346 marchés publics pour droit administratif

Conseil juridique spécialisé collectivités territoriales

Métropole Aix‑Marseille‑Provence

Voir le détail

Conseil en droit administratif et institutionnel pour questions relatives à l’organisation et aux compétences des EPCI.

Consultations orales (disponibilité 9h–18h) et consultations écrites détaillées.

Livrables fournis en Word/Excel, délai standard 10 jours calendaires pour les notes écrites.

7 sept. 2026

Métropole Aix‑Marseille‑Provence

80 000 €

12 mois (début prévisionnel février 2027), reconductible 3 fois, durée totale maximale 4 ans

Clause environnementale

Assurance multirisques et responsabilités

Communauté de communes Mellois en Poitou

Voir le détail

Protection juridique et fonctionnelle : prise en charge des litiges et défense des élus/agents jusqu'à 75 k€ par sinistre.

Assistance juridique en droit administratif, civil et pénal et assistance psychologique pour élus.
Modalités de gestion et assiette de cotisation à préciser par l'offre.

22 juil. 2026

Deux-Sèvres (79)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

Conseil juridique en droit public et urbanisme

Ville de La Farlède

Voir le détail

Veille juridique mensuelle, assistance téléphonique illimitée incluse dans un forfait trimestriel ; prestations complémentaires facturées à l'acte selon le BPU.
Quantités estimatives annuelles (BPU) : 16 consultations écrites, 6 réunions, 7 journées de formation (estimatives, facturation sur bon de commande).
Obligations : titulaire avocat (CAPA), délais normaux et d'urgence à respecter, interlocuteur unique et suppléant; représentation juridictionnelle exclue.

24 juil. 2026

La Farlède (83)

-

1 an, renouvelable 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Consultations juridiques écrites spécialisées

Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Voir le détail

Consultations juridiques écrites en droit public général.

Livraison : consultation écrite, échange téléphonique/visioconférence pour éclaircissements, restitution écrite si demandé.
Devis estimatif en journées d'étude précisé pour chaque demande.
Prestations en cabinet ; représentation judiciaire/administrative exclue.

7 sept. 2026

Le Havre (76)

-

1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Formations en évaluation, management et techniques du logement social

Agence nationale de contrôle du logement social

Voir le détail

Modules juridiques appliqués (public/privé, RGPD, urbanisme, déontologie), avec cas pratiques et ateliers de rédaction.

Supports validés et évaluation des acquis.

Quantités indicatives pour 1 an : INTER 6 stagiaires/12 jours.

25 sept. 2026

Région parisienne

8 000 €

1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Conseil juridique en droit public, privé et protection des données

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Voir le détail

Consultations juridiques en droit public : analyses écrites/orales, rédaction d’actes administratifs et contractuels, participation aux réunions et représentation devant juridictions administratives.

Livrables fournis en PDF/Word ; délais opérationnels : question simple 12 h, complexe 48 h ; rendu consultations 3 j/8 j selon complexité.

Présence aux réunions et obligations de posture (capacité pédagogique, obligation de conseil).

27 juil. 2026

France (métropole et outre‑mer)

300 000 €

1 an (renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Sécurisation et vidéosurveillance de sites intercommunaux

Communauté de Communes Avallon - Vézelay - Morvan

Voir le détail

Fourniture, installation et remise en service de systèmes de vidéosurveillance et d’alarmes intrusion, avec télésurveillance et levée de doute pour les sites techniques.
Remise en service des systèmes existants avec consultation distante des vidéos, options d’alarme et d’éclairage automatique en cas d’intrusion.
Remplacement de caméras par modèles 4G pour sites sans connexion filaire.
Maintenance, assistance téléphonique, gestion des incidents et garantie constructeur minimale de 2 ans.

17 juil. 2026

Yonne (89)

-

60 mois (2026-2030) pour la télésurveillance et levée de doute; autres durées non précisées

Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Panorama média numérique quotidien

CCI France

Voir le détail

Panorama numérique quotidien intégrant presse écrite, web, radio et TV avec 15–20 contenus par livraison et maximum 2 contenus audiovisuels par jour.
Rubriquage journalier structuré, articles en couleur avec cartouche source/auteur/date, sommaire interactif et moteur de recherche archivés.
Accès via Extranet optimisé PC/mobile, gestion des abonnés en temps réel et accès pour un nombre restreint d'utilisateurs autorisés.
Veille continue avec alertes en temps réel, reporting de tendances hebdomadaire et analyse mensuelle, accompagnés de formation des administrateurs et utilisateurs.

14 août 2026

Levallois-Perret (92)

-

12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans); opérationnel cible 16/11/2026

Clause environnementale

Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Refonte de l'intranet et développement d'application mobile interconnectée

Côte d'Azur Habitat

Voir le détail

Refonte complète d'un intranet web et développement d'une application mobile multiplateforme (Android et iOS).

Livrables : spécifications fonctionnelles, code source (dépôt Git), environnements de recette et production, kit de procédures.
Fonctionnalités clés : authentification sécurisée, annuaire et gestion des profils, espace RH (absences, congés, offres internes), notifications push, accessibilité.
Services complémentaires : déploiement, maintenance corrective et évolutive, formation et transfert des accès et droits.

16 juil. 2026

Alpes-Maritimes (06)

-

12 mois ferme, non reconductible

Clause environnementale

Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance responsabilité et flotte automobile

COMMUNE DE LANDUJAN

Voir le détail

Couverture de la responsabilité civile générale de la collectivité couvrant activités communales et services.
Garanties plafonnées (ex. tous dommages confondus 15 000 000 €, dommages matériels 8 000 000 €, pollution accidentelle 2 000 000 €) avec franchises ciblées (ex. franchise générale 2 000 € / 1 000 € selon variante).
Prestations de gestion : interface assureur/assuré, gestion informatisée des sinistres, participation à l'instruction, obligations de collaboration.
Données chiffrées à prendre en compte pour l'appréciation du risque : population, effectifs, masse salariale, budget, nombre d'élus.

2 sept. 2026

Landujan (35)

-

3 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois, réexamen annuel des conditions

Clause sociale

Visite optionnelle