Révision du SCoT et rédaction du projet de territoire

Objectif général

Réaliser la révision du SCoT et rédiger le Projet de territoire 2026-2032 selon une démarche structurée en phases : diagnostic, élaboration du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS), évolution du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), mise en forme pour arrêt/enquête publique, puis mise en forme pour approbation.

Phases et livrables attendus

Phase diagnostic : mise à jour du diagnostic territorial et des annexes, état initial de l'environnement, justification des choix, évaluation environnementale et résumé non technique.
Phase PAS : propositions d'orientations stratégiques et rédaction du PAS aligné avec le Projet de territoire.
Phase DOO : évolution et rédaction des orientations réglementaires du DOO.
Phase dossier d'arrêt / enquête publique : constitution et mise en forme complète du dossier d'arrêt, pièces réglementaires et éléments pour l'enquête.
Phase approbation : finalisation du dossier pour approbation administrative.

Livrables et formats

Dossiers structurés pour chaque phase : rapports (modifiables et PDF), supports de restitution (présentations PowerPoint), fichiers SIG et sources de travail fournis en formats modifiables.
Comptes rendus de concertation et restitution des réunions en formats éditables.
Remise d'un dossier Projet de territoire complet (diagnostic, PAS, DOO, dossiers d'arrêt et d'approbation) avec annexes et éléments cartographiques.

Concertation et pilotage

Animation et préparation des réunions COPIL, COTECH, ateliers thématiques et réunions publiques ; production des comptes rendus et d'un calendrier prévisionnel de concertation.
Conduite de projet collaborative avec les élus et services, planification des points de validation et des jalons intermédiaires.

Méthodologie, moyens et exigences de production

Présentation d'une méthodologie détaillée et d'une organisation des moyens humains (fiches de compétences et répartition des tâches).
Traçabilité documentaire et livrables remis en formats allégés pour diffusion numérique.
Organisation des livrables conformes à une décomposition forfaitaire par phase (DPGF) sans indication de montants au sein des livrables techniques.

Environnement, qualité et conformité juridique

Intégration d'une évaluation environnementale à l'état initial et au fil des phases, avec production d'un compte-rendu environnemental à l'issue de chaque phase.
Respect des exigences de confidentialité et de protection des données, transfert des droits de propriété intellectuelle à l'autorité compétente conformément aux clauses contractuelles.

Contraintes contractuelles opérationnelles

Respect des règles de déontologie, de probité et des procédures de sous-traitance et de coordination entre cotraitants.
Obligation de fournir les attestations d'assurance et garanties prévues pour l'exécution des prestations.

Sanctions opérationnelles

Suivi de conformité environnementale avec pénalités prévues en cas de non-respect des livrables environnementaux (ex. sanctions prévues pour non-transmission des comptes-rendus environnementaux).

Tous les détails du marché

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