédures de réservation hors ligne.

  • Gestion de profils et droits (administrateur, voyageur, personnel), workflows de validation et accès dédiés.
  • Authentification SSO (Keycloak / OpenID Connect / SAML 2.0), intégration des tarifs négociés et des programmes de fidélité.
  • Reporting centralisé et outils de suivi, hébergement des données en France ou dans l'UE, chiffrement et procédures de réversibilité.
3 juin 2026
Paris (75)
32 000 000 €
Jusqu'au 30/06/2027, reconductible 3 fois un an (jusqu'au 30/06/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Renouvellement du système d'information et interconnexion

Office de Tourisme et des Congrès du Grand Chalon

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Renouvellement et exploitation d'une infrastructure réseau multisite avec interconnexion IP/MPLS et priorisation QoS.

Accès Internet dimensionné ≥ 200 Mbps, sécurité (pare-feu, filtrage, inspection) et VPN IPSec/SSL, avec supervision et montée en débit événementielle.

Solution de téléphonie VoIP Centrex hébergée, maintien du parc Yealink, gestion des numéros et annuaires.

Administration et maintien des licences Microsoft 365 et Adobe Creative Cloud, maintenance corrective et préventive, sauvegardes, procédures de recette et réversibilité.

11 juin 2026
Saône-et-Loire (71)
-
3 ans (à partir du 17/09/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise